{"id":12799,"date":"2017-04-07T14:29:19","date_gmt":"2017-04-07T12:29:19","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=12799"},"modified":"2017-04-07T15:00:20","modified_gmt":"2017-04-07T13:00:20","slug":"center-parcs-a-roybon-dernieres-nouvelles","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2017\/04\/07\/center-parcs-a-roybon-dernieres-nouvelles\/","title":{"rendered":"Center parcs \u00e0 Roybon derni\u00e8res nouvelles"},"content":{"rendered":"

\"\"L\u2019association \u00ab\u00a0Pour les Chambaran Sans Center Parcs<\/a> \u00bb<\/em> fait le point sur la situation suite aux arr\u00eats de la Cour d\u2019Appel de Lyon du 16 d\u00e9cembre 2016 qui annulaient les arr\u00eat\u00e9s du pr\u00e9fet de l\u2019Is\u00e8re relatifs \u00e0 la loi sur l\u2019eau et \u00e0 l\u2019assainissement du Center Parcs. Par contre la Cour d\u2019appel n\u2019a pas annul\u00e9 l\u2019arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 octobre 2014 autorisant la destruction et le d\u00e9placement des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es, malgr\u00e9 la position du rapporteur public<\/p>\n

A propos de cette derni\u00e8re d\u00e9cision l\u2019association entend d\u00e9poser une requ\u00eate au Parlement europ\u00e9en estimant que la l\u00e9gislation europ\u00e9enne a \u00e9t\u00e9 enfreinte. Cette requ\u00eate sera examin\u00e9e par la commission des p\u00e9titions du Parlement europ\u00e9en, qui statue sur leur recevabilit\u00e9 et est charg\u00e9e de leur traitement. Si la Commission constate que la l\u00e9gislation de l\u2019Union a \u00e9t\u00e9 enfreinte, elle peut introduire une proc\u00e9dure d\u2019infraction, laquelle peut aboutir \u00e0 un jugement de la Cour de justice.<\/p>\n

<\/p>\n

Voici l\u2019argumentation de l\u2019association \u00e0 ce sujet\u00a0:<\/p>\n

\u00ab\u00a0Si les juges ont suivi, parfois partiellement, les conclusions du rapporteur public sur les deux premiers dossiers (loi sur l\u2019eau et assainissement), ils s\u2019en sont en revanche \u00e9cart\u00e9s pour le recours que PCSCP avait d\u00e9pos\u00e9, avec la FRAPNA, au titre des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es. Il est int\u00e9ressant, \u00e0 cet \u00e9gard, de revenir sur l\u2019analyse et les conclusions du rapporteur public, Marc Cl\u00e9ment, adress\u00e9es aux juges de la Cour d\u2019appel de Lyon.<\/em><\/p>\n

En effet, le point central du d\u00e9bat porte sur la raison \u00ab imp\u00e9rative d\u2019int\u00e9r\u00eat public majeur \u00bb, d\u00e9finie dans la directive europ\u00e9enne CE 92\/43 du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels et de la faune et de la flore sauvages. Cette notion est bien pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 6 de la directive, mais sa d\u00e9finition laisse place \u00e0 interpr\u00e9tation, dans la mesure o\u00f9 sont pr\u00e9vues des raisons \u00ab de nature sociale ou \u00e9conomique \u00bb, sous r\u00e9serve de mesures compensatoires prises par l\u2019\u00c9tat membre. Les conditions sont plus restrictives \u00ab lorsque le site concern\u00e9 abrite un type d\u2019habitat naturel et\/ou une esp\u00e8ce prioritaires \u00bb, ce qui est le cas pour Roybon.<\/em><\/p>\n

Or, selon le rapporteur public, \u00ab la jurisprudence de la Cour de Justice de l\u2019Union Europ\u00e9enne (CJUE) nous semble syst\u00e9matiquement associer la possibilit\u00e9 de d\u00e9rogation \u00e0 la d\u00e9monstration pr\u00e9cise de l\u2019absence de solution alternative qui seule peut conduire \u00e0 retenir le caract\u00e8re imp\u00e9ratif majeur \u00e0 un projet \u00bb. Il poursuit : \u00ab l\u2019analyse des alternatives nous semble d\u00e9faillante, et (…) rien n\u2019est pr\u00e9cis\u00e9 sur la n\u00e9cessit\u00e9 imp\u00e9rative d\u2019un projet de cette taille \u00bb . La conclusion est sans appel : \u00ab le d\u00e9veloppement \u00e9conomique est assur\u00e9ment n\u00e9cessaire, mais le texte m\u00eame de l\u2019article L 411-2 (du code de l\u2019environnement ndlr) ne nous semble pas une simple mise en balance entre l\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique et les int\u00e9r\u00eats environnementaux (…). Nous restons dans un r\u00e9gime de d\u00e9rogation \u00e0 une interdiction stricte \u00bb.<\/em><\/p>\n

