{"id":12688,"date":"2017-03-10T16:42:36","date_gmt":"2017-03-10T15:42:36","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=12688"},"modified":"2017-03-10T17:01:18","modified_gmt":"2017-03-10T16:01:18","slug":"scot-plh-et-plu","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2017\/03\/10\/scot-plh-et-plu\/","title":{"rendered":"SCOT, PLH et PLU"},"content":{"rendered":"

\"\"Le Programme Local de l\u2019Habitat (PLH) couvrant la p\u00e9riode de 2017 \u00e0 2022 est en cours d\u2019adoption. Il remplacera le pr\u00e9c\u00e9dent (2010-2016) qui avait \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 lors de l\u2019extension de la M\u00e9tro \u00e0 49 communes et adapt\u00e9 aux nouvelles l\u00e9gislations (aller vers 25% de logements sociaux et la loi ALUR). Le projet de PLH est discut\u00e9 dans les 49 communes pour avis, ce que le Conseil municipal de Grenoble a fait le 6 mars 2017. Le Conseil de la m\u00e9tropole corrigera \u00e9ventuellement le projet avant de le transmettre au pr\u00e9fet de l\u2019Is\u00e8re qui le soumettra au comit\u00e9 r\u00e9gional de l’habitat et de l\u2019h\u00e9bergement (CRHH). La M\u00e9tro d\u00e9lib\u00e8rera alors d\u00e9finitivement \u00e0 la fin 2017 sur le document final.<\/p>\n

Le PLH est d\u00e9fini dans le code de la construction et de l\u2019habitation en son article L 302-1\u00a0:<\/p>\n

<\/p>\n

\u00ab Le programme local de l’habitat d\u00e9finit, pour une dur\u00e9e de six ans, les objectifs et les principes d’une politique visant \u00e0 r\u00e9pondre aux besoins en logements et en h\u00e9bergement, \u00e0 favoriser le renouvellement urbain et la mixit\u00e9 sociale et \u00e0 am\u00e9liorer l’accessibilit\u00e9 du cadre b\u00e2ti aux personnes handicap\u00e9es en assurant entre les communes et entre les quartiers d’une m\u00eame commune une r\u00e9partition \u00e9quilibr\u00e9e et diversifi\u00e9e de l’offre de logements.<\/em><\/p>\n

Ces objectifs et ces principes tiennent compte de l’\u00e9volution d\u00e9mographique et \u00e9conomique, de l’\u00e9valuation des besoins des habitants actuels et futurs, de la desserte en transports, des \u00e9quipements publics, de la n\u00e9cessit\u00e9 de lutter contre l’\u00e9talement urbain et des options d’am\u00e9nagement d\u00e9termin\u00e9es par le sch\u00e9ma de coh\u00e9rence territoriale ou le sch\u00e9ma de secteur lorsqu’ils existent, ainsi que du plan d\u00e9partemental d’action pour le logement et l’h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es, du sch\u00e9ma d\u00e9partemental d’accueil des gens du voyage\u2026\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

Le PLH doit \u00eatre compatible avec les orientations du Sch\u00e9ma de Coh\u00e9rence Territoriale (SCOT) qui a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 en d\u00e9cembre 2012 pour la p\u00e9riode 2010-2030. De m\u00eame les plans locaux d\u2019urbanisme (PLU) des 49 communes doivent \u00eatre compatibles avec le SCOT et le PLH.<\/p>\n

La compatibilit\u00e9 est diff\u00e9rente de la conformit\u00e9. La conformit\u00e9 exige la retranscription \u00e0 l’identique de la r\u00e8gle et son respect \u00e0 la lettre, par contre la compatibilit\u00e9 implique de respecter l’esprit de la r\u00e8gle, ce qui est beaucoup moins contraignant.<\/p>\n

Le SCOT contient 3 documents\u00a0: un rapport de pr\u00e9sentation, le projet d\u2019am\u00e9nagement et de d\u00e9veloppement durables (PADD) et le document d\u2019orientation et d\u2019objectifs (DOO) qui contient le document d\u2019am\u00e9nagement commercial (DAC). C\u2019est uniquement le DOO qui est opposable aux PLU, PLH, PDU ainsi qu\u2019aux principales op\u00e9rations d\u2019am\u00e9nagement.<\/p>\n

