{"id":13186,"date":"2017-07-07T14:08:19","date_gmt":"2017-07-07T12:08:19","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=13186"},"modified":"2017-07-07T14:57:25","modified_gmt":"2017-07-07T12:57:25","slug":"une-etude-sur-leventuelle-suppression-de-la-taxe-dhabitation-pour-de-nombreux-menages","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2017\/07\/07\/une-etude-sur-leventuelle-suppression-de-la-taxe-dhabitation-pour-de-nombreux-menages\/","title":{"rendered":"Une \u00e9tude sur l\u2019\u00e9ventuelle suppression de la taxe d’habitation pour de nombreux m\u00e9nages"},"content":{"rendered":"

\"\"Il s\u2019agit d\u2019une des dispositions phare propos\u00e9e par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique pendant la campagne \u00e9lectorale. Il semble que cette r\u00e9forme soit d\u00e9cal\u00e9e dans le temps suite au discours de politique g\u00e9n\u00e9rale du premier ministre et qu\u2019elle sera mise \u00e0 la concertation. L\u2019Observatoire fran\u00e7ais des conjonctures \u00e9conomiques (OFCE) est un organisme ind\u00e9pendant de pr\u00e9vision, de recherche et d\u2019\u00e9valuation des politiques publiques. Le 26 juin 2017, il publie une note sur l\u2019\u00e9valuation de la r\u00e9forme de la taxe d\u2019habitation propos\u00e9e par E. Macron.<\/p>\n

Les chercheurs de l\u2019OFCE arrivent \u00e0 la conclusion que le chiffre annonc\u00e9 de 80 % de m\u00e9nages exon\u00e9r\u00e9s serait \u00e0 peu pr\u00e8s atteint, pour eux ce serait plut\u00f4t 74 %.<\/p>\n

Tous les m\u00e9nages qui auraient (apr\u00e8s redistribution) par unit\u00e9 de consommation un niveau de vie inf\u00e9rieur \u00e0 la m\u00e9diane du niveau de vie national (1700 \u20ac\/mois) seraient totalement exon\u00e9r\u00e9s\u00a0et au-dessus de ce niveau la proportion des m\u00e9nages exon\u00e9r\u00e9s diminuerait lentement\u00a0:<\/p>\n

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\u00ab\u00a0Ainsi, apr\u00e8s r\u00e9forme, l\u2019ensemble des m\u00e9nages ayant un niveau de vie apr\u00e8s redistribution inf\u00e9rieur \u00e0 la m\u00e9diane (1700 \u20ac\/mois\/uc) ne paieraient plus de taxe d\u2019habitation. Pour les m\u00e9nages appartenant aux 6e, 7e et 8e d\u00e9ciles de niveau de vie, la part des m\u00e9nages exon\u00e9r\u00e9s de taxe d\u2019habitation, inf\u00e9rieure \u00e0 3 % avant r\u00e9forme, devrait s\u2019\u00e9tablir \u00e0 un niveau sup\u00e9rieur \u00e0 50 %. Au total, sur les 16,6 millions de m\u00e9nages qui devraient b\u00e9n\u00e9ficier de la r\u00e9forme, 11,4 millions (70 %) ont un niveau de vie compris entre le 3e (14\u00a0820 \u20ac\/uc\/ an) et le 7e d\u00e9cile (23\u00a0840 \u20ac\/uc\/an).\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

