{"id":13103,"date":"2017-06-16T14:41:07","date_gmt":"2017-06-16T12:41:07","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=13103"},"modified":"2017-06-16T15:18:40","modified_gmt":"2017-06-16T13:18:40","slug":"renovation-des-colonnes-montantes-delectricite-le-serpent-de-mer","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2017\/06\/16\/renovation-des-colonnes-montantes-delectricite-le-serpent-de-mer\/","title":{"rendered":"R\u00e9novation des colonnes montantes d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, le serpent de mer\u2026"},"content":{"rendered":"

\"\"Le m\u00e9diateur national de l\u2019\u00e9nergie a rendu son rapport d\u2019activit\u00e9 pour l\u2019ann\u00e9e 2016. Il fait le point sur la progression de la pr\u00e9carit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, l’exp\u00e9rimentation du ch\u00e8que \u00e9nergie, le d\u00e9ploiement des compteurs communicants et sur le serpent de mer qui est la r\u00e9novation des colonnes montantes d\u2019\u00e9lectricit\u00e9. La loi imposait qu\u2019un rapport du gouvernement sur les colonnes montantes devait \u00eatre remis aux parlementaires au plus tard en ao\u00fbt 2016. Il a \u00e9t\u00e9 remis au pr\u00e9sident du S\u00e9nat fin avril 2017 mais n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 rendu public.<\/p>\n

Cette question est d\u2019actualit\u00e9 car de nombreux litiges entre copropri\u00e9t\u00e9s et distributeur d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 (ENEDIS ou GEG) sont en cours et la justice h\u00e9site pour d\u00e9terminer qui doit payer la r\u00e9novation de ces colonnes montantes\u00a0: le distributeur consid\u00e9rant que le service public va jusqu\u2019au compteur ou le propri\u00e9taire de l\u2019immeuble s\u2019il n\u2019a pas c\u00e9d\u00e9 la propri\u00e9t\u00e9 de ces colonnes au distributeur. Par exemple \u00e0 Grenoble la majorit\u00e9 des colonnes montantes ne font pas partie de la d\u00e9l\u00e9gation de service public \u00e0 GEG.<\/p>\n

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\u00ab\u00a0LA R\u00c9NOVATION DES COLONNES MONTANTES EN SUSPENS<\/em><\/strong><\/p>\n

Dans les litiges de raccordement, une question particuli\u00e8re continue de susciter de nombreuses r\u00e9clamations depuis plusieurs ann\u00e9es : la r\u00e9novation des colonnes montantes d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, ces c\u00e2bles et canalisations qui acheminent l\u2019\u00e9nergie entre le r\u00e9seau public situ\u00e9 sur la voirie et chaque logement d\u2019un immeuble. En 2016, le m\u00e9diateur a \u00e9t\u00e9 saisi de 70 litiges li\u00e9s \u00e0 l\u2019entretien des colonnes montantes par des consommateurs ou des syndics de copropri\u00e9t\u00e9 \u2013 contre 59 en 2015 et 13 en 2013. C\u2019est souvent la demande d\u2019une augmentation de puissance pour un appartement ou la pose d\u2019un compteur suppl\u00e9mentaire, qui r\u00e9v\u00e8le leur v\u00e9tust\u00e9. Les distributeurs, et le principal d\u2019entre eux Enedis, refusent de proc\u00e9der \u00e0 ces op\u00e9rations, tant que la colonne n\u2019est pas remise aux normes. Le besoin de r\u00e9novation est aussi d\u00e9tect\u00e9 lors d\u2019un incident sur la colonne, comme un d\u00e9part de feu. Mais qui doit supporter la prise en charge des travaux, entre 10 000 \u20ac et 20 000 \u20ac par colonne et par escalier ?<\/em><\/p>\n

En principe, la responsabilit\u00e9 de l\u2019entretien des colonnes montantes incombe \u00e0 leur propri\u00e9taire. C\u2019est sur la preuve de la propri\u00e9t\u00e9 que se noue le casse-t\u00eate juridique. Selon les chiffres d\u2019Enedis, le parc actuel est d\u2019environ 1,5 million de colonnes, dont 800 000 sont hors concession, soit 52 % qui appartiennent toujours aux propri\u00e9taires des immeubles. Un d\u00e9cret de 1946 a d\u00e9cid\u00e9 qu\u2019elles sont incorpor\u00e9es au r\u00e9seau de distribution, sauf volont\u00e9 expresse des propri\u00e9taires de les conserver. En 2016, le contentieux juridique s\u2019est d\u00e9velopp\u00e9 sans apporter de rep\u00e8res juridiques stables.<\/em><\/p>\n

\u00ab La jurisprudence est divis\u00e9e mais nous observons que les d\u00e9cisions de justice sont globalement plus favorables au gestionnaire de r\u00e9seau qu\u2019aux copropri\u00e9t\u00e9s, relate Pierre Sabli\u00e8re, consultant en droit de l\u2019\u00e9nergie aupr\u00e8s du m\u00e9diateur. Tant que la Cour de cassation n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 saisie, nous demeurons dans une impasse. \u00bb<\/em><\/p>\n

