{"id":12761,"date":"2017-03-31T14:51:21","date_gmt":"2017-03-31T12:51:21","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=12761"},"modified":"2017-03-31T16:02:28","modified_gmt":"2017-03-31T14:02:28","slug":"lademe-rapport-de-la-cour-des-comptes-et-utilisation-politicienne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2017\/03\/31\/lademe-rapport-de-la-cour-des-comptes-et-utilisation-politicienne\/","title":{"rendered":"L’ADEME : rapport de la Cour des Comptes et utilisation politicienne"},"content":{"rendered":"

\"\"Le 23 mars 2017, la Cour des Comptes rend un rapport sur les comptes et la gestion de l\u2019ADEME (Agence de l\u2019environnement et de la ma\u00eetrise de l\u2019\u00e9nergie) qui est le principal op\u00e9rateur public de la transition \u00e9nerg\u00e9tique. Ce rapport examine la p\u00e9riode 2009 \u00e0 2014 avec des actualisations 2015 quand c\u2019est possible. La Cour attire l\u2019attention sur le risque de manque de moyens financiers par rapport aux missions qui lui sont confi\u00e9es. Ce rapport tr\u00e8s diplomatique soul\u00e8ve plusieurs irr\u00e9gularit\u00e9s graves dans la gestion de l\u2019ADEME sous la pr\u00e9sidence de M. Echevin.<\/p>\n

C\u2019est l\u2019occasion de rappeler que le 21 f\u00e9vrier 2014, M. Echevin est venu soutenir irr\u00e9guli\u00e8rement la campagne \u00e9lectorale de MM. Safar et Destot lors des \u00e9lections municipales de 2014, en utilisant l\u2019ADEME et en m\u00e9connaissance de l\u2019obligation de r\u00e9serve des personnes charg\u00e9es d\u2019une mission de service public en p\u00e9riode \u00e9lectorale. On peut lire sur le blog de M. Destot\u00a0: \u00ab\u00a0En pr\u00e9sence de J\u00e9r\u00f4me Safar, Premier Adjoint, de mes Adjoints Abderrahmane Djellal, Laure Masson, St\u00e9phane Siebert, et des Conseillers municipaux Serge Nocodie, Eric Grasset et Pascal Garcia, nous nous sommes rendus dans plusieurs lieux embl\u00e9matiques des innovations grenobloises r\u00e9alis\u00e9es avec le soutien financier et technique de l\u2019Ademe… Je me r\u00e9jouis que le pr\u00e9sident de l\u2019Ademe ait visit\u00e9 notre ville\u00a0\u00bb.<\/em> La plupart de ces personnes \u00e9taient candidats sur la liste de J. Safar.<\/p>\n

<\/p>\n

Voici un extrait de la synth\u00e8se du rapport\u00a0:<\/p>\n

\u00ab\u00a0\u00c9tablissement public \u00e0 caract\u00e8re industriel et commercial (\u00c9PIC), l\u2019Agence de l\u2019environnement et de la ma\u00eetrise de l\u2019\u00e9nergie (ADEME) est plac\u00e9e sous la tutelle du minist\u00e8re de l\u2019environnement, de l\u2019\u00e9nergie et de la mer (MEEM), dont elle constitue l\u2019un des principaux op\u00e9rateurs.<\/em><\/p>\n

Employant plus de 1100 agents, dot\u00e9e d\u2019un budget d\u00e9passant 500 M\u20ac, l\u2019ADEME s\u2019est vu confier par l\u2019\u00c9tat un nombre croissant de missions au fil des ann\u00e9es : principal op\u00e9rateur de la transition \u00e9cologique et \u00e9nerg\u00e9tique \u00e0 la suite du Grenelle de l\u2019environnement, elle est aussi un des acteurs majeurs du programme des investissements d\u2019avenir (PIA), pour lequel des moyens financiers d\u00e9passant 3,1 Md\u20ac lui ont \u00e9t\u00e9 allou\u00e9s pour la p\u00e9riode 2010-2015. La loi n\u00b0 2015-992 du 17 ao\u00fbt 2015 relative \u00e0 la transition \u00e9nerg\u00e9tique pour la croissance verte a confort\u00e9 son r\u00f4le dans la mise en \u0153uvre des politiques publiques consacr\u00e9es \u00e0 la promotion du d\u00e9veloppement durable.<\/em><\/p>\n

