{"id":12668,"date":"2017-03-03T15:01:05","date_gmt":"2017-03-03T14:01:05","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=12668"},"modified":"2017-03-03T18:02:32","modified_gmt":"2017-03-03T17:02:32","slug":"un-dernier-gros-dossier-de-la-periode-destot-safar-juge-illegal","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2017\/03\/03\/un-dernier-gros-dossier-de-la-periode-destot-safar-juge-illegal\/","title":{"rendered":"Un dernier gros dossier de la p\u00e9riode Destot-Safar jug\u00e9 ill\u00e9gal"},"content":{"rendered":"

\"\"Le 22 octobre 2012, M. Destot faisait adopter une nouvelle concession \u00e0 GEG pour la gestion des services publics de distribution de gaz et d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 pour 30 ans, sans examiner l\u2019ensemble des sc\u00e9narios possibles et sans d\u00e9bat public pr\u00e9alable, alors que la concession se terminait en avril 2016. Il n\u2019y avait donc aucune urgence. Les 6 \u00e9lu-es du groupe \u00ab \u00c9cologie et Solidarit\u00e9\u00a0\u00bb qui avaient vot\u00e9 contre ont d\u00e9pos\u00e9 le 18 d\u00e9cembre 2012 un recours ainsi que deux anciens \u00e9lus dont le pr\u00e9sident de l\u2019ADES \u00e0 l\u2019\u00e9poque.<\/p>\n

Le tribunal administratif vient de juger le 28 f\u00e9vrier 2017 que de nombreuses irr\u00e9gularit\u00e9s entachent cette concession, et annule la d\u00e9lib\u00e9ration du 22 octobre 2012 ainsi que la d\u00e9cision du maire de la commune de Grenoble de signer avec la soci\u00e9t\u00e9 GEG le contrat pour 30 ans\u00a0; le maire et le directeur g\u00e9n\u00e9ral de GEG de l\u2019\u00e9poque (d\u00e9tach\u00e9 d\u2019ENGIE Lyonnaise des Eaux) n\u2019\u00e9tant pas habilit\u00e9s \u00e0 signer ce contrat, en cons\u00e9quence le contrat devrait \u00eatre r\u00e9sili\u00e9.<\/p>\n

Ce jugement n\u2019implique pas de cons\u00e9quence sur l\u2019organisation ou l\u2019existence de la soci\u00e9t\u00e9 GEG, donc aucune cons\u00e9quence pour le personnel.<\/p>\n

<\/p>\n

Ce jugement fait jurisprudence en ce qui concerne les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019\u00e9conomie mixte. Au conseil d’administration d’une SEM, les \u00e9lus majoritaires repr\u00e9sentant la collectivit\u00e9 qui a la comp\u00e9tence pour l\u2019organisation du service public n\u2019ont pas le droit de voter sur le contrat de concession, ce qui donne tout le pouvoir aux actionnaires priv\u00e9s. S\u2019il n\u2019y a pas de pr\u00e9cautions prises, la d\u00e9l\u00e9gation d\u2019un service public \u00e0 une SEM peut donc \u00eatre une vraie privatisation.<\/p>\n

En ce qui concerne, \u00e0 court terme, pour la distribution du gaz et de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, et pour le chauffage urbain, respectivement la soci\u00e9t\u00e9 GEG Gaz et Electricit\u00e9 de Grenoble et la SEM CCIAG Compagnie de chauffage, ont des repr\u00e9sentants de la ville de Grenoble qui sont majoritaires au conseil d\u2019administration et \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de ces soci\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es, ils peuvent maintenant voter puisque la ville n\u2019a plus la comp\u00e9tence pour ces services publics de distribution du gaz et de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et de distribution du chauffage urbain, car c\u2019est la M\u00e9tropole qui a maintenant la comp\u00e9tence de ces services publics. Mais lorsque la M\u00e9tro rach\u00e8tera des actions de la ville de Grenoble, il faudrait que l\u2019actionnariat public des collectivit\u00e9s publiques reste sup\u00e9rieur \u00e0 celui des actionnaires priv\u00e9s. Ceci implique une diminution importante du poids des actionnaires priv\u00e9s dans ces deux soci\u00e9t\u00e9s GEG et CCIAG.<\/p>\n

Il convient de continuer \u00e0 agir, comme nous l\u2019avons fait, pour que les biens communs ne soient pas consid\u00e9r\u00e9s comme des marchandises et privatis\u00e9 au profit des actionnaires priv\u00e9s des grands groupes.<\/p>\n

