{"id":13038,"date":"2017-06-02T15:01:17","date_gmt":"2017-06-02T13:01:17","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=13038"},"modified":"2017-06-02T15:54:00","modified_gmt":"2017-06-02T13:54:00","slug":"rapport-du-cese-sur-les-inegalites-en-france","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2017\/06\/02\/rapport-du-cese-sur-les-inegalites-en-france\/","title":{"rendered":"Rapport du CESE sur les in\u00e9galit\u00e9s en France"},"content":{"rendered":"

\"\"Le Conseil \u00e9conomique social et environnemental (CESE) vient de publier son rapport annuel sur l’\u00e9tat de la France. Il aborde les questions \u00e9conomiques, sociales et environnementales, et met particuli\u00e8rement l’accent sur les in\u00e9galit\u00e9s, d’o\u00f9 le titre du rapport : \u00ab\u00a0R\u00e9concilier la France<\/em>\u00ab\u00a0.<\/p>\n

Au m\u00eame moment la direction de la recherche, des \u00e9tudes, de l’\u00e9valuation et des statistiques (Drees) des minist\u00e8res sociaux publie une \u00e9tude sur les b\u00e9n\u00e9ficiaires des minima sociaux. Celle-ci porte sur l’ann\u00e9e 2015. La d\u00e9c\u00e9l\u00e9ration constat\u00e9e par la Drees vaut pour le RSA (revenu de solidarit\u00e9 active) et pour l’ASS (allocation de solidarit\u00e9 sp\u00e9cifique).<\/p>\n

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Dans sa note de synth\u00e8se le CESE pr\u00e9cise\u00a0: \u00ab\u00a0La France demeure encore un des pays d\u00e9velopp\u00e9s o\u00f9 les in\u00e9galit\u00e9s restent les plus limit\u00e9es, gr\u00e2ce notamment \u00e0 l\u2019ampleur de la redistribution op\u00e9r\u00e9e par l\u2019action publique. Mais ces in\u00e9galit\u00e9s se sont sensiblement accrues du fait de la crise, accroissant l\u2019\u00e9cart entre la r\u00e9alit\u00e9 et les objectifs affich\u00e9s. Cette question fait l\u2019objet d\u2019un traitement approfondi dans ce rapport sous l\u2019angle \u00e0 la fois des revenus et du patrimoine, de l\u2019\u00e9cole, des territoires, de la sant\u00e9, des in\u00e9galit\u00e9s de genre et des discriminations selon l\u2019origine suppos\u00e9e et la couleur de peau. Le CESE propose enfin des pistes pour rem\u00e9dier \u00e0 ces difficult\u00e9s en refondant la coh\u00e9sion sociale et en remobilisant la soci\u00e9t\u00e9 autour de la pr\u00e9paration de l\u2019avenir\u2026
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REFONDER LA COH\u00c9SION SOCIALE Il nous faut rendre davantage de fluidit\u00e9 et de proximit\u00e9 aux liens sociaux autour desquels se construit la nation. <\/em><\/p>\n

