{"id":12679,"date":"2017-03-10T16:25:47","date_gmt":"2017-03-10T15:25:47","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=12679"},"modified":"2017-03-10T17:00:35","modified_gmt":"2017-03-10T16:00:35","slug":"la-revision-des-valeurs-locatives-des-locaux-dhabitation-va-t-elle-voir-le-jour","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2017\/03\/10\/la-revision-des-valeurs-locatives-des-locaux-dhabitation-va-t-elle-voir-le-jour\/","title":{"rendered":"La r\u00e9vision des valeurs locatives des locaux d\u2019habitation va-t-elle voir le jour ?"},"content":{"rendered":"

\"\"Le calcul des imp\u00f4ts locaux est fond\u00e9 sur la valeur locative de l\u2019habitation. En th\u00e9orie cette valeur locative devrait repr\u00e9senter la r\u00e9alit\u00e9 du march\u00e9 immobilier. Or les valeurs locatives actuelles datent d\u2019environ 50 ans et dans une commune comme Grenoble quel que soit le quartier la valeur par m2 est la m\u00eame pour la m\u00eame cat\u00e9gorie de logement, alors que le march\u00e9 locatif r\u00e9el montre des diff\u00e9rences notables entre les diff\u00e9rents quartiers. Les valeurs locatives dans les anciens quartiers (plut\u00f4t au nord des grands boulevards) \u00e9taient \u00e9valu\u00e9es avec des surfaces corrig\u00e9es inf\u00e9rieures (les \u00e9l\u00e9ments de confort \u00e9taient moins nombreux) \u00e0 celles des nouveaux logements en majorit\u00e9 au sud des grands boulevards. D\u2019o\u00f9 des imp\u00f4ts locaux en moyenne plus \u00e9lev\u00e9s \u00e0 la Villeneuve qu\u2019\u00e0 l\u2019Ile Verte (pour des immeubles anciens) pour la m\u00eame surface de logement.<\/p>\n

Toutes les r\u00e9formes ont \u00e9t\u00e9 syst\u00e9matiquement stopp\u00e9es par le parlement depuis plus de 20 ans. La loi de finances pour 2013 pr\u00e9voyait la remise du rapport sur l’exp\u00e9rimentation de la r\u00e9vision des valeurs locatives des locaux d’habitation pour le 30 septembre 2015. Ce n\u2019est que maintenant que ce rapport est rendu public. Le parlement laisse donc \u00e0 la prochaine majorit\u00e9 le soin de mettre en place cette r\u00e9forme. Vu les d\u00e9bats actuels pour l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle et les l\u00e9gislatives on peut craindre de ne pas voir se r\u00e9aliser cette r\u00e9forme.<\/p>\n

Il ressort qu\u2019en moyenne l\u2019exp\u00e9rimentation indique les \u00ab\u00a0chambres de bonnes\u00a0\u00bb et studios de moins de 15 m2 pourraient payer une taxe sup\u00e9rieure de 42% apr\u00e8s la r\u00e9vision. Les propri\u00e9taires d’appartements de 200 m2 et plus verraient leur taxe fonci\u00e8re grimper de plus de 20%. Pour les maisons dont la surface est comprise entre 50 et 99 m2 auraient \u00e0 supporter des augmentations de leur taxe fonci\u00e8re \u00e9quivalentes (sup\u00e9rieures \u00e0 18%).<\/p>\n

L\u2019association des \u00e9lus des grandes villes et des m\u00e9tropoles \u00ab\u00a0France urbaine\u00a0\u00bb a communiqu\u00e9 le 1er<\/sup> mars sur ce rapport.<\/p>\n

France urbaine rel\u00e8ve quatre points issus du bilan de l’exp\u00e9rimentation men\u00e9e par l\u2019administration dans cinq d\u00e9partements\u00a0:<\/p>\n

\u00ab\u00a0Le premier point de bilan de l’exp\u00e9rimentation est \u00e0 cet \u00e9gard encourageant. En effet : \u00ab\u00a0<\/em>globalement sur les cinq d\u00e9partements d\u2019exp\u00e9rimentation, en contexte r\u00e9vision, les valeurs locatives des locaux professionnels et les valeurs locatives des locaux d\u2019habitation augmentent dans des proportions comparables, respectivement de 165,5 % et de 151,5 %<\/em>\u00a0\u00bb. D\u00e8s lors, le rebasage de taux peut \u00eatre envisag\u00e9 sans conduire \u00e0 un fort bouleversement des contributions respectives des m\u00e9nages et des entreprises. Dans le m\u00eame esprit, il est important de noter que : \u00ab\u00a0<\/em>pris globalement, les locaux d’habitation pr\u00e9sentent des augmentations assez similaires quelle que soit la taille des communes<\/em>\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n

Le deuxi\u00e8me point est la validation globale de la m\u00e9thode consistant \u00e0, successivement : retenir des \u00ab\u00a0groupes de biens\u00a0\u00bb (appartements, maisons individuelles, \u2026), d\u00e9finir des cat\u00e9gories ad\u00e9quates de tailles (toutes choses \u00e9gales par ailleurs, la valeur locative au m\u00e8tre carr\u00e9 d’un petit studio n’est pas comparable \u00e0 celle d’un grand appartement), identifier des secteurs locatifs homog\u00e8nes (le march\u00e9 immobilier de tel quartier n’est pas le m\u00eame que celui de tel autre quartier) et enfin appliquer des grilles tarifaires \u00e9manant des d\u00e9clarations collect\u00e9es. Toutefois, il appara\u00eet que s’agissant des biens \u00ab\u00a0atypiques\u00a0\u00bb (logements \u00ab\u00a0exceptionnels\u00a0\u00bb, d\u00e9pendances) la m\u00e9thode m\u00e9ritera d’\u00eatre affin\u00e9e.<\/em><\/p>\n

Le troisi\u00e8me point est relatif aux logements sociaux dans la mesure o\u00f9 ils ne rel\u00e8vent pas d’une logique de march\u00e9 locatif comparable aux autres logements. Le rapport pr\u00e9conise non de d\u00e9finir des grilles tarifaires sp\u00e9cifiques, mais d’op\u00e9rer un abattement de valeur locative a posteriori.<\/em><\/p>\n

Le quatri\u00e8me point porte sur le passage des valeurs locatives historiques aux valeurs locatives r\u00e9vis\u00e9es qui \u00ab\u00a0<\/em>n\u00e9cessite de pr\u00e9voir des dispositifs d’amortissement de l’\u00e9volution des cotisations pour rendre acceptable la r\u00e9forme<\/em>\u00a0\u00bb. A cet \u00e9gard, les m\u00e9canismes de lissage, de \u00ab\u00a0planchonnement\u00a0\u00bb (r\u00e9duction sym\u00e9trique des \u00e9carts) et de mise en \u0153uvre de \u00ab\u00a0coefficients de localisation\u00a0\u00bb, d’ores et d\u00e9j\u00e0 mis en \u0153uvre pour la r\u00e9vision des locaux professionnels, sont des outils a priori appropri\u00e9s.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

Lire le communiqu\u00e9 de France urbaine ici<\/a>.<\/p>\n

Et le rapport de 420 pages sur l\u2019exp\u00e9rimentation de la r\u00e9vision des valeurs locatives des locaux d\u2019habitation l\u00e0<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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