{"id":13179,"date":"2017-07-02T21:32:34","date_gmt":"2017-07-02T19:32:34","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=13179"},"modified":"2017-07-02T21:37:34","modified_gmt":"2017-07-02T19:37:34","slug":"compte-administratif-2016-de-la-ville-de-grenoble-du-mieux","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2017\/07\/02\/compte-administratif-2016-de-la-ville-de-grenoble-du-mieux\/","title":{"rendered":"Compte administratif 2016 de la ville de Grenoble : du mieux"},"content":{"rendered":"
\"\"

\u00a9Ville de Grenoble<\/p><\/div>\n

Le conseil municipal du 26 juin a adopt\u00e9 le compte administratif 2016 qui d\u00e9crit dans le d\u00e9tail la r\u00e9alit\u00e9 de la gestion financi\u00e8re de la ville durant l\u2019ann\u00e9e 2016. Il est \u00e0 comparer au budget primitif 2016 qui a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9 en d\u00e9cembre 2015 et qui \u00e9tait pr\u00e9visionnel. En th\u00e9orie les conseillers municipaux devaient examiner si le budget primitif avait bien \u00e9t\u00e9 suivi ou si au contraire la gestion 2016 avait d\u00e9rap\u00e9. Le CA 2016 pr\u00e9sente des r\u00e9sultats l\u00e9g\u00e8rement meilleurs que les pr\u00e9visions budg\u00e9taires, ce qui va dans le bon sens en cette p\u00e9riode extr\u00eamement difficile.<\/p>\n

Mais on se serait cru lors d\u2019un d\u00e9bat d\u2019orientation budg\u00e9taire vu que certains opposants se sont mis \u00e0 d\u00e9battre des prochaines strat\u00e9gies budg\u00e9taires qui seront n\u00e9cessaires suite aux promesses du nouveau pr\u00e9sident de la R\u00e9publique qui devrait poursuivre la politique d\u2019aust\u00e9rit\u00e9 budg\u00e9taire en direction des collectivit\u00e9s (10 milliards d\u2019\u00e9conomie en 5 ans \u00e0 comparer aux 11 milliards en 3 ans de Valls-Hollande) et r\u00e9former la fiscalit\u00e9 locale (exon\u00e9ration de la taxe d\u2019habitation pour 80 % des m\u00e9nages). Pour l\u2019opposition de droite, pas de probl\u00e8me, il fallait accepter ce qui allait se passer et pour compenser les pertes financi\u00e8res vendre le patrimoine municipal \u00e0 tour de bras et faire en sorte que les SEM de l\u2019\u00e9nergie versent d\u2019importants dividendes \u00e0 la ville (et donc aux actionnaires priv\u00e9s) mais en oubliant de dire que ce sont les usagers de ces services qui devront payer\u00a0!!!<\/p>\n

<\/p>\n

M. Safar devra encore lire avec plus d\u2019attention les documents expliquant le compte administratif car de nombreuses remarques sur la baisse des investissements n\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 prof\u00e9r\u00e9es s\u2019il avait regard\u00e9 de pr\u00e8s les transferts \u00e0 la M\u00e9tro depuis le 1er<\/sup> janvier 2015 et la cr\u00e9ation du budget annexe de la r\u00e9gie Lumi\u00e8re. Par contre il a ouvert des possibilit\u00e9s de dialogue avec la majorit\u00e9 sur les strat\u00e9gies financi\u00e8res qu\u2019il faudra engager pour survivre suite \u00e0 la politique gouvernementale qui s\u2019annonce. Il serait int\u00e9ressant et constructif qu\u2019il mette par \u00e9crit les diff\u00e9rentes hypoth\u00e8ses qu\u2019il avan\u00e7ait notamment sur l\u2019\u00e9volution des d\u00e9penses de personnel et\/ou recherches pour diminuer la dette.<\/p>\n

Revenons \u00e0 la discussion du compte administratif\u00a0:<\/p>\n

Le plan de sauvegarde des services publics locaux a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 en juin 2016 et mis en place imm\u00e9diatement. La mani\u00e8re dont il a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9, en \u00e9troite collaboration avec les services de la ville et non plaqu\u00e9 d\u2019en haut par les \u00e9lus, a permis que sa mise en \u0153uvre soit imm\u00e9diate et efficace. Il prendra toute son ampleur en 2017 et 2018.<\/p>\n

