{"id":12712,"date":"2017-03-17T14:48:43","date_gmt":"2017-03-17T13:48:43","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=12712"},"modified":"2017-03-17T15:38:37","modified_gmt":"2017-03-17T14:38:37","slug":"la-cour-des-comptes-rend-public-un-rapport-tres-severe-sur-linstitut-detudes-politiques-de-grenoble","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2017\/03\/17\/la-cour-des-comptes-rend-public-un-rapport-tres-severe-sur-linstitut-detudes-politiques-de-grenoble\/","title":{"rendered":"La Cour des Comptes rend public un rapport tr\u00e8s s\u00e9v\u00e8re sur l\u2019Institut d\u2019\u00c9tudes Politiques de Grenoble"},"content":{"rendered":"

\"\"L\u2019Institut d\u2019Etudes Politiques de Grenoble, avec son centre de pr\u00e9paration \u00e0 l\u2019administration g\u00e9n\u00e9rale pr\u00e9pare les \u00e9tudiants mais aussi les fonctionnaires aux concours des cadres de la fonction publique, et pr\u00e9pare aux concours de la haute fonction publique avec son centre de pr\u00e9paration aux concours de l’\u00c9cole nationale d’administration (Prep\/ENA), dirig\u00e9 par un conseiller d\u2019Etat, et compos\u00e9 de membres du Conseil d\u2019\u00c9tat, inspecteurs des finances, magistrats de la Cour des comptes ou des chambres r\u00e9gionales des comptes, diplomates, hauts fonctionnaires des directions du Tr\u00e9sor, de la l\u00e9gislation fiscale, du budget, etc\u2026 L\u2019IEP a \u00e9t\u00e9 dirig\u00e9 de 2005-2012 par M. Ihl, professeur de science politique et depuis 2012 par M. Froment, professeur de droit public.<\/p>\n

L\u2019Institut d\u2019\u00c9tudes Politiques a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019un nouveau b\u00e2timent, dont le co\u00fbt pr\u00e9vu de 9\u00a0000\u00a0000\u00a0M\u20ac en 2011 est pass\u00e9 \u00e0 10\u00a0322\u00a0000\u00a0M\u20ac en 2012, qui est construit par La M\u00e9tro, financ\u00e9 \u00e0 hauteur de 5,322\u00a0M\u20ac par La M\u00e9tro (M. Ba\u00efetto), sur d\u00e9lib\u00e9rations pr\u00e9sent\u00e9es en 2011 par Mme Fioraso puis en 2012 M. Noblecourt, (ancien \u00e9l\u00e8ve de l\u2019IEP, devenu directeur de cabinet de la ministre de l\u2019\u00c9ducation), et financ\u00e9 \u00e0 hauteur de 2\u00a0M\u20ac par la ville de Grenoble (M. Destot), sur d\u00e9cisions pr\u00e9sent\u00e9es en 2011 par Mme Fioraso (devenue d\u00e9put\u00e9e puis ministre de l’Enseignement sup\u00e9rieur puis secr\u00e9taire d’\u00c9tat charg\u00e9e de l’Enseignement sup\u00e9rieur) et M. Safar (ancien \u00e9l\u00e8ve de l\u2019IEP).<\/p>\n

La Cour des Comptes vient de rendre public des observations tr\u00e8s s\u00e9v\u00e8res sur son contr\u00f4le des comptes et de la gestion de l\u2019Institut d\u2019Etudes Politiques (IEP) de Grenoble pour les exercices 2011 \u00e0 2014, dont voici des extraits formateurs pour les futurs cadres de la fonction publique\u00a0:<\/p>\n

<\/p>\n

\u00ab\u00a01. DANS LES IEP \u00c0 STATUT D\u2019EPA CONTR\u00d4L\u00c9S PAR LA COUR, LA QUALIT\u00c9 DE GESTION N\u2019EST PAS \u00c0 LA HAUTEUR DE LEURS AMBITIONS<\/em><\/strong><\/p>\n

La Cour a contr\u00f4l\u00e9 de mani\u00e8re approfondie trois des sept IEP ayant un statut d\u2019EPA : Aix-en-Provence, Bordeaux et Grenoble. Elle consid\u00e8re que sur leur p\u00e9rim\u00e8tre de gestion, pourtant r\u00e9duit, ces \u00e9tablissements n\u2019ont pas atteint le niveau de qualit\u00e9 qui est d\u00e9sormais, globalement, celui des universit\u00e9s en situation d\u2019autonomie.<\/em><\/p>\n

1.1. Des d\u00e9ficiences dans la gestion financi\u00e8re et comptable de deux des trois IEP contr\u00f4l\u00e9s<\/em><\/strong><\/p>\n