Voici des extraits sur le jugement rendu le 28 f\u00e9vrier 2017\u00a0:<\/p>\n

Le tribunal administratif de Grenoble, par jugement du 28 f\u00e9vrier 2017, apr\u00e8s 4 ans d\u2019instruction contradictoire a jug\u00e9, 3 mois apr\u00e8s l\u2019audience du 1er<\/sup> d\u00e9cembre 2016, que les d\u00e9cisions d\u2019octobre 2012 du conseil municipal et du maire de Grenoble de d\u00e9l\u00e9guer le service public du gaz et de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 GEG pour 30 ans sont ill\u00e9gales.<\/strong><\/p>\n

La d\u00e9l\u00e9gation de service public pour la distribution du gaz et de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 GEG a d\u00e9but\u00e9 en 1986 dans des conditions que nous consid\u00e9rons, en fait et en droit, comme totalement irr\u00e9guli\u00e8res notamment quant \u00e0 la cr\u00e9ation de la soci\u00e9t\u00e9 elle-m\u00eame.<\/p>\n

Nous avons obtenu le 11 juillet 2006 un arr\u00eat de la cour administrative d\u2019appel de Lyon qui annulait les d\u00e9cisions ill\u00e9gales de privatisation de ce service public en 1986 et ses avenants dont celui pass\u00e9 en 1994 par MM. Carignon et Gascon (CAA Lyon, 11 juillet 2006, M. Avrillier). Le Conseil d\u2019Etat a, par d\u00e9cision du 31 juillet 2009, donn\u00e9 six mois \u00e0 la commune pour trouver une solution \u00e0 ces ill\u00e9galit\u00e9s (CE, 31 juillet 2009, Ville de Grenoble et soci\u00e9t\u00e9 GEG c\/ M. Avrillier).<\/p>\n

Nous avons obtenu le 11 juillet 2016, l\u2019annulation par le tribunal administratif de Grenoble de la d\u00e9cision du maire (M. Carignon) de signer en avril 1986 la convention de d\u00e9l\u00e9gation de service public \u00e0 GEG pour 30 ans, ainsi que tous les avenants qui se sont succ\u00e9d\u00e9s jusqu\u2019au dernier sign\u00e9 irr\u00e9guli\u00e8rement par M. Destot en 2010.<\/p>\n

Le 28 f\u00e9vrier 2017, le tribunal administratif vient d\u2019annuler la d\u00e9lib\u00e9ration du 22 octobre 2012 accordant une convention de d\u00e9l\u00e9gation de service public \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e GEG pour 30 ans et la d\u00e9cision du maire de signer avec la soci\u00e9t\u00e9 GEG cette convention annex\u00e9e \u00e0 la d\u00e9lib\u00e9ration. Par voie de cons\u00e9quence, le tribunal annule le refus du maire de r\u00e9silier ce contrat.<\/strong><\/p>\n

Le tribunal administratif de Grenoble a motiv\u00e9 de mani\u00e8re \u00e9tay\u00e9e son jugement, en retenant 4 ill\u00e9galit\u00e9s majeures de ces d\u00e9cisions, qui mettent en cause le maire de Grenoble de l\u2019\u00e9poque, M. Destot, son premier adjoint pr\u00e9sident du conseil d\u2019administration de la soci\u00e9t\u00e9 GEG, M. Safar, le directeur g\u00e9n\u00e9ral de la soci\u00e9t\u00e9 GEG mis \u00e0 disposition par son actionnaire priv\u00e9 GDF SUEZ (ENGIE) ex Lyonnaise des eaux, les \u00e9lus administrateurs de cette soci\u00e9t\u00e9 GEG lors de cette d\u00e9cision (M. Siebert, M. Falcon de Longevialle, M. Betto, M. Laeron, M. Grasset, Mme Blanc-Tailleur).<\/strong><\/p>\n

Deux recours avaient \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9s, le premier (18 d\u00e9cembre 2012) par les 6 \u00e9lu-es du groupe \u00ab\u00a0Ecologie et Solidarit\u00e9\u00a0\u00bb (Mmes Maryvonne Boileau, Gwendoline Delbos-Corfield, Marina Girod de l\u2019Ain, MM. Hakim Sabri, Olivier Betrand et Gilles Kuntz), le deuxi\u00e8me (15 avril 2013) par MM.\u00a0Jean-Marc Cant\u00e8le et Vincent Fristot. MM.\u00a0Vincent Comparat et Raymond Avrillier sont intervenus en soutien de ce second recours. Apr\u00e8s les \u00e9lections municipales, MM. Fristot et Sabri \u00e9tant nomm\u00e9s administrateurs de GEG se sont normalement d\u00e9sist\u00e9s des recours.<\/p>\n

