{"id":12749,"date":"2017-03-24T14:38:42","date_gmt":"2017-03-24T13:38:42","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=12749"},"modified":"2017-03-24T14:47:42","modified_gmt":"2017-03-24T13:47:42","slug":"budget-2017-de-la-metropole-plus-fragile-quen-apparence","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2017\/03\/24\/budget-2017-de-la-metropole-plus-fragile-quen-apparence\/","title":{"rendered":"Budget 2017 de la m\u00e9tropole, plus fragile qu\u2019en apparence"},"content":{"rendered":"

\"\"Lors du vote du budget 2017, de nombreux \u00e9lus se sont f\u00e9licit\u00e9s de la bonne situation financi\u00e8re de la m\u00e9tropole grenobloise. Le Pr\u00e9sident a m\u00eame indiqu\u00e9 que la M\u00e9tro avait une situation meilleure que les autres m\u00e9tropoles. L\u2019effort en investissement \u00e9tait aussi soulign\u00e9 en indiquant qu\u2019il \u00e9tait en augmentation depuis le passage en m\u00e9tropole (64 M\u20ac de d\u00e9penses d\u2019investissement en 2014, plus de 100 M\u20ac pr\u00e9vus en 2017).<\/p>\n

En fait il faut temp\u00e9rer cet optimisme car ce n\u2019est que gr\u00e2ce aux transferts des communes \u00e0 la M\u00e9tro que la situation s\u2019est apparemment am\u00e9lior\u00e9e.<\/p>\n

Lorsque des comp\u00e9tences sont transf\u00e9r\u00e9s, il y a transfert des charges et des recettes, globalement cela devrait apparaitre neutre, mais ce n\u2019est pas aussi simple car dans les faits les d\u00e9penses d\u2019investissement des communes leurs sont compens\u00e9es par des pertes de fonctionnement et inversement, la M\u00e9tro prend en charge en investissement les d\u00e9penses d\u2019investissement transf\u00e9r\u00e9es mais retire aux communes un montant \u00e9gal dans l\u2019attribution de compensation qu\u2019elle leur verse, donc elle diminue d\u2019autant ses d\u00e9penses de fonctionnement.<\/p>\n

<\/p>\n

Exemple\u00a0simple\u00a0: <\/u><\/p>\n

Les communes transf\u00e8rent 30 millions de d\u00e9penses d\u2019investissement \u00e0 la M\u00e9tro et 70 M\u20ac de capital de dette li\u00e9e \u00e0 ces investissement (par exemple en voirie).<\/p>\n

Voici comment \u00e9volue la comptabilit\u00e9\u00a0(voir tableau qui ne repr\u00e9sente pas la situation r\u00e9elle) :<\/p>\n

Les d\u00e9penses d\u2019investissement de la M\u00e9tro augmentent de 30 M\u20ac, mais ses d\u00e9penses de fonctionnement diminuent de 30 M\u20ac par un moindre versement de l\u2019attribution de compensation aux communes (cette AC, a \u00e9t\u00e9 mise en place pour rembourser aux communes le montant de la taxe professionnelle qui a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 la M\u00e9tro dans le pass\u00e9). En 2014 cette AC atteignait 155 M\u20ac, maintenant avec les transferts elle ne sera plus que 126,4 M\u20ac en 2017).<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
M\u20ac<\/td>\nAvant transfert<\/td>\nApr\u00e8s transfert<\/td>\n<\/tr>\n
Recettes fonctionnement<\/td>\n350<\/td>\n350<\/td>\n<\/tr>\n
D\u00e9penses fonctionnement<\/td>\n300<\/td>\n270<\/td>\n<\/tr>\n
Epargne brute<\/td>\n50<\/td>\n80<\/td>\n<\/tr>\n
D\u00e9penses investissement<\/td>\n70<\/td>\n100<\/td>\n<\/tr>\n
Dette<\/td>\n380<\/td>\n450<\/td>\n<\/tr>\n
Capacit\u00e9 de d\u00e9sendettement en ann\u00e9es<\/td>\n7,6<\/td>\n5,6<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

La somme des d\u00e9penses de fonctionnement et d\u2019investissement restent \u00e9gales (dans l\u2019exemple \u00e0 370 M\u20ac).<\/p>\n

Mais pour l\u2019analyse financi\u00e8re standard de la situation financi\u00e8re d\u2019une collectivit\u00e9 publique ce qui est regard\u00e9 en premier c\u2019est la capacit\u00e9 de d\u00e9sendettement, obtenue en divisant le stock de la dette par l\u2019\u00e9pargne brute (diff\u00e9rence entre recettes et d\u00e9penses de fonctionnement). Moins cette capacit\u00e9 est longue, mieux la collectivit\u00e9 est en bonne sant\u00e9 car pas du tout asphyxi\u00e9e par sa dette. Les banques et les agences de notation examinent cette capacit\u00e9 avec beaucoup de pr\u00e9cision.<\/p>\n