Le contr\u00f4le de la Cour porte sur les comptes et la gestion de l\u2019ADEME pour les exercices 2009 \u00e0 2014, avec, dans la mesure du possible, une actualisation \u00e0 2015. Le rapport pr\u00e9c\u00e9dent, \u00e9tabli par la Cour en septembre 2010 \u00e0 la demande de la commission des finances du S\u00e9nat dans le cadre de l\u2019article 58 2\u00b0 de la LOLF, portait sur les exercices 2004 \u00e0 2008. Il y \u00e9tait notamment relev\u00e9 que l\u2019agence devait accomplir des progr\u00e8s sensibles dans la gestion de ses ressources humaines, de ses implantations immobili\u00e8res et des proc\u00e9dures mises en \u0153uvre en mati\u00e8re d\u2019achat public.<\/em><\/p>\n

Au terme de ce contr\u00f4le, la Cour estime que, si l\u2019ADEME parvient \u00e0 assumer de fa\u00e7on globalement satisfaisante les nombreuses missions qui lui ont \u00e9t\u00e9 progressivement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par l\u2019\u00c9tat, une attention particuli\u00e8re doit \u00eatre port\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9volution de ses moyens financiers au cours des prochaines ann\u00e9es ; en outre, sa gestion, dans un certain nombre de domaines, doit rapidement \u00eatre am\u00e9lior\u00e9e\u00a0\u00bb\u2026<\/em><\/p>\n

Une attention particuli\u00e8re doit \u00eatre port\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9volution des moyens financiers<\/em><\/strong><\/p>\n

de l\u2019agence\u2026<\/em><\/strong><\/p>\n

Ce constat s\u2019explique par le fait que le montant des autorisations d\u2019engagement (AE), qui pour la plupart, sont d\u00e9cid\u00e9es par sa tutelle, se situe \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 (plus de 650 M\u20ac par an depuis 2013), alors que celui des cr\u00e9dits de paiement (CP) d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e0 l\u2019agence se situe \u00e0 un niveau sensiblement moindre (de l\u2019ordre de 500 M\u20ac). Il en r\u00e9sulte que le volume des restes \u00e0 payer n\u2019a cess\u00e9 d\u2019augmenter (+ 44 % depuis 2011, passant de 925 M\u20ac en 2011 \u00e0 1 335 M\u20ac en 2015).<\/em><\/p>\n

Cette diff\u00e9rence r\u00e9currente entre AE et CP provoque un \u00ab effet de ciseau \u00bb qui, selon les projections \u00e9tablies par l\u2019agence, risque de se traduire \u00e0 partir de la fin de 2017, \u00e0 ressources constantes, par une insuffisance de fonds de roulement. La Cour ne peut que regretter que cette situation, pr\u00e9visible depuis au moins trois ans, n\u2019ait, jusqu\u2019\u00e0 ce jour, donn\u00e9 lieu, ni de la part de l\u2019agence, ni de sa tutelle, \u00e0 aucune d\u00e9cision susceptible de la corriger.<\/em><\/p>\n

Il leur revient d\u00e9sormais d\u2019appr\u00e9cier la probabilit\u00e9 de la r\u00e9alisation d\u2019un tel sc\u00e9nario et d\u2019en tirer les cons\u00e9quences, soit sur le niveau des engagements futurs de l\u2019ADEME, soit sur le montant des ressources \u00e0 lui affecter sans attendre la programmation triennale 2018-2020\u2026\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

Et quelques extraits des critiques\u00a0glan\u00e9es parmi les 102 pages du rapport :<\/p>\n

\u00ab\u00a0D\u00e9j\u00e0 relev\u00e9es en 2010 par la Cour, certaines d\u00e9faillances constat\u00e9es dans la gestion des march\u00e9s pass\u00e9s par l\u2019ADEME, ont de nouveau \u00e9t\u00e9 observ\u00e9es pendant la p\u00e9riode sous revue. Elles s\u2019expliquent par un d\u00e9faut d\u2019organisation de la fonction achats, trop faiblement centralis\u00e9e, et par une faiblesse du syst\u00e8me d\u2019information\u2026<\/em><\/p>\n

la Cour a constat\u00e9 que, si la conception g\u00e9n\u00e9rale des r\u00e8gles qui fixent les modalit\u00e9s des aides attribu\u00e9es par l\u2019agence n\u2019appelle pas d\u2019observation, des efforts peuvent \u00eatre encore r\u00e9alis\u00e9s sur les contr\u00f4les a priori et a posteriori exerc\u00e9s par ses services, qui permettraient de mieux garantir la conformit\u00e9 des contrats \u00e0 l\u2019objectif qui justifiait le versement de la subvention.<\/em><\/p>\n