Ce jugement annule la d\u00e9lib\u00e9ration et l\u2019autorisation de signer le contrat pour les raisons suivantes\u00a0:<\/strong><\/p>\n

Le maire a port\u00e9 une atteinte majeure \u00e0 la d\u00e9mocratie locale\u00a0<\/u>: le maire M. Destot a refus\u00e9 ill\u00e9galement de communiquer aux conseillers municipaux (qui avaient demand\u00e9 des documents) des informations importantes qui auraient permis de d\u00e9cider en connaissance de cause lors du vote de la d\u00e9lib\u00e9ration le 22 octobre 2012. En effet une \u00e9tude juridique avait \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9e par le maire qui portait sur les montages possibles pour la gestion de ce service public (en r\u00e9gie ou en DSP) et sur les incertitudes juridiques qui pouvaient se faire jour. Cette \u00e9tude a \u00e9t\u00e9 volontairement cach\u00e9e par M. Destot, maire, et M. Safar, adjoint et pr\u00e9sident du CA de la soci\u00e9t\u00e9 GEG, aux conseillers municipaux.<\/p>\n

Le tribunal juge\u00a0: \u00ab\u00a0que l\u2019absence de communication de cette \u00e9tude a \u00e9t\u00e9, en l\u2019esp\u00e8ce, susceptible d\u2019exercer une influence sur le sens de la d\u00e9lib\u00e9ration adopt\u00e9e qui est par l\u00e0-m\u00eame entach\u00e9e d\u2019un vice de proc\u00e9dure\u00a0\u00bb<\/em>.<\/strong><\/p>\n

Le signataire du contrat pour la soci\u00e9t\u00e9 GEG \u00e9tait incomp\u00e9tent\u00a0<\/u>: le Pr\u00e9sident du CA de GEG (M. Safar) a organis\u00e9 un vote tout \u00e0 fait irr\u00e9gulier du Conseil d\u2019administration de GEG le 10 octobre 2012 et donc le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019\u00e9poque n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9 l\u00e9galement \u00e0 signer le contrat de d\u00e9l\u00e9gation.<\/p>\n

Le tribunal juge\u00a0: \u00ab\u00a0Consid\u00e9rant qu’il ressort des pi\u00e8ces du dossier qu\u2019au sein du conseil d\u2019administration de la soci\u00e9t\u00e9 GEG, la commune de Grenoble disposait, \u00e0 la date du 10 octobre 2012, d’un droit de vote sup\u00e9rieur \u00e0 10%\u00a0; que la convention litigieuse ne porte pas sur des op\u00e9rations courantes et conclues \u00e0 des conditions normales\u00a0; qu\u2019elle rel\u00e8ve par suite des dispositions de l’article L. 225-38 du code de commerce\u00a0; que les repr\u00e9sentants de la commune de Grenoble si\u00e9geant au sein dudit conseil ne pouvaient par suite pas valablement prendre part au vote comme ils l\u2019ont fait\u00a0; que le directeur g\u00e9n\u00e9ral de la soci\u00e9t\u00e9 GEG n\u2019ayant pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement autoris\u00e9 \u00e0 signer la convention du 9 novembre 2012, il ne pouvait valablement le faire\u00a0\u00bb<\/strong><\/em><\/p>\n

Donc le maire et le directeur g\u00e9n\u00e9ral de GEG n\u2019\u00e9taient pas autoris\u00e9s l\u00e9galement \u00e0 signer le contrat de DSP.<\/p>\n

Les compteurs ont \u00e9t\u00e9 ill\u00e9galement consid\u00e9r\u00e9s comme appartenant \u00e0 GEG alors qu\u2019ils sont des biens communs de la commune\u00a0<\/u>: \u00ab\u00a0Consid\u00e9rant, toutefois, que pour ce qui est de la mission de service public relative \u00e0 la fourniture d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et de gaz, les dispositifs de mesure des quantit\u00e9s d\u2019\u00e9nergies consomm\u00e9es que sont les compteurs litigieux constituent des biens indispensables \u00e0 la r\u00e9alisation de cette mission et par l\u00e0 m\u00eame au fonctionnement du service\u00a0; qu\u2019en cas de non renouvellement ou de cessation anticip\u00e9e de la convention litigieuse, la propri\u00e9t\u00e9 de ces \u00e9quipements doit ainsi n\u00e9cessairement revenir \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 conc\u00e9dante\u00a0; qu\u2019ainsi ces compteurs ne sauraient constituer des biens de reprise mais des biens de retour\u00a0; que par suite les stipulations de l\u2019article 2 du cahier des charges sont entach\u00e9es d\u2019ill\u00e9galit\u00e9\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