Plusieurs \u00e9l\u00e9ments contribuent \u00e0 l\u2019enlisement de la situation, dont l\u2019\u00e9chec de la m\u00e9diation. Les recommandations tendant \u00e0 la prise en charge des travaux de r\u00e9novation par Enedis ne sont pas suivies, sauf dans de rares cas o\u00f9 des documents ont attest\u00e9, de fa\u00e7on incontestable, l\u2019appartenance de la colonne au r\u00e9seau public. Enedis, qui s\u2019\u00e9tait engag\u00e9 \u00e0 r\u00e9aliser un inventaire pr\u00e9cis du nombre de colonnes montantes incorpor\u00e9es \u00e0 la concession, n\u2019a encore rien produit ; un arr\u00eat\u00e9 du 21 avril 2016 contraint l\u2019entreprise \u00e0 le dresser mais il ne sera exigible qu\u2019\u00e0 compter du 1er janvier 2018. Le rapport du gouvernement sur les colonnes montantes \u2013 nombre d\u2019installations \u00e0 mettre en conformit\u00e9, co\u00fbt de cette r\u00e9novation, solutions de financement \u2013 devait \u00eatre remis au Parlement un an apr\u00e8s l\u2019adoption de la loi de transition \u00e9nerg\u00e9tique, soit en ao\u00fbt 2016. Il a \u00e9t\u00e9 remis au pr\u00e9sident du S\u00e9nat en avril 2017 mais n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 rendu public pour l\u2019instant.<\/em><\/p>\n

Le m\u00e9diateur plaide pour une solution pragmatique sous l\u2019\u00e9gide du Parlement, afin de mettre un terme \u00e0 l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 juridique et m\u00eame mat\u00e9rielle grandissante sur ces questions. Compte tenu de la v\u00e9tust\u00e9 de certaines colonnes montantes, le risque d\u2019un accident dramatique ne peut \u00eatre \u00e9cart\u00e9. Le co\u00fbt de la r\u00e9novation de 300\u00a0000 colonnes montantes qui ne sont pas aux normes, estim\u00e9 entre 5 et 6 milliards d\u2019euros, pourrait \u00eatre pris en charge par un financement tripartite entre les copropri\u00e9t\u00e9s, les gestionnaires de r\u00e9seaux et les collectivit\u00e9s locales, propri\u00e9taires des ouvrages de distribution d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, selon une r\u00e9partition qui reste \u00e0 d\u00e9finir. Le D\u00e9fenseur des droits, lui aussi, saisi par des copropri\u00e9t\u00e9s sur ce sujet, s\u2019est ralli\u00e9 \u00e0 cette proposition que le m\u00e9diateur a formul\u00e9e d\u00e8s 2014.<\/em><\/p>\n

\u00ab Il semble assez normal que les autorit\u00e9s conc\u00e9dantes participent \u00e0 l\u2019effort financier puisque la remise en \u00e9tat va augmenter la valeur de leur actif \u00bb, estime Pierre Sabli\u00e8re.<\/em><\/p>\n

Un signe encourageant a toutefois \u00e9t\u00e9 not\u00e9 avec la signature, le 14 avril 2016, de l\u2019accord entre le<\/em><\/p>\n

Syndicat Intercommunal de la P\u00e9riph\u00e9rie de Paris pour les \u00c9nergies et les R\u00e9seaux de Communication (SIPPEREC), autorit\u00e9 conc\u00e9dante regroupant 82 communes de la banlieue parisienne, et Enedis, afin de prolonger pour dix ans le contrat de concession pour la distribution publique de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 sur ce territoire. Il est assorti d\u2019un certain nombre d\u2019engagements de la part du distributeur, dont l\u2019un porte sur la r\u00e9novation des colonnes montantes qui ne sont pas suppos\u00e9es appartenir \u00e0 la concession. Le SIPPEREC s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 assurer, en ma\u00eetrise d\u2019ouvrage, la remise aux normes des colonnes d\u2019avant 1995, au rythme pr\u00e9vu de 500 installations par an. Le co\u00fbt de la r\u00e9novation est partag\u00e9 par le Syndicat et Enedis, au titre de ses investissements dans le r\u00e9seau. Malgr\u00e9 cette avanc\u00e9e locale, le m\u00e9diateur en appelle au l\u00e9gislateur pour intervenir rapidement sur le sort des colonnes montantes au niveau national.<\/em><\/p>\n

Par ailleurs, des recherches men\u00e9es par Pierre Sabli\u00e8re aux Archives nationales ont permis de retrouver, d\u00e9but 2017, les travaux pr\u00e9paratoires du d\u00e9cret de 1946 qui, dans son expos\u00e9 des motifs, conforte la pr\u00e9somption d\u2019appartenance des colonnes montantes au r\u00e9seau public de distribution.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

Pour lire le rapport complet, cliquez ici<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le m\u00e9diateur national de l\u2019\u00e9nergie a rendu son rapport d\u2019activit\u00e9 pour l\u2019ann\u00e9e 2016. Il fait le point sur la progression de la pr\u00e9carit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, l’exp\u00e9rimentation du ch\u00e8que \u00e9nergie, le d\u00e9ploiement des compteurs communicants et sur le serpent de mer qui est la r\u00e9novation des colonnes montantes d\u2019\u00e9lectricit\u00e9. La loi imposait qu\u2019un rapport du gouvernement sur […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"twitterCardType":"","cardImageID":0,"cardImage":"","cardTitle":"","cardDesc":"","cardImageAlt":"","cardPlayer":"","cardPlayerWidth":0,"cardPlayerHeight":0,"cardPlayerStream":"","cardPlayerCodec":"","footnotes":""},"categories":[62,11],"tags":[235,65],"class_list":["post-13103","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-le-rouge-le-vert-hebdo","category-politique-locale","tag-energie","tag-urbanisme"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/13103","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=13103"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/13103\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":13105,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/13103\/revisions\/13105"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=13103"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=13103"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=13103"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}