La n\u00e9cessit\u00e9 de ce plan est \u00e9vidente car, s<\/em>i la nouvelle majorit\u00e9 avait voulu poursuivre le fonctionnement de la ville comme elle avait \u00e9t\u00e9 g\u00e9r\u00e9e entre 2008 et 2014, et ce, jusqu\u2019en 2020, il aurait fallu augmenter les imp\u00f4ts locaux de plus de 20 %\u00a0!!! Et cela en supposant que les baisses des dotations de l\u2019Etat cessent en 2018.<\/em><\/p>\n

Le budget primitif 2016 avait deux objectifs, freiner fortement la chute de l\u2019\u00e9pargne afin de maintenir des investissements \u00e0 un bon niveau (sans augmenter la dette) et pour ce faire, absorber les baisses des dotations de l\u2019Etat par une politique \u00e9nergique d\u2019\u00e9conomies en fonctionnement.<\/p>\n

Or la structure des d\u00e9penses de fonctionnement est domin\u00e9e par les charges de personnel\u00a0: charges directes (salaires et charges) et charges de structure qui permettent au personnel de fonctionner. Ces charges repr\u00e9sentent 77 % des charges totales de gestion. Toute politique d\u2019\u00e9conomie doit se pencher d\u2019abord sur ces postes de d\u00e9pense. Le budget primitif pr\u00e9voyait une ma\u00eetrise des d\u00e9penses de personnel, donc une diminution dans les remplacements des d\u00e9parts et dans les heures suppl\u00e9mentaires. Les d\u00e9penses directes de personnel ont \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s ma\u00eetris\u00e9es puisqu\u2019en 2016 la ville a moins d\u00e9pens\u00e9 qu\u2019en 2015.<\/p>\n

Pourtant de mauvaises nouvelles sont arriv\u00e9es en cours d\u2019ann\u00e9e\u00a0: les dotations de l\u2019Etat ont \u00e9t\u00e9 diminu\u00e9es de 0,6 M\u20ac par rapport aux pr\u00e9visions et surtout la fiscalit\u00e9 locale n\u2019a pas suivi les pr\u00e9visions (perte de 1,6 M\u20ac par rapport au budget).<\/p>\n

2016 est la premi\u00e8re ann\u00e9e o\u00f9 les recettes fiscales diminuent d\u2019une ann\u00e9e sur l\u2019autre. Depuis 2009 jusqu\u2019en 2015, les recettes fiscales augmentaient en moyenne de 3,4 M\u20ac par an \u00e0 taux constant par la revalorisation nationale des bases (d\u00e9cid\u00e9e par le gouvernement pour tenir compte de l\u2019inflation) et par la variation physique des bases (nouveaux b\u00e2timents et nouveaux m\u00e9nages fiscaux).<\/p>\n

Le budget avait pr\u00e9vu une l\u00e9g\u00e8re diminution mais pas aussi forte, car exceptionnelle.<\/p>\n\n\n\n\n\n
Fiscalit\u00e9 en M\u20ac<\/td>\n2009<\/td>\n2010<\/td>\n2011<\/td>\n2012<\/td>\n2013<\/td>\n2014<\/td>\n2015<\/td>\n2016<\/td>\n<\/tr>\n
3 taxes et compensations<\/td>\n119,31<\/td>\n123,27<\/td>\n126,81<\/td>\n130,84<\/td>\n134,54<\/td>\n135,96<\/td>\n139,75<\/td>\n139,74<\/td>\n<\/tr>\n
Evolution annuelle<\/td>\n3,96<\/td>\n3,54<\/td>\n4,03<\/td>\n3,7<\/td>\n1,42<\/td>\n3,79<\/td>\n-0,01<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

Heureusement une recette exceptionnelle est venue att\u00e9nuer ces difficult\u00e9s suppl\u00e9mentaires, le versement du r\u00e9sultat positif de la ZAC de Bonne<\/p>\n

L\u2019\u00e9pargne de gestion courante (hors recettes ou d\u00e9penses exceptionnelles) s\u2019am\u00e9liore par rapport \u00e0 la pr\u00e9vision du budget et se trouve m\u00eame l\u00e9g\u00e8rement sup\u00e9rieure \u00e0 celle du CA 2015.<\/p>\n