Ce sont donc bien les seuls enjeux \u00e9conomiques autour du projet et les promesses d\u2019emploi associ\u00e9es qui ont fait pencher la balance du c\u00f4t\u00e9 de l\u2019am\u00e9nageur, au d\u00e9triment des espaces et ressources naturels. C\u2019est le choix du court terme qui est fait ici, au d\u00e9triment d\u2019une vision \u00e0 plus long terme associant les acteurs locaux de la soci\u00e9t\u00e9 civile et les porteurs de projets r\u00e9ellement innovants.<\/em><\/p>\n

Le juge d\u2019appel avait la possibilit\u00e9, dans cette affaire, de consolider une jurisprudence nationale (et europ\u00e9enne) encore chancelantes, en d\u00e9montrant que les solutions alternatives \u00e0 ce projet avaient \u00e9t\u00e9 trop rapidement \u00e9cart\u00e9es, et que la nature et la taille de cette op\u00e9ration, qualifi\u00e9e d\u2019 \u00ab \u00e9quipement touristique \u00bb, cachait en r\u00e9alit\u00e9 une op\u00e9ration immobili\u00e8re de grande ampleur (1000 \u00ab cottages \u00bb) dont l\u2019unique b\u00e9n\u00e9ficiaire est un groupe priv\u00e9 d\u00e9pendant des aides publiques, estim\u00e9es au total \u00e0 112 M\u20ac hors bradage du terrain par la commune de Roybon. Peut-on s\u00e9rieusement trouver un \u00ab int\u00e9r\u00eat public majeur \u00bb au projet d\u2019un groupe priv\u00e9 proposant des formules d\u2019investissement immobilier1 et un type de loisir labellis\u00e9 et sans ancrage local ?<\/em><\/p>\n

\u00ab L\u2019environnement, \u00e7a commence \u00e0 bien faire \u00bb avait d\u00e9clar\u00e9, en son temps, un pr\u00e9sident de la r\u00e9publique. On a ici une d\u00e9monstration de passage en force, \u00e0 d\u00e9faut d\u2019une argumentation plus solide. La raison imp\u00e9rative d\u2019int\u00e9r\u00eat public majeur, ce serait v\u00e9ritablement le maintien en l\u2019\u00e9tat d\u2019un site remarquable pour toute une r\u00e9gion, pour les g\u00e9n\u00e9rations futures. C\u2019est donc, \u00e0 bon droit que nous pr\u00e9senterons, dans les mois qui viennent, une requ\u00eate aupr\u00e8s de la commission des p\u00e9titions de l\u2019Union Europ\u00e9enne.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

L\u2019association analyse aussi la tr\u00e8s mauvaise sant\u00e9 financi\u00e8re du groupe Pierre et vacances – Center parcs\u00a0:<\/p>\n

\u00ab\u00a0C\u00f4t\u00e9 en bourse, le groupe doit rendre ses comptes publics. A leur lecture, force est de constater que si les soutiens au projet de Roybon avaient pris connaissance de ces informations, ils d\u00e9taleraient \u00e0 toute allure. Pourquoi\u00a0? Depuis maintenant 5 ans, le groupe pr\u00e9sente un r\u00e9sultat net d\u2019exercice n\u00e9gatif. Le total des pertes durant cette p\u00e9riode s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 117 millions d\u2019euros\u2026\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

L\u2019association signale que l\u2019UFC-Que choisir vient de sortir un article analysant dans le d\u00e9tail comment fonctionne \u00e9conomiquement ce syst\u00e8me de r\u00e9sidences de vacances et les mauvaises surprises impos\u00e9es aux propri\u00e9taires avec parfois des diminutions de 75 % des loyers, suite aux difficult\u00e9s de \u00ab\u00a0Pierre et vacances\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Pour lire un extrait de l’article, cliquez ici<\/a>.<\/p>\n

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