Pour acc\u00e9der au DOO du SCOT voir ici<\/a>.<\/p>\n

Pour le logement, le SCOT\u00a0entend r\u00e9pondre aux besoins et aux attentes de l\u2019ensemble des m\u00e9nages pr\u00e9sents et futurs, quels que soient leurs revenus, aux besoins li\u00e9s au d\u00e9veloppement \u00e9conomique et aux \u00e9volutions d\u00e9mographiques de la r\u00e9gion grenobloise et limiter la p\u00e9riurbanisation. Pour cela le DOO pr\u00e9voit qu\u2019il faudrait construire par an, (en moyenne sur 6 ans) au minimum 6,5 nouveaux logements pour 1000 habitants \u00e0 Grenoble et le c\u0153ur de l\u2019agglom\u00e9ration. Soit 1040 logements neufs par an pour les r\u00e9sidences principales en moyenne \u00e0 Grenoble.<\/p>\n

L\u2019ancienne majorit\u00e9 avait tenu et m\u00eame d\u00e9pass\u00e9 ce rythme intense, ce qui avait entrain\u00e9 de nombreuses critiques durant la campagne municipale de 2014. Cette orientation n\u2019\u00e9tait pas tenable sur le moyen terme vu les possibilit\u00e9s raisonnables de construction neuve \u00e0 Grenoble. De plus ce rythme de construction pouvait entrainer une augmentation sensible de la population, cr\u00e9ant des difficult\u00e9s sur les am\u00e9nagements publics \u00e0 r\u00e9aliser, par exemple les \u00e9coles pour accueillir cette augmentation de la population. On peut aussi penser qu\u2019une trop forte offre de logements neufs entra\u00eene une augmentation de la vacance dans l\u2019ancien qui a du mal \u00e0 tenir la concurrence avec le neuf. A noter aussi que l\u2019ancienne majorit\u00e9 a favoris\u00e9 de nombreuses op\u00e9rations de constructions de logements \u00e9tudiants par des promoteurs priv\u00e9s (1231 entre 2008 et 2013) qui \u00e9taient en majorit\u00e9 des op\u00e9rations sp\u00e9culatives proposant des loyers \u00e9lev\u00e9s mais tout de m\u00eame accessible gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019allocation logement pour certains \u00e9tudiants.<\/p>\n

Le SCOT pr\u00e9voyait \u00ab\u00a0de r\u00e9\u00e9valuer r\u00e9guli\u00e8rement (au-moins tous les six ans) cet objectif de production en fonction de l\u2019\u00e9volution de la situation d\u00e9mographique et des march\u00e9s du logement.\u00a0\u00bb <\/em>Le travail sur le PLH m\u00e9tropolitain devrait permettre cette r\u00e9\u00e9valuation.<\/p>\n

Le nouveau PLH sur Grenoble pr\u00e9voit une nette diminution de cet objectif de construction de logements neufs en pr\u00e9voyant en moyenne 830 logements neufs (familiaux et sp\u00e9cifiques avec 31% de logements sociaux). Pour assurer la compatibilit\u00e9 avec les orientations et les chiffres du DOO du SCOT, le PLH compl\u00e8te cette offre de logements neuf par 120 logements vacants remis sur le march\u00e9 par an. Ce qui est ambitieux mais int\u00e9ressant car la vacance (essentiellement dans le logement priv\u00e9) atteint des niveaux tr\u00e8s inqui\u00e9tants. Il faudra v\u00e9rifier que le rythme de construction de 830 logements neufs est possible et n\u2019entraine pas une augmentation nette de la population sur Grenoble m\u00eame. Cela d\u00e9pendra du nombre de d\u00e9molitions (entre 2008 et 2013 il y a eu en moyenne 150 d\u00e9molitions de logements familiaux par an). L\u2019id\u00e9al serait de construire moins de logements priv\u00e9s et plus de logements sociaux, mais cela se heurte \u00e0 des probl\u00e8mes \u00e9conomiques insurmontables pour les bailleurs sociaux et les collectivit\u00e9s qui manquent de moyens financiers suite \u00e0 la politique d\u2019aust\u00e9rit\u00e9 gouvernementale.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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