Voici l\u2019introduction de cette \u00e9tude\u00a0:<\/p>\n

\u00ab\u00a0Dans le cadre de la campagne pr\u00e9sidentielle, Emmanuel Macron a inscrit dans son programme l’exon\u00e9ration totale de la taxe d’habitation pour 80 % des m\u00e9nages fran\u00e7ais pour un co\u00fbt total estim\u00e9 \u00e0 10 milliards d’euros. La taxe d’habitation, qui repr\u00e9sente environ un tiers des recettes fiscales des municipalit\u00e9s, p\u00e8se pour 1,4 % du revenu disponible des m\u00e9nages. Si \u00e0 l’heure actuelle, seuls 15,5 % des m\u00e9nages n’acquittent aucune taxe d’habitation du fait de l’existence de conditions d’exon\u00e9ration et d’abattements, la mesure propos\u00e9e par Emmanuel Macron devrait constituer un gain de pouvoir d’achat pour les m\u00e9nages correspondant \u00e0 0,7 % de leur revenu. La mesure cible particuli\u00e8rement les classes moyennes. En effet, les m\u00e9nages ayant un niveau de vie compris entre les 4e et 8e d\u00e9ciles devraient b\u00e9n\u00e9ficier d’un gain moyen compris entre 410 et 520 euros par an et par m\u00e9nage, soit pr\u00e8s de 4 \u00e0 5 fois plus que les gains moyens enregistr\u00e9s par les m\u00e9nages des premiers et derniers d\u00e9ciles de niveau de vie. \u00c0 ces impacts diff\u00e9renci\u00e9s en termes de niveaux de vie devraient \u00e9galement s’ajouter des diff\u00e9rences territoriales sur les gains issus de la r\u00e9forme. Ainsi, si dans 60 % des d\u00e9partements m\u00e9tropolitains les m\u00e9nages enregistrent avec la r\u00e9forme un gain moyen compris entre 279 euros et 356 euros, dans certains d\u00e9partements, n’ayant pas une part \u00e9lev\u00e9e de b\u00e9n\u00e9ficiaires, les m\u00e9nages devraient conna\u00eetre une augmentation significative de leur pouvoir d’achat, sup\u00e9rieure \u00e0 356 euros. Au final, si la mesure doit b\u00e9n\u00e9ficier \u00e0 l’ensemble des d\u00e9partements, se pose la question de savoir quelles seront les modalit\u00e9s d’application de cette exon\u00e9ration dans le temps si certaines municipalit\u00e9s augmentent ou diminuent les taux d’imposition pour le calcul de la taxe d’habitation.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

Et la conclusion\u00a0:<\/p>\n

\u00ab\u00a0En ayant pour objectif de redistribuer du pouvoir d\u2019achat aux m\u00e9nages par la r\u00e9duction de la taxe d\u2019habitation, la mesure propos\u00e9e dans le programme d\u2019Emmanuel Macron s\u2019inscrit dans la m\u00eame logique que celle de Lionel Jospin en 2000 mais avec une envergure bien sup\u00e9rieure. Elle cible tout particuli\u00e8rement les classes moyennes qui sont les principales b\u00e9n\u00e9ficiaires de la mesure, ainsi que les territoires o\u00f9 les montants de taxe d\u2019habitation par m\u00e9nage sont \u00e9lev\u00e9s et ceux ayant une part de la population \u00e9ligible importante en raison de revenus concentr\u00e9s autour du niveau de vie m\u00e9dian dans la limite de 20 000 euros. Par ailleurs, se posera la question de l\u2019\u00e9volution dans le temps des compensations de l\u2019\u00c9tat vers les municipalit\u00e9s et de l\u2019ind\u00e9pendance des municipalit\u00e9s dans la gestion locale. Si les compensations de l\u2019\u00c9tat se fondent sur la fiscalit\u00e9 locale telle qu\u2019elle existe aujourd\u2019hui, elles int\u00e9greront de fait les fortes diff\u00e9rences de taux de taxe d\u2019habitation selon les municipalit\u00e9s. Ainsi, en cas de gel dans le marbre de ces compensations, le transfert op\u00e9r\u00e9 par l\u2019\u00c9tat risque de p\u00e9naliser les municipalit\u00e9s ayant fait par le pass\u00e9 des efforts budg\u00e9taires pour r\u00e9duire les taux locaux (et favoriser les autres). Ainsi, se pose la question de savoir quelles seront les modalit\u00e9s d\u2019application de cette exon\u00e9ration dans le temps si certaines municipalit\u00e9s augmentent ou diminuent les taux d\u2019imposition pour le calcul de la taxe d\u2019habitation. Enfin, pour les m\u00e9nages, le risque d\u2019effet de seuil est important si l\u2019exon\u00e9ration de taxe d\u2019habitation se fait uniquement en-dessous d\u2019un certain montant de revenu fiscal sans bar\u00e8me progressif\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

Pour t\u00e9l\u00e9charger l’\u00e9tude, cliquez ici<\/a>.
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