Pour l\u2019IEP de Grenoble, compte tenu de l\u2019importance et de la r\u00e9currence des d\u00e9sordres comptables et financiers constat\u00e9s, la Cour n\u2019a pas pu proc\u00e9der \u00e0 l\u2019analyse financi\u00e8re des comptes. Cet IEP a connu successivement cinq exercices d\u00e9ficitaires. Sa situation financi\u00e8re s\u2019est tellement d\u00e9grad\u00e9e, au cours de la p\u00e9riode examin\u00e9e, que le paiement des fournisseurs a connu de nombreux et importants retards.<\/em><\/p>\n

Dans cet institut, comme dans celui d\u2019Aix-en-Provence, le processus d\u2019encaissement des droits d\u2019inscription a connu de graves dysfonctionnements. Le rapprochement entre les sommes encaiss\u00e9es dans les r\u00e9gies et les inscriptions enregistr\u00e9es dans les syst\u00e8mes d\u2019information n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9. Des anomalies ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es concernant les conditions de mise en place et de fonctionnement de ces m\u00eames r\u00e9gies.<\/em><\/p>\n

La qualit\u00e9 comptable de ces deux \u00e9tablissements est m\u00e9diocre : op\u00e9rations d\u2019inventaire physique et comptable inachev\u00e9es, comptabilisation des passifs sociaux incompl\u00e8te, proc\u00e9dure de rattachement des produits et charges \u00e0 l\u2019exercice non appliqu\u00e9e. La qualit\u00e9 de l\u2019information financi\u00e8re y est insuffisante (annexes manquantes au compte financier, transmission tardive des documents au conseil d\u2019administration, etc.). Au demeurant leurs comptes ne sont pas soumis \u00e0 certification.<\/em><\/p>\n

1.2. Une gestion d\u00e9faillante des achats et de l\u2019immobilier<\/em><\/strong><\/p>\n

Les IEP d\u2019Aix-en-Provence, Bordeaux et Grenoble ont tous m\u00e9connu les grands principes de la commande publique, en r\u00e9alisant une part significative de leurs achats sans recourir \u00e0 une proc\u00e9dure de mise en concurrence adapt\u00e9e au seuil des achats r\u00e9alis\u00e9s. Enfin, la gestion de leurs locaux est peu efficiente, comme l\u2019atteste le co\u00fbt exorbitant de la fonction d\u2019entretien et de nettoyage constat\u00e9 \u00e0 Grenoble et \u00e0 Bordeaux. Alors qu\u2019ils sont tous engag\u00e9s dans des travaux immobiliers importants, ils ne disposent que d\u2019une \u00e9valuation partielle du co\u00fbt de fonctionnement futur de leurs locaux.<\/em><\/p>\n

1.3. Une gestion mal ma\u00eetris\u00e9e des ressources humaines<\/em><\/strong><\/p>\n

Malgr\u00e9 l’existence de conventions de paie \u00e0 fa\u00e7on, conduisant les services locaux de la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques (DGFiP) \u00e0 r\u00e9aliser la paie pour le compte des \u00e9tablissements, le processus de paie n\u2019est pas fiabilis\u00e9, en l\u2019absence de contr\u00f4le interne. En s\u2019assimilant aux universit\u00e9s, qui appartiennent \u00e0 une cat\u00e9gorie juridique d\u2019\u00e9tablissements publics diff\u00e9rente, les IEP-EPA ont vers\u00e9 \u00e0 leur personnel administratif une part significative de leurs primes sur le fondement de textes qui ne leur \u00e9taient pas applicables. Diverses autres anomalies ont \u00e9t\u00e9 relev\u00e9es en mati\u00e8re indemnitaire [\u2026]<\/em><\/p>\n

Les processus de recrutement sont souvent mal ma\u00eetris\u00e9s, qu\u2019ils concernent le personnel contractuel (recrutement sur des postes d\u2019agents titulaires \u00e0 Aix-en-Provence) ou de charg\u00e9s d\u2019enseignement vacataires (absence de v\u00e9rification pr\u00e9alable des conditions de recrutement, absence de contrat, \u00e0 Grenoble et Aix-en-Provence).<\/em><\/p>\n

1.4. Les d\u00e9rives des IEP d’Aix-en-Provence et de Grenoble n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 sanctionn\u00e9es par les autorit\u00e9s de tutelle<\/em><\/strong><\/p>\n

Au-del\u00e0 des difficult\u00e9s rencontr\u00e9es dans la gestion des \u00e9tablissements, d\u2019importantes d\u00e9rives ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es : [\u2026]<\/em><\/p>\n

