{"id":12768,"date":"2017-03-31T15:12:49","date_gmt":"2017-03-31T13:12:49","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=12768"},"modified":"2017-03-31T16:02:54","modified_gmt":"2017-03-31T14:02:54","slug":"usages-des-drogues-et-droits-de-lhomme-un-avis-interessant","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2017\/03\/31\/usages-des-drogues-et-droits-de-lhomme-un-avis-interessant\/","title":{"rendered":"\u00ab Usages des drogues et droits de l\u2019homme \u00bb, un avis int\u00e9ressant"},"content":{"rendered":"

\"\"La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a rendu un avis intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Usages de drogues et droits de l’homme<\/em>\u00a0\u00bb. Cet avis est dat\u00e9 du 8 novembre 2016. Il a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par 22 voix pour, 5 contre et 11 abstentions, il est publi\u00e9 au Journal officiel du 5 mars 2017.<\/p>\n

La CNCDH est assimil\u00e9e \u00e0 une Autorit\u00e9 Administrative Ind\u00e9pendante, elle est une structure de l’Etat qui assure en toute ind\u00e9pendance, aupr\u00e8s du gouvernement et du parlement un r\u00f4le de conseil et de proposition dans le domaine des droits de l\u2019homme, du droit et de l\u2019action humanitaire et du respect des garanties fondamentales accord\u00e9es aux citoyens pour l\u2019exercice des libert\u00e9s publiques. <\/strong>L\u2019ind\u00e9pendance de la CNCDH est inscrite dans la loi n\u00b02007-292 du 5 mars 2007, elle est saisie ou se saisit de projets de loi ou de propositions relatifs aux droits de l\u2019homme. Elle produit de nombreux avis qui sont peu diffus\u00e9s.<\/p>\n

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En ce qui concerne les drogues\u00a0:<\/p>\n

\u00ab\u00a0Au lendemain de l\u2019ouverture de la premi\u00e8re salle de consommation de drogues \u00e0 moindre risque \u00e0 Paris qui a suscit\u00e9 des d\u00e9bats d\u2019une intensit\u00e9 rare, t\u00e9moignant de l\u2019extr\u00eame sensibilit\u00e9 de la question des drogues et de leurs usages en France, la Commission nationale consultative des droits de l\u2019homme recommande que la politique publique de lutte contre les drogues soit repens\u00e9e pour placer le respect des droits fondamentaux des usagers au c\u0153ur du d\u00e9bat.<\/em><\/strong><\/p>\n

Le mandat de la CNCDH \u00e9tant de promouvoir le respect et la d\u00e9fense des droits de l\u2019homme et des libert\u00e9s fondamentales, pour tous, sans aucune sorte de distinction et de fa\u00e7on juste et universelle, et d\u2019\u00eatre un lieu de dialogue sur les questions th\u00e9matiques relatives \u00e0 tous les droits de l\u2019homme, il justifie l\u2019adoption d\u2019un avis sur la pertinence des r\u00e9ponses politiques apport\u00e9es au d\u00e9veloppement de l\u2019usage des drogues dans la soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise. L\u2019objectif de la Commission est ainsi de contribuer au d\u00e9bat sur cet usage, \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation de ses cons\u00e9quences aussi bien pour les individus que pour la soci\u00e9t\u00e9, en mesurant l\u2019impact des politiques relatives aux stup\u00e9fiants sur les droits des personnes. En effet, un usager de drogues est et demeure un citoyen qui doit pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier de la reconnaissance de tous ses droits. Il s\u2019agit pour la CNCDH de s\u2019int\u00e9resser \u00e0 la personne, au respect de sa dignit\u00e9 et \u00e0 l\u2019effectivit\u00e9 de ses droits, et non pas seulement \u00e0 des produits, aussi dangereux puissent-ils \u00eatre. Pour ce faire, le pr\u00e9sent avis dresse un \u00e9tat des lieux du cadre l\u00e9gal, administratif et social de la consommation de drogues (I), effectue un bilan des atteintes aux droits fondamentaux qui en d\u00e9coulent (II) et pr\u00e9sente des perspectives d\u2019am\u00e9lioration voire de r\u00e9forme des dispositifs existants (III).\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

\u00ab\u00a0La France s’est pleinement inscrite dans ce mouvement prohibitionniste engag\u00e9 sous l’\u00e9gide des Nations unies depuis le d\u00e9but des ann\u00e9es 1960 en adoptant un r\u00e9gime d’interdiction de l’usage de stup\u00e9fiants par la loi du 31 d\u00e9cembre 1970 qui reconna\u00eet aux consommateurs de drogues illicites un double statut de d\u00e9linquant et de malade\u2026<\/em><\/p>\n

\u00a0Le total des co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 la politique publique de lutte contre l’usage de drogues s’\u00e9l\u00e8ve donc \u00e0 plus de 2 milliards d’euros, soit 0,1 % du PIB. Ces donn\u00e9es d\u00e9montrent que le volet pr\u00e9vention est le dispositif de la politique publique de lutte contre les drogues le plus sous-estim\u00e9 financi\u00e8rement.<\/em><\/p>\n

Des r\u00e9sultats peu probants sur la consommation<\/em><\/p>\n

Pr\u00e8s de 50 ans apr\u00e8s son entr\u00e9e en vigueur, la loi de 1970 n’a pas produit les effets escompt\u00e9s : les chiffres tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9s de la consommation et ceux de l’addiction montrent un \u00e9chec de la loi fran\u00e7aise associant sanction de l’usage et prise en charge des consommateurs de produits stup\u00e9fiants.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

Sur la question des salles de shoot, la CNCDH se prononce en faveur de cette approche\u00a0: \u00ab\u00a0le d\u00e9bat sur l’exp\u00e9rimentation des salles de consommation \u00e0 moindre risque r\u00e9v\u00e8le les paradoxes du mod\u00e8le fran\u00e7ais de r\u00e9duction des risques et des dommages, marqu\u00e9 par son opposition frontale \u00e0 la logique de sevrage et par la criminalisation de l’usage\u00a0<\/em>\u00bb. Elle plaide pour leur d\u00e9veloppement sans \u00eatre une \u00ab\u00a0solution miracle\u00a0<\/em>\u00bb, c\u2019est \u00ab\u00a0une \u00e9thique du moindre mal, du pr\u00e9f\u00e9rable, du gain de chance et du vivre ensemble\u00a0<\/em>\u00bb.<\/p>\n

Pour lire le rapport complet cliquez ici<\/a>.<\/strong><\/p>\n

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