Le contrat comporte une redevance ill\u00e9gale\u00a0<\/u>: le tribunal juge que la redevance R2 est ill\u00e9gale\u00a0: \u00ab\u00a0Consid\u00e9rant que l\u2019instauration de la redevance R2 qui a trait aux frais de contr\u00f4le engendr\u00e9s par la convention et support\u00e9s par le commune m\u00e9conna\u00eet les dispositions cit\u00e9es aux points 23 et 24 d\u00e8s lors que cette redevance R2 constitue un \u00e9l\u00e9ment de la r\u00e9mun\u00e9ration de la commune au sens de ces dispositions et que celles-ci ne permettent, dans le cadre d\u2019un acte de concession tel que celui en litige, que l\u2019instauration de redevances d\u2019occupation domaniale\u00a0; que les stipulations de l\u2019article 4 de la convention litigieuse sont par suite entach\u00e9es d\u2019ill\u00e9galit\u00e9 en tant qu\u2019elles instituent une redevance dite R2\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n

Par contre le tribunal de suit pas les requ\u00e9rants sur d\u2019autres moyens d\u2019ill\u00e9galit\u00e9\u00a0; il estime notamment qu\u2019il ne peut pas y avoir mise en concurrence entre EDF et GEG pour la gestion de ce service public, en consid\u00e9rant que l\u2019entreprise locale de distribution a une exclusivit\u00e9 sur le territoire de la ville de Grenoble, donc ne peut \u00eatre mise en concurrence avec EDF.<\/p>\n

Le jugement reste incertain sur les cons\u00e9quences de ces ill\u00e9galit\u00e9s sur les clauses r\u00e9glementaires dont les tarifs.<\/p>\n

Conclusions\u00a0: c\u2019est maintenant \u00e0 Grenoble Alpes M\u00e9tropole de g\u00e9rer les cons\u00e9quences de ces multiples ill\u00e9galit\u00e9s et les suites de ce dossier.<\/strong><\/p>\n

Car comme l\u2019indique le tribunal \u00ab\u00a0la m\u00e9tropole de Grenoble exer\u00e7ait de plein droit et depuis le 1er\u00a0<\/sup>janvier 2016 les comp\u00e9tences auparavant d\u00e9volues \u00e0 la commune de Grenoble en ce qui concerne la concession de la distribution publique d’\u00e9lectricit\u00e9 et de gaz\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

Le Pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole exer\u00e7ant dor\u00e9navant les pr\u00e9rogatives du maire, le jugement lui impose, ainsi qu\u2019au conseil de M\u00e9tropole, de r\u00e9silier le contrat de d\u00e9l\u00e9gation.<\/p>\n

L\u2019essentiel dans ce dossier, c\u2019est que la puissance publique reprenne en main le service public dans tous ses d\u00e9tails. Le fait d\u2019avoir enfin pu imposer une direction g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 GEG, ind\u00e9pendante des int\u00e9r\u00eats priv\u00e9s, est un premier pas en ce sens.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le 22 octobre 2012, M. Destot faisait adopter une nouvelle concession \u00e0 GEG pour la gestion des services publics de distribution de gaz et d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 pour 30 ans, sans examiner l\u2019ensemble des sc\u00e9narios possibles et sans d\u00e9bat public pr\u00e9alable, alors que la concession se terminait en avril 2016. Il n\u2019y avait donc aucune urgence. Les […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"twitterCardType":"","cardImageID":0,"cardImage":"","cardTitle":"","cardDesc":"","cardImageAlt":"","cardPlayer":"","cardPlayerWidth":0,"cardPlayerHeight":0,"cardPlayerStream":"","cardPlayerCodec":"","footnotes":""},"categories":[62,11],"tags":[28,215,52],"class_list":["post-12668","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-le-rouge-le-vert-hebdo","category-politique-locale","tag-geg","tag-grenoble","tag-justice-administrative"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/12668","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=12668"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/12668\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":12671,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/12668\/revisions\/12671"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=12668"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=12668"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=12668"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}