– instauration de droits d\u2019inscription compl\u00e9mentaires indus pour la pr\u00e9paration aux dipl\u00f4mes nationaux de master, \u00e0 Grenoble ;<\/em><\/p>\n

– [\u2026] absence de d\u00e9l\u00e9gations de signature et de mise \u00e0 jour du r\u00e8glement int\u00e9rieur (Grenoble).<\/em><\/p>\n

Ces manquements n\u2019ont pas suscit\u00e9 de r\u00e9action des autorit\u00e9s de tutelle, qu\u2019il s\u2019agisse du rectorat ou du contr\u00f4le financier. [\u2026] \u00c0 l\u2019IEP de Grenoble, les importants d\u00e9ficits successifs n\u2019ont appel\u00e9 aucune observation ou r\u00e9ponse de l\u2019\u00c9tat, si ce n\u2019est celle consistant, pour le minist\u00e8re de tutelle, \u00e0 accorder des financements exceptionnels, sans contreparties, \u00e0 cet \u00e9tablissement.<\/em><\/p>\n

2. DES ANOMALIES CONCERNANT L\u2019ENSEMBLE DES INSTITUTS \u00c0 STATUT D\u2019EPA<\/em><\/strong><\/p>\n

Au-del\u00e0 des IEP ayant fait l\u2019objet d\u2019un contr\u00f4le sp\u00e9cifique, l\u2019enqu\u00eate de la Cour fait appara\u00eetre des anomalies concernant l\u2019ensemble des instituts \u00e0 statut d\u2019EPA.<\/em><\/p>\n

Aucun IEP \u00e0 statut d\u2019EPA n\u2019a respect\u00e9, jusqu\u2019en 2013, les dispositions r\u00e9glementaires imposant de soumettre au pr\u00e9sident de l\u2019universit\u00e9 de rattachement les conventions conclues avec des organismes publics ou priv\u00e9s, fran\u00e7ais ou \u00e9trangers [\u2026] Des anomalies en mati\u00e8re de gestion des ressources humaines ont \u00e9t\u00e9 relev\u00e9es \u00e0 plusieurs reprises [\u2026]<\/em><\/p>\n

[\u2026] Les importants projets de d\u00e9veloppement des IEP apparaissent d\u00e8s lors en d\u00e9calage avec la qualit\u00e9 de gestion de ces \u00e9tablissements, qui s\u2019exposent \u00e0 d\u2019importants risques juridiques et financiers.<\/em><\/p>\n

Cette situation de gestion est d\u2019autant plus regrettable que l\u2019essentiel de l\u2019augmentation, entre 2011 et 2015, du r\u00e9sultat d\u2019exploitation agr\u00e9g\u00e9 des IEP en r\u00e9gion est imputable \u00e0 la forte hausse des droits d\u2019inscription, dont le rendement s\u2019est accru de plus de 68 %*. \u2026<\/em><\/p>\n

Le d\u00e9veloppement des IEP en r\u00e9gion para\u00eet d\u00e9sormais se fonder en priorit\u00e9 sur leur coop\u00e9ration avec les acteurs locaux.<\/em><\/p>\n

* Ces droits font d\u00e9sormais l\u2019objet d\u2019une modulation en fonction des capacit\u00e9s contributives des familles dans l\u2019ensemble des IEP en r\u00e9gion, \u00e0 l\u2019exception de ceux d\u2019Aix-en-Provence et de Grenoble.<\/em>\u00a0\u00bb<\/p>\n

Lire le rapport ici<\/a>.<\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

L\u2019Institut d\u2019Etudes Politiques de Grenoble, avec son centre de pr\u00e9paration \u00e0 l\u2019administration g\u00e9n\u00e9rale pr\u00e9pare les \u00e9tudiants mais aussi les fonctionnaires aux concours des cadres de la fonction publique, et pr\u00e9pare aux concours de la haute fonction publique avec son centre de pr\u00e9paration aux concours de l’\u00c9cole nationale d’administration (Prep\/ENA), dirig\u00e9 par un conseiller d\u2019Etat, et […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"twitterCardType":"","cardImageID":0,"cardImage":"","cardTitle":"","cardDesc":"","cardImageAlt":"","cardPlayer":"","cardPlayerWidth":0,"cardPlayerHeight":0,"cardPlayerStream":"","cardPlayerCodec":"","footnotes":""},"categories":[62,11],"tags":[40,138,52],"class_list":["post-12712","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-le-rouge-le-vert-hebdo","category-politique-locale","tag-education","tag-finances","tag-justice-administrative"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/12712","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=12712"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/12712\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":12713,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/12712\/revisions\/12713"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=12712"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=12712"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=12712"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}