{"id":13046,"date":"2017-06-02T15:23:55","date_gmt":"2017-06-02T13:23:55","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=13046"},"modified":"2017-06-02T15:54:29","modified_gmt":"2017-06-02T13:54:29","slug":"vacance-commerciale-une-etude-de-linstitut-pour-la-ville-et-le-commerce","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2017\/06\/02\/vacance-commerciale-une-etude-de-linstitut-pour-la-ville-et-le-commerce\/","title":{"rendered":"Vacance commerciale, une \u00e9tude de l’Institut pour la ville et le commerce"},"content":{"rendered":"

\"\"Une \u00e9tude de mai 2017, r\u00e9alis\u00e9e par l\u2019Institut pour la Ville et le Commerce<\/em>\u00a0en partenariat avec Procos, traite de la vacance commerciale dans les centres-villes en France\u00a0: mesure, facteurs et premiers rem\u00e8des.<\/p>\n

Au m\u00eame moment (3 mai 2017), une instruction minist\u00e9rielle rappelle aux pr\u00e9fets les r\u00e8gles en mati\u00e8re d’am\u00e9nagement commercial. Alors que les commissions d\u00e9partementales d\u2019am\u00e9nagement commercial (CDAC) valident l’essentiel (89%) des projets qui leur sont soumis, l\u2019instruction invite (enfin\u00a0!!!) les pr\u00e9fets \u00e0 la vigilance (eux qui pr\u00e9sident la CDAC), insistant notamment sur les pratiques de contournement des r\u00e9glementations.<\/p>\n

En introduction l\u2019\u00e9tude de l\u2019Institut pour la Ville et le Commerce\u00a0indique\u00a0:<\/p>\n

\u00ab\u00a0L\u2019augmentation du nombre de locaux commerciaux vacants dans le centre des villes vient en effet brutalement questionner la relation r\u00e9put\u00e9e d\u2019\u00e9vidence entre le d\u00e9veloppement de la ville et celui du commerce. Or, bien que le ph\u00e9nom\u00e8ne soit de plus en plus visible, celui-ci n\u2019a encore que tr\u00e8s peu \u00e9t\u00e9 \u00e9tudi\u00e9. <\/em><\/p>\n

<\/p>\n

Une premi\u00e8re raison tient probablement \u00e0 ce que la vacance commerciale est rest\u00e9e longtemps per\u00e7ue comme la simple cons\u00e9quence d\u2019un d\u00e9sajustement temporaire entre l\u2019offre et la demande en locaux commerciaux. Cette approche est encore aujourd\u2019hui largement partag\u00e9e par l\u2019administration publique et les professionnels de l\u2019immobilier. <\/em><\/p>\n

En France par exemple, l\u2019Insee et les services fiscaux d\u00e9finissent la vacance comme l\u2019\u00e9tat d\u2019un bien immobilier inoccup\u00e9, disponible \u00e0 la location. La vacance est ramen\u00e9e, selon cette acception, \u00e0 un accident de march\u00e9 ; il s\u2019agit d\u2019un ph\u00e9nom\u00e8ne de nature conjoncturelle. Or, elle peut se rapporter \u00e0 des locaux inoccup\u00e9s d\u00e9finitivement sortis du march\u00e9 et rev\u00eatir, en cons\u00e9quence, un caract\u00e8re durable. <\/em><\/p>\n

Une seconde raison tient \u00e0 ce que le ph\u00e9nom\u00e8ne de la vacance commerciale est difficile \u00e0 mesurer \u00e0 grande \u00e9chelle et sur longue p\u00e9riode. Des donn\u00e9es existent, pour certains pays, mais elles ne couvrent pas l\u2019ensemble de leur parc de cellules commerciales. Elles demeurent par ailleurs peu accessibles, car produites soit par des administrations qui ne les communiquent pas1, soit par des organismes priv\u00e9s qui les commercialisent \u00e0 des prix repr\u00e9sentant un investissement cons\u00e9quent. <\/em><\/p>\n

Ces contraintes ont pu heureusement \u00eatre lev\u00e9es pour la r\u00e9alisation de cette \u00e9tude. <\/em><\/p>\n

