![\"\"](\"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2017\/01\/laicite-300x219.jpg\")
Une loi du 20 avril 2016 a modifi\u00e9 l\u2019article 25 de la loi du 13 juillet 1983 relative \u00e0 la d\u00e9ontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.<\/p>\nUne loi du 20 avril 2016 a modifi\u00e9 l\u2019article 25 de la loi du 13 juillet 1983 relative \u00e0 la d\u00e9ontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.<\/p>\n
\u00ab Le fonctionnaire exerce ses fonctions avec dignit\u00e9, impartialit\u00e9, int\u00e9grit\u00e9 et probit\u00e9. Dans l’exercice de ses fonctions, il est tenu \u00e0 l’obligation de neutralit\u00e9. Le fonctionnaire exerce ses fonctions dans le respect du principe de la\u00efcit\u00e9. A ce titre, il s’abstient notamment de manifester, dans l’exercice de ses fonctions, ses opinions religieuses. Le fonctionnaire traite de fa\u00e7on \u00e9gale toutes les personnes et respecte leur libert\u00e9 de conscience et leur dignit\u00e9. Il appartient \u00e0 tout chef de service de veiller au respect de ces principes dans les services plac\u00e9s sous son autorit\u00e9. Tout chef de service peut pr\u00e9ciser, apr\u00e8s avis des repr\u00e9sentants du personnel, les principes d\u00e9ontologiques applicables aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9, en les adaptant aux missions du service \u00bb.<\/em><\/p>\n <\/p>\n Une circulaire minist\u00e9rielle du 15 mars 2017, relative au respect du principe de la\u00efcit\u00e9 dans la fonction publique, rappelle un certain nombre de principes et passe en revue les outils qui vont \u00eatre d\u00e9ploy\u00e9s pour aider les agents publics et leurs employeurs.<\/p>\n \u00ab\u00a0La la\u00efcit\u00e9 repose sur trois principes : la libert\u00e9 de conscience et la libert\u00e9 de culte, la s\u00e9paration des institutions publiques et des organisations religieuses, et l\u2019\u00e9galit\u00e9 de tous devant la loi quelles que soient leurs croyances ou leurs convictions. <\/em><\/p>\n De la s\u00e9paration de l\u2019Etat et des organisations religieuses, se d\u00e9duit la neutralit\u00e9 de l\u2019Etat, des collectivit\u00e9s territoriales et des services publics. <\/em><\/p>\n Dans l\u2019exercice de leurs fonctions, les agents publics sont tenus de respecter le principe de la\u00efcit\u00e9 dans toute cette dimension, c\u2019est-\u00e0-dire de servir et de traiter de fa\u00e7on \u00e9gale et sans distinction tous les usagers, quelles que soient leurs convictions philosophiques ou religieuses, en faisant preuve d\u2019une stricte neutralit\u00e9. Les agents publics ne doivent marquer aucune pr\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019\u00e9gard de telle ou telle conviction, ni donner l\u2019apparence d\u2019un tel comportement pr\u00e9f\u00e9rentiel ou discriminatoire, notamment par la manifestation, dans l\u2019exercice de leurs fonctions, de leurs convictions religieuses.\u00a0\u00bb <\/em><\/p>\n Pour t\u00e9l\u00e9charger la circulaire cliquez ici<\/a>.<\/p>\n Le minist\u00e8re de la fonction publique \u00e9dite un petit fascicule de 6 pages pour aider les agents publics \u00e0 avoir les comportements adapt\u00e9s \u00e0 leurs fonctions dans le cadre de leur travail\u00a0: \u00ab\u00a0La\u00efcit\u00e9 et fonction publique. Mode d\u2019emploi pour les agents\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n Cet outil est aussi profitable aux usagers des services publics\u00a0:<\/p>\n \u00ab\u00a0Un usager peut-il porter un signe d\u2019appartenance religieuse quand il se rend dans un service public ? <\/em><\/p>\n Dans les services publics, les usagers ne sont pas soumis \u00e0 l\u2019obligation de neutralit\u00e9. Ils peuvent porter un signe d\u2019appartenance religieuse dans les services publics, sous r\u00e9serve de certaines limitations pr\u00e9cises.<\/em><\/p>\n Existe-t-il des restrictions au droit des usagers d\u2019exprimer leurs convictions religieuses dans le service public ? <\/em><\/p>\n Le droit des usagers d\u2019exprimer leurs convictions religieuses dans les services publics ne peut \u00eatre limit\u00e9 qu\u2019en raison de contraintes pr\u00e9cises d\u00e9coulant des n\u00e9cessit\u00e9s du bon fonctionnement du service ou des imp\u00e9ratifs d\u2019ordre public, de s\u00e9curit\u00e9, de sant\u00e9 ou d\u2019hygi\u00e8ne, en plus des cas pr\u00e9vus par la loi (notamment la loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l\u2019espace public). Ces restrictions peuvent \u00eatre diff\u00e9rentes selon la nature du service public fr\u00e9quent\u00e9 par l\u2019usager et faire l\u2019objet de pr\u00e9cisions dans le r\u00e8glement int\u00e9rieur du service ou dans des chartes auxquels ils convient de se r\u00e9f\u00e9rer (ex : Charte de la la\u00efcit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9cole ou Charte de la personne hospitalis\u00e9e).\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n