En conclusion, face \u00e0 l\u2019incertitude qui entoure la soutenabilit\u00e9 des engagements financiers de l\u2019ADEME, en particulier \u00e0 partir de la fin de 2017, la Cour appelle ses responsables \u00e0 mieux anticiper les contraintes financi\u00e8res \u00e0 venir et \u00e0 faire preuve de rigueur dans les choix de gestion\u2026<\/em><\/p>\n

Alors que le rapport pr\u00e9c\u00e9dent de la Cour des comptes l\u2019y invitait, l\u2019ADEME n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 en capacit\u00e9 de contr\u00f4ler r\u00e9guli\u00e8rement l\u2019ensemble de ses r\u00e9gies\u2026<\/em><\/p>\n

\u00c0 l\u2019\u00e9vidence, l\u2019exercice 2015 marque une d\u00e9gradation de la situation financi\u00e8re de l\u2019\u00e9tablissement\u2026 en cons\u00e9quence de la succession de r\u00e9sultats n\u00e9gatifs, les capitaux propres sont eux-m\u00eames devenus fortement n\u00e9gatifs depuis l\u2019exercice 2011. Ils ont diminu\u00e9 de 376 M\u20ac entre les exercices 2011 et 2015 et de 1,16 Md\u20ac entre 2009 et 2015\u2026<\/em><\/p>\n

Le tableau recensant les march\u00e9s pass\u00e9s au cours de la p\u00e9riode sous revue est incomplet. Des informations contractuelles et \u00e9l\u00e9mentaires telles que la dur\u00e9e d\u2019ex\u00e9cution, la pr\u00e9sence, le nombre et l\u2019objet d\u2019avenants, le montant effectivement pay\u00e9, le type de march\u00e9 et le mode de passation sont soit absentes, soit erron\u00e9es. En particulier, les march\u00e9s conclus sur le budget propre de l\u2019agence ne mentionnent aucune de ces informations, l\u2019\u00e9tablissement n\u2019ayant pas jug\u00e9 opportun d\u2019acqu\u00e9rir le module march\u00e9 de l\u2019applicatif SIREPA qui aurait permis cette connaissance\u2026<\/em><\/p>\n

Enfin, la multiplication d\u2019avenants r\u00e9sulte le plus souvent d\u2019une appr\u00e9ciation d\u00e9faillante du besoin initial ou de circonstances particuli\u00e8res en cours d\u2019ex\u00e9cution du march\u00e9 s\u2019agissant de prestations de d\u00e9pollution de sites. Cette derni\u00e8re activit\u00e9 appara\u00eet pourtant comme une des missions sp\u00e9cifiques de l\u2019Agence, pour l\u2019exercice de laquelle elle devrait d\u00e9tenir un v\u00e9ritable savoir-faire\u2026\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

Pour lire le rapport complet, cliquez ici<\/a>.<\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le 23 mars 2017, la Cour des Comptes rend un rapport sur les comptes et la gestion de l\u2019ADEME (Agence de l\u2019environnement et de la ma\u00eetrise de l\u2019\u00e9nergie) qui est le principal op\u00e9rateur public de la transition \u00e9nerg\u00e9tique. Ce rapport examine la p\u00e9riode 2009 \u00e0 2014 avec des actualisations 2015 quand c\u2019est possible. La Cour […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"twitterCardType":"","cardImageID":0,"cardImage":"","cardTitle":"","cardDesc":"","cardImageAlt":"","cardPlayer":"","cardPlayerWidth":0,"cardPlayerHeight":0,"cardPlayerStream":"","cardPlayerCodec":"","footnotes":""},"categories":[62,11],"tags":[235,175,52],"class_list":["post-12761","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-le-rouge-le-vert-hebdo","category-politique-locale","tag-energie","tag-environnement","tag-justice-administrative"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/12761","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=12761"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/12761\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":12762,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/12761\/revisions\/12762"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=12761"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=12761"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=12761"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}