{"id":13195,"date":"2017-07-07T14:48:37","date_gmt":"2017-07-07T12:48:37","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=13195"},"modified":"2017-07-07T14:58:15","modified_gmt":"2017-07-07T12:58:15","slug":"semop-pour-gerer-les-parkings-le-vrai-et-le-faux","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2017\/07\/07\/semop-pour-gerer-les-parkings-le-vrai-et-le-faux\/","title":{"rendered":"SEMOP pour g\u00e9rer les parkings, le vrai et le faux"},"content":{"rendered":"

\"\"Donc le 30 juin 2017, une majorit\u00e9 d\u2019\u00e9lus m\u00e9tropolitains a d\u00e9cid\u00e9 de faire g\u00e9rer les parkings par une SEMOP (Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019\u00e9conomie mixte \u00e0 op\u00e9ration unique) avec des arguments qui sont faux. Il faudra un jour comprendre pourquoi une telle d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 prise, rel\u00e9gu\u00e9e en dernier point \u00e0 l\u2019ordre du jour d\u2019un conseil pour \u00e9viter un large d\u00e9bat, alors que les inconv\u00e9nients d\u2019un tel choix sont contraires aux int\u00e9r\u00eats bien compris de la m\u00e9tropole.<\/p>\n

1- Ce choix est moins int\u00e9ressant pour les finances de la M\u00e9tro que celui d\u2019une SPL (Soci\u00e9t\u00e9 Publique Locale), puisque la M\u00e9tro accepte de perdre 1M\u20ac par an de redevance\u00a0! Le cadeau est mal venu car la M\u00e9tro s\u2019interroge pour cr\u00e9er une nouvelle taxe pour payer \u00e0 partir de 2018 les protections contre les inondations (taxe GEMAPI)\u00a0!<\/p>\n

<\/p>\n

2 \u2013 Ce choix est moins int\u00e9ressant pour la M\u00e9tro qu\u2019une SPL car il diminue sa capacit\u00e9 de contr\u00f4le et d\u2019\u00e9volution du service public. Avec la SEMOP, la M\u00e9tro ne choisit pas son partenaire priv\u00e9, celui-ci est issu d\u2019une mise en concurrence tr\u00e8s stricte et toute tentative de prioriser une soci\u00e9t\u00e9 par rapport \u00e0 une autre sera sanctionn\u00e9e. Il y a donc un risque non n\u00e9gligeable par rapport \u00e0 une SPL qui doit \u00eatre contr\u00f4l\u00e9e par la M\u00e9tro comme un de ses services et qui obtient la gestion sans mise en concurrence, donc sans aucun risque et aux conditions exactes impos\u00e9es par les \u00e9lus. Et surtout, avec la SPL, la M\u00e9tro peut \u00e0 tout moment faire \u00e9voluer les tarifs et les conditions de gestion des parkings puisque les avenants au contrat de concession ne sont pas soumis \u00e0 la concurrence. Une note du Conseil d\u2019Etat de janvier 2017 pr\u00e9conise la prudence lors du choix d\u2019une SEMOP : \u00ab\u00a0Il est \u00e0 noter que cette souplesse n\u2019est pas sans pr\u00e9senter des risques juridiques, qui restent encore \u00e0 identifier, eu \u00e9gard au caract\u00e8re r\u00e9cent de la cr\u00e9ation de ce type de soci\u00e9t\u00e9.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

3 \u2013 Ce n\u2019est pas parce que dans le conseil d\u2019administration de la SEMOP, les repr\u00e9sentants de la M\u00e9tro seront majoritaires qu\u2019ils auront le pouvoir r\u00e9el pour la gestion du contrat de concession. Il faut \u00e0 ce sujet rappeller le jugement d\u00e9finitif r\u00e9cent du tribunal administratif de Grenoble qui, \u00e0 notre demande, a pr\u00e9cis\u00e9 que les \u00e9lus repr\u00e9sentant la collectivit\u00e9 publique dans une SEM (ou une SEMOP), n\u2019auront pas le droit de voter sur le contrat de d\u00e9l\u00e9gation, seuls les actionnaires minoritaires repr\u00e9sentant le priv\u00e9 pourront le faire. Donc le priv\u00e9 pourra dicter ses int\u00e9r\u00eats et refuser toute \u00e9volution du contrat de concession s\u2019il le d\u00e9sire. On est tr\u00e8s loin d\u2019une gestion publique au service du public.<\/p>\n

4- Dans le rapport d\u2019\u00e9valuation des diff\u00e9rents modes de gestion des parkings (annex\u00e9 \u00e0 la d\u00e9lib\u00e9ration), de nombreuses inexactitudes sont inscrites dans les inconv\u00e9nients des diff\u00e9rentes solutions. Tout est fait pour favoriser la SEMOP. Par exemple un des inconv\u00e9nients not\u00e9s pour la SPL c\u2019est qu\u2019elle ne peut pas cr\u00e9er de filiale, mais ceci n\u2019est pas mentionn\u00e9 comme inconv\u00e9nient pour la SEMOP alors qu\u2019elle non plus ne peut pas cr\u00e9er de filiale\u00a0! Un avantage d\u00e9crit pour la SEMOP est absent pour la SPL, alors que cet avantage est plus favorable avec une SPL (b\u00e9n\u00e9fice des redevances et possibilit\u00e9 de toucher des dividendes)\u00a0; pour les dividendes la SPL a un avantage certain c\u2019est qu\u2019il n\u2019y a pas de dividendes distribu\u00e9s \u00e0 un actionnaire priv\u00e9. L\u2019argent reste public. Pour la SPL un inconv\u00e9nient est not\u00e9\u00a0: \u00ab\u00a0La constitution d\u2019un capital social de 37 000 euros \u00e0 lib\u00e9rer en majorit\u00e9 par la M\u00e9tropole\u00a0\u00bb<\/em>, par contre pour la SEMOP, il est oubli\u00e9 que le capital social sera de 550\u00a0000 \u20ac \u00e0 apporter en majorit\u00e9 par la M\u00e9tro, mais ceci n\u2019est pas un inconv\u00e9nient\u00a0!!!<\/p>\n

On connaitra peut-\u00eatre un jour les raisons qui ont r\u00e9ellement fond\u00e9 cette d\u00e9cision incompr\u00e9hensible qui ne r\u00e9pond en rien aux int\u00e9r\u00eats bien compris de la m\u00e9tropole, des usagers des parkings en ouvrage et des contribuables m\u00e9tropolitains.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Donc le 30 juin 2017, une majorit\u00e9 d\u2019\u00e9lus m\u00e9tropolitains a d\u00e9cid\u00e9 de faire g\u00e9rer les parkings par une SEMOP (Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019\u00e9conomie mixte \u00e0 op\u00e9ration unique) avec des arguments qui sont faux. Il faudra un jour comprendre pourquoi une telle d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 prise, rel\u00e9gu\u00e9e en dernier point \u00e0 l\u2019ordre du jour d\u2019un conseil pour \u00e9viter […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"twitterCardType":"","cardImageID":0,"cardImage":"","cardTitle":"","cardDesc":"","cardImageAlt":"","cardPlayer":"","cardPlayerWidth":0,"cardPlayerHeight":0,"cardPlayerStream":"","cardPlayerCodec":"","footnotes":""},"categories":[62,11],"tags":[32,260,213,170],"class_list":["post-13195","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-le-rouge-le-vert-hebdo","category-politique-locale","tag-metro","tag-public-prive","tag-sem","tag-stationnement"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/13195","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=13195"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/13195\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":13196,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/13195\/revisions\/13196"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=13195"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=13195"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=13195"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}