Une premi\u00e8re partie vise ainsi \u00e0 apporter une mesure du ph\u00e9nom\u00e8ne \u00e0 l\u2019\u00e9chelle des agglom\u00e9rations urbaines de plus de 25.000 habitants entre 2001 et 2016, \u00e0 partir d\u2019un traitement de donn\u00e9es statistiques issues de la base emplacement Codata, \u00e0 laquelle l\u2019Institut pour la Ville et le Commerce est abonn\u00e9. Au cours de cette premi\u00e8re partie, il est d\u00e9montr\u00e9 que si la vacance progresse globalement depuis les ann\u00e9es 2010 dans quasiment toutes les villes, le ph\u00e9nom\u00e8ne est loin de se manifester de mani\u00e8re homog\u00e8ne dans l\u2019espace, \u00e0 l\u2019\u00e9chelle r\u00e9gionale ou locale. En outre, celui-ci appara\u00eet ni in\u00e9luctable, ni irr\u00e9versible.<\/em><\/p>\n

Une seconde partie cherche \u00e0 identifier les facteurs de la vacance commerciale en centre-ville, \u00e0 partir de diff\u00e9rents travaux universitaires et professionnels conduits en France et dans d\u2019autres pays ayant \u00e9t\u00e9 touch\u00e9s plus t\u00f4t par le ph\u00e9nom\u00e8ne. La vacance commerciale ressort comme un ph\u00e9nom\u00e8ne complexe relevant \u00e0 la fois de facteurs locaux et globaux, conjoncturels et structurels. Elle constitue un marqueur des dynamiques locales des villes et de leur commerce mais \u00e9galement un marqueur de dynamiques plus globales li\u00e9es aux forces de recomposition \u00e9conomique du secteur du commerce (concentration, internationalisation, d\u00e9mat\u00e9rialisation) et aux forces de recomposition des territoires urbains (m\u00e9tropolisation, p\u00e9riurbanisation, r\u00e9traction). Pour chaque ville, ces diff\u00e9rents facteurs se combinent selon des configurations variables, qui demandent encore aujourd\u2019hui \u00e0 \u00eatre mieux comprises.<\/em><\/p>\n

Une derni\u00e8re partie aborde les diff\u00e9rentes politiques publiques d\u00e9velopp\u00e9es au niveau de l\u2019Etat et des collectivit\u00e9s locales pour pr\u00e9venir, voire gu\u00e9rir, les centres-villes de la vacance commerciale. Si des outils existent, la r\u00e9ussite d\u2019une politique locale de lutte contre la vacance commerciale repose au pr\u00e9alable sur l\u2019existence d\u2019une volont\u00e9 politique p\u00e9renne, doubl\u00e9e d\u2019une ing\u00e9nierie technique et fi nanci\u00e8re, \u00e0 m\u00eame de cr\u00e9er les conditions d\u2019une relation de confiance entre acteurs publics et priv\u00e9s.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

Pour lire l\u2019\u00e9tude de l\u2019Institut pour la Ville et le Commerce cliquez ici<\/a>.<\/p>\n

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L\u2019instruction minist\u00e9rielle sur les CDAC demande aux pr\u00e9fets de la vigilance\u00a0:<\/u><\/p>\n

\u00ab\u00a0Les statistiques les plus r\u00e9centes (ann\u00e9e 2015) ont permis de constater que 89 % des demandes formul\u00e9es devant les CDAC font l\u2019objet d\u2019une autorisation ou d\u2019avis favorables. Par ailleurs si pr\u00e8s de 25 % des d\u00e9cisions et avis des CDAC font l\u2019objet d\u2019un recours devant la CNAC, pr\u00e8s de 75% ne sont pas r\u00e9examin\u00e9s au niveau national. <\/em><\/p>\n

Or, l\u2019\u00e9tude des dossiers ayant fait l\u2019objet d\u2019un recours devant la CNAC d\u00e9montre que si, dans l\u2019ensemble, les CDAC ont int\u00e9gr\u00e9 les principales dispositions l\u00e9gislatives, une am\u00e9lioration dans le traitement des dossiers est possible et souhaitable (notamment quant au respect des crit\u00e8res d\u2019appr\u00e9ciation des projets et au contr\u00f4le des dossiers d\u00e9pos\u00e9s), y compris pour les dossiers qui ne font pas l\u2019objet d\u2019un recours devant la CNAC.<\/em><\/p>\n

La pr\u00e9sente circulaire vise, par cons\u00e9quent, \u00e0 rappeler aux pr\u00e9fets plusieurs \u00e9l\u00e9ments essentiels \u00e0 la bonne mise en \u0153uvre de la l\u00e9gislation relative \u00e0 l\u2019am\u00e9nagement commercial, dans le but de favoriser un d\u00e9veloppement \u00e9quilibr\u00e9 du commerce dans les territoires et de s\u00e9curiser juridiquement les d\u00e9cisions ou les avis rendus par les CDAC.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

Pour t\u00e9l\u00e9charger la circulaire, cliquez l\u00e0<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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