Depuis 2012 l\u2019\u00e9pargne de gestion courante s\u2019\u00e9tait d\u00e9grad\u00e9e chaque ann\u00e9e mena\u00e7ant la ville de mise sous tutelle pr\u00e9fectorale (voir graphique). Cette descente aux enfers est stopp\u00e9e mais il faut poursuivre dans ce sens les ann\u00e9es suivantes ce qui impose de faire des \u00e9conomies dans le fonctionnement qui soient sup\u00e9rieures aux baisses des dotations.<\/p>\n

\"\"<\/p>\n

La ville est entr\u00e9e en r\u00e9sistance face \u00e0 l\u2019aust\u00e9rit\u00e9 impos\u00e9e et elle s\u2019y tient sans transf\u00e9rer ces efforts sur les contribuables ce qui est un exploit que peu de villes r\u00e9alisent. Bien \u00e9videmment il y a des cons\u00e9quences douloureuses sur l\u2019ensemble des postes de d\u00e9penses notamment sur les frais de personnels qui sont la principale d\u00e9pense ainsi que sur certaines subventions aux associations<\/p>\n

La capacit\u00e9 de d\u00e9sendettement est en l\u00e9g\u00e8re am\u00e9lioration mais toujours dans la zone rouge.<\/p>\n

Les efforts doivent donc \u00eatre poursuivis gr\u00e2ce au plan de sauvegarde des services publics locaux qui permet de sauvegarder l\u2019investissement \u00e0 un bon niveau sans faire un appel inconsid\u00e9r\u00e9 \u00e0 la dette. Il faut effectivement poursuivre une gestion tr\u00e8s rigoureuse car les ressources propres d\u2019investissement ne d\u00e9passent que d\u2019environ 3 M\u20ac la limite l\u00e9gale (l\u2019annuit\u00e9 en capital de la dette doit \u00eatre rembours\u00e9 par les ressources propres, ce qui interdit toute cavalerie avec la dette comme le fait l\u2019Etat dans son budget\u00a0; de ce point de vue les collectivit\u00e9s sont vertueuses, elles ne devraient pas \u00eatre punies par les baisses des dotations).<\/p>\n

Le compte administratif 2016 d\u00e9crit une situation fragile mais qui indique un redressement des finances qui \u00e9taient tr\u00e8s menac\u00e9es d\u00e8s 2015 par une mise sous tutelle pr\u00e9fectorale si la majorit\u00e9 n\u2019avait pas imm\u00e9diatement r\u00e9agi d\u00e8s son arriv\u00e9e. Les oppositions n\u2019ont pas propos\u00e9 d\u2019autres alternatives de gestion financi\u00e8re ; certaines ont valid\u00e9 le compte administratif (gauche traditionnelle et EAG), d\u2019autres (droite et FN) l\u2019ont refus\u00e9.<\/p>\n

Le prochain d\u00e9bat sur les finances de la ville aura lieu en fin d\u2019ann\u00e9e sur les orientations budg\u00e9taires qui vont pr\u00e9c\u00e9der le vote du budget primitif 2018 qui risque d\u2019\u00eatre tr\u00e8s difficile si les menaces de poursuite de l\u2019aust\u00e9rit\u00e9 sont vot\u00e9es par le Parlement. La ville devrait lancer d\u2019ici-l\u00e0 un nouvel appel aupr\u00e8s des parlementaires en association avec d\u2019autres collectivit\u00e9s et leurs associations.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le conseil municipal du 26 juin a adopt\u00e9 le compte administratif 2016 qui d\u00e9crit dans le d\u00e9tail la r\u00e9alit\u00e9 de la gestion financi\u00e8re de la ville durant l\u2019ann\u00e9e 2016. Il est \u00e0 comparer au budget primitif 2016 qui a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9 en d\u00e9cembre 2015 et qui \u00e9tait pr\u00e9visionnel. En th\u00e9orie les conseillers municipaux devaient examiner […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"twitterCardType":"","cardImageID":0,"cardImage":"","cardTitle":"","cardDesc":"","cardImageAlt":"","cardPlayer":"","cardPlayerWidth":0,"cardPlayerHeight":0,"cardPlayerStream":"","cardPlayerCodec":"","footnotes":""},"categories":[62,11],"tags":[138,215],"class_list":["post-13179","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-le-rouge-le-vert-hebdo","category-politique-locale","tag-finances","tag-grenoble"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/13179","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=13179"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/13179\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":13181,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/13179\/revisions\/13181"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=13179"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=13179"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=13179"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}