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Le forum pour la gestion des villes et des collectivit\u00e9s territoriales a publi\u00e9 une \u00e9tude sur l\u2019\u00e9volution de la fiscalit\u00e9 locale dans les d\u00e9partements et les grandes villes.<\/p>\nLe forum pour la gestion des villes et des collectivit\u00e9s territoriales a publi\u00e9 une \u00e9tude sur l\u2019\u00e9volution de la fiscalit\u00e9 locale dans les d\u00e9partements et les grandes villes.<\/p>\n
Le taux de la Taxe sur le Foncier b\u00e2ti (TFB) des d\u00e9partements est en moyenne de 16,3%, pour l\u2019Is\u00e8re c\u2019est un peu inf\u00e9rieur\u00a0: 15,9%. Entre 2016 et 2017 l\u2019augmentation moyenne des taux a \u00e9t\u00e9 faible 0,6%. L\u2019Is\u00e8re fait partie de 30 d\u00e9partements qui n\u2019ont pas augment\u00e9 leurs taux depuis 2010, alors que la moyenne d\u2019augmentation pour l\u2019ensemble des d\u00e9partements a \u00e9t\u00e9 de 12,4 % entre 2010 et 2017. Le taux le plus \u00e9lev\u00e9 de TFB est dans le Gers (33,85%) et le plus faible \u00e0 Mayotte (3,5%). Paris \u00e9tant l\u2019avant dernier avec 5,1%.<\/p>\n
Pour les grandes villes, Grenoble est \u00e0 peu pr\u00e8s dans la moyenne pour le taux de taxe d\u2019habitation (TH) avec 21,52% contre 19,07 % pour la moyenne des villes. Par contre elle a le record pour la TFB avec 36,75 % contre 17,31 % en moyenne.<\/p>\n
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Pour la m\u00e9tropole, le taux de TH (8,57%) est inf\u00e9rieur au taux moyen des intercommunalit\u00e9s \u00e0 fiscalit\u00e9 propre (10,69%) mais le taux de CFE (cotisation fonci\u00e8re des entreprises) est sup\u00e9rieur \u00e0 31,09% par rapport \u00e0 la moyenne de 29,87%.<\/p>\n
Entre 2016 et 2017 les grandes villes ont peu augment\u00e9 leurs taux (Grenoble n\u2019a pas chang\u00e9).<\/p>\n
\u00ab Le taux d\u2019\u00e9volution des taxes m\u00e9nages vot\u00e9s par les villes et leurs groupements se situe \u00e0 +0,1% en 2017, soit une hausse moins prononc\u00e9e que celles observ\u00e9es en 2016 (+1,0%) et 2015 (+1,8%). Au cours de la derni\u00e8re d\u00e9cennie, il avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 observ\u00e9 cette quasi stabilit\u00e9 des taux d\u2019imposition mais elle s\u2019inscrivait alors dans un contexte pr\u00e9-\u00e9lectoral (2007 et 2013). <\/em><\/p>\n En 2017, ce sont seulement 12% des villes et de leurs groupements qui font le choix d\u2019augmenter leurs taux (5 collectivit\u00e9s), soit en proportion, des chiffres \u00e9quivalents \u00e0 ceux de 2007 et 2013. Pour le reste, 85% des territoires de grandes villes maintiennent leur taux (35 collectivit\u00e9s) tandis qu\u2019un territoire fait le choix de les baisser.<\/em><\/p>\n Le taux de la taxe entreprise (CFE) : Les groupements \u00e0 fiscalit\u00e9 propre de grandes villes2 continuent d\u2019augmenter mod\u00e9r\u00e9ment le taux de cotisation fonci\u00e8re des entreprises. En 2017, celui-ci progresse ainsi de +0,4%, apr\u00e8s +1,1% en 2016 et +0,7% en 2015. <\/em><\/p>\n Pr\u00e8s de trois-quarts des groupements (soit 29 d\u2019entre eux) stabilisent leur taux de CFE en 2017. Cette proportion est stable par rapport \u00e0 2016 mais inf\u00e9rieure \u00e0 celle de 2015 (79%, soit 30 d\u2019entre eux), 2014 (87%, soit 33 d\u2019entre eux) ou encore 2013 (84%, soit 32 d\u2019entre eux). \u00bb<\/em><\/p>\n
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