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  1. Adapter et fluidifier les r\u00e9ponses sociales. La r\u00e9duction des in\u00e9galit\u00e9s doit s\u2019op\u00e9rer d\u2019abord au niveau des revenus tir\u00e9s directement de l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique. Ce qui implique bien s\u00fbr de donner la priorit\u00e9 \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019emplois mais aussi de veiller \u00e0 la qualit\u00e9 de ces emplois en \u00e9vitant de cr\u00e9er des \u00ab trappes \u00e0 bas salaires \u00bb et en organisant le cadre l\u00e9gislatif et r\u00e9glementaire des nouveaux emplois ind\u00e9pendants qui se cr\u00e9ent avec la r\u00e9volution num\u00e9rique. <\/em><\/li>\n
  2. Mieux lutter contre le non-recours aux droits La France est dot\u00e9e d\u2019un dispositif d\u00e9velopp\u00e9 de lutte contre la pauvret\u00e9 mais celui-ci ne fonctionne pas au maximum de son efficacit\u00e9 \u00e0 cause notamment de l\u2019ampleur du non recours aux droits. Il faut simplifier et rendre plus coh\u00e9rent le syst\u00e8me des minimas sociaux en en facilitant l\u2019acc\u00e8s et la lisibilit\u00e9. <\/em><\/li>\n
  3. Une \u00e9cole plus efficace contre les in\u00e9galit\u00e9s Le syst\u00e8me scolaire fran\u00e7ais est, parmi les pays d\u00e9velopp\u00e9s, un de ceux o\u00f9 les r\u00e9sultats d\u00e9pendent le plus du statut social des parents. Priorit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9cole maternelle et primaire, des enseignants plus exp\u00e9riment\u00e9s, plus nombreux et mieux pay\u00e9s dans les zones difficiles, une reconnaissance accrue des capacit\u00e9s d\u2019innovation et de travail coop\u00e9ratif des enseignants : les solutions sont connues mais il reste \u00e0 les mettre en \u0153uvre de fa\u00e7on d\u00e9termin\u00e9e.\u00a0\u00a0 <\/em><\/li>\n
  4. Rapprocher les institutions sociales de la population Les institutions sociales paraissent souvent lointaines et inefficaces \u00e0 ceux qui en auraient le plus besoin. Cette situation appelle davantage de r\u00e9ponses de proximit\u00e9 en identifiant le niveau local le plus ad\u00e9quat pour la mise en \u0153uvre des politiques sociales. Un droit d\u2019exp\u00e9rimentation, limit\u00e9 dans le temps, pourrait permettre de tester des dispositifs donnant un r\u00f4le plus actif \u00e0 des mouvements associatifs capables d\u2019allier proximit\u00e9 et efficacit\u00e9 dans l\u2019aide aux plus d\u00e9munis.\u00a0\u00bb <\/em><\/li>\n<\/ol>\n

    Pour t\u00e9l\u00e9charger l’\u00e9tude du CESE, cliquez ici<\/a>.<\/p>\n

    L\u2019\u00e9tude de la Dress indique que le nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires des minima sociaux continue de progresser mais moins vite que ces derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n

    \u00ab\u00a0Fin 2015, 4,14 millions de personnes per\u00e7oivent un minimum social, en dehors de l\u2019allocation temporaire d\u2019attente (ATA) et de l\u2019allocation pour demandeur d\u2019asile (ADA), soit une hausse de 1,6\u00a0% en un an. La moindre croissance du nombre d\u2019allocataires observ\u00e9e en 2014 (+2,7\u00a0%), apr\u00e8s deux ann\u00e9es d\u2019augmentation sensible en 2012 et 2013 (+4,5\u00a0% par an), se confirme donc.<\/em><\/p>\n

    Cette d\u00e9c\u00e9l\u00e9ration est port\u00e9e par les deux minima les plus sensibles \u00e0 la situation du march\u00e9 du travail\u00a0: le volet socle du revenu de solidarit\u00e9 active (RSA socle) et l\u2019allocation de solidarit\u00e9 sp\u00e9cifique (ASS). Entre 2008 et 2013, le nombre d\u2019allocataires de ces prestations a fortement augment\u00e9 (environ +6,5\u00a0% en moyenne par an). Il cro\u00eet plus faiblement depuis 2014. En 2015, cette d\u00e9c\u00e9l\u00e9ration s\u2019accentue pour le RSA socle (+2,5\u00a0% apr\u00e8s +4,8\u00a0% en 2014) et les effectifs de l\u2019ASS se stabilisent m\u00eame, une premi\u00e8re depuis 2008.<\/em><\/p>\n

    Les effectifs de l\u2019allocation aux adultes handicap\u00e9s (AAH) augmentent au m\u00eame rythme que ces deux derni\u00e8res ann\u00e9es (+2,1\u00a0%). Le nombre d\u2019allocataires du minimum vieillesse se stabilise.<\/em><\/p>\n

    En tenant compte des conjoints et des enfants \u00e0 charge, environ 7 millions de personnes, soit 11\u00a0% de la population fran\u00e7aise, sont couvertes par les minima sociaux.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

    Pour t\u00e9l\u00e9charger l’\u00e9tude de la Dress, cliquez l\u00e0<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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