Dans cet exemple on voit que l\u2019augmentation artificielle de l\u2019\u00e9pargne brute de 30 M\u20ac, malgr\u00e9 une augmentation lourde de la dette (de 70 M\u20ac) la capacit\u00e9 de d\u00e9sendettement s\u2019am\u00e9liore tr\u00e8s fortement de 7,6 ans \u00e0 seulement 5,6 ans.<\/p>\n

Voil\u00e0 pourquoi la situation financi\u00e8re de la m\u00e9tropole apparait comme solide et saine au vu de la capacit\u00e9 de d\u00e9sendettement. Alors que c\u2019est l\u2019inverse pour les communes qui lors d\u2019un transfert de d\u00e9penses d\u2019investissement voient leurs recettes de fonctionnement diminuer donc leur \u00e9pargne brute et en cons\u00e9quence leur capacit\u00e9 de d\u00e9sendettement se d\u00e9t\u00e9riore.<\/p>\n

La d\u00e9t\u00e9rioration de la situation des communes a \u00e9t\u00e9 limit\u00e9e par le m\u00e9canisme de dette r\u00e9cup\u00e9rable mis en place en 2015, voir notre article \u00e0 ce sujet<\/a>.<\/p>\n

La situation financi\u00e8re de la M\u00e9tro se compare positivement avec celle des autres m\u00e9tropoles car elle a eu plus de transferts \u00e9tant la communaut\u00e9 d\u2019agglom\u00e9ration la moins int\u00e9gr\u00e9e (qui avait le moins de comp\u00e9tences transf\u00e9r\u00e9es).<\/p>\n

Il faut aussi se m\u00e9fier de l\u2019apparence de l\u2019augmentation de l\u2019effort d\u2019investissement car la M\u00e9tro a repris des investissements des communes, donc il est normal qu\u2019elle investisse plus et que les communes investissent moins (les oppositions \u00e0 Grenoble ne l\u2019avaient pas compris lors du vote du budget 2017 de la ville\u00a0!).<\/p>\n

A noter enfin, que la situation de la M\u00e9tro \u00e9tait meilleure que celle des communes car en 2015, le passage en m\u00e9tropole a fait augmenter la dotation globale de fonctionnement (qui passait de 30 \u20ac par habitant \u00e0 60 \u20ac\/habitant), mais parall\u00e8lement il y a la baisse des dotations donc au lieu d\u2019augmenter de 9 M\u20ac environ, les dotations de l\u2019Etat n\u2019ont augment\u00e9 que de 7 M\u20ac, puis la baisse des dotations s\u2019est poursuivie et a mang\u00e9 cette progression. Donc la M\u00e9tro a \u00e9t\u00e9 beaucoup moins punie que les communes.<\/p>\n

Conclusion<\/u>, maintenant que les gros transferts sont termin\u00e9s, la M\u00e9tro va entrer \u00e0 partir de 2018 dans une p\u00e9riode moins propice \u00e0 cette am\u00e9lioration artificielle et il faudra qu\u2019elle ait une gestion tr\u00e8s rigoureuse de ses finances si elle ne veut pas augmenter sa fiscalit\u00e9 (ce qu\u2019elle a tout de m\u00eame fait avec la TEOM).<\/p>\n

Une bonne initiative de l\u2019association France Urbaine en direction des citoyens pour comprendre les termes techniques des finances des communes et des intercommunalit\u00e9s\u00a0:<\/strong><\/p>\n

\u00ab\u00a0AB\u00c9C\u00c9DAIRE DES FINANCES PUBLIQUES LOCALES DU BLOC COMMUNAL<\/a>\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

 <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Lors du vote du budget 2017, de nombreux \u00e9lus se sont f\u00e9licit\u00e9s de la bonne situation financi\u00e8re de la m\u00e9tropole grenobloise. Le Pr\u00e9sident a m\u00eame indiqu\u00e9 que la M\u00e9tro avait une situation meilleure que les autres m\u00e9tropoles. L\u2019effort en investissement \u00e9tait aussi soulign\u00e9 en indiquant qu\u2019il \u00e9tait en augmentation depuis le passage en m\u00e9tropole (64 […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"twitterCardType":"","cardImageID":0,"cardImage":"","cardTitle":"","cardDesc":"","cardImageAlt":"","cardPlayer":"","cardPlayerWidth":0,"cardPlayerHeight":0,"cardPlayerStream":"","cardPlayerCodec":"","footnotes":""},"categories":[62,11],"tags":[270,138,32],"class_list":["post-12749","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-le-rouge-le-vert-hebdo","category-politique-locale","tag-budget","tag-finances","tag-metro"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/12749","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=12749"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/12749\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":12750,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/12749\/revisions\/12750"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=12749"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=12749"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=12749"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}