{"id":13261,"date":"2017-09-01T17:49:40","date_gmt":"2017-09-01T15:49:40","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=13261"},"modified":"2017-09-01T18:01:09","modified_gmt":"2017-09-01T16:01:09","slug":"mobilisation-contre-la-poursuite-de-lausterite-envers-les-collectivites-locales","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2017\/09\/01\/mobilisation-contre-la-poursuite-de-lausterite-envers-les-collectivites-locales\/","title":{"rendered":"Mobilisation contre la poursuite de l\u2019aust\u00e9rit\u00e9 envers les collectivit\u00e9s locales"},"content":{"rendered":"

\"\"Il faudrait que la cure d\u2019aust\u00e9rit\u00e9 violente et in\u00e9dite qu\u2019ont subi les collectivit\u00e9s s\u2019arr\u00eate d\u00e8s 2018. Les cons\u00e9quences des lourdes baisses des dotations de l\u2019Etat op\u00e9r\u00e9es entre 2015 et 2017 sont d\u00e9j\u00e0 graves en termes d\u2019emploi local (notamment associatif) par la diminution des investissements, de continuit\u00e9 et de qualit\u00e9 des services publics. La ville de Grenoble a sauvegard\u00e9 l\u2019essentiel en r\u00e9agissant rapidement par son plan de sauvegarde des services publics locaux. Les annonces du candidat Macron d\u2019imposer aux collectivit\u00e9s de nouvelles \u00e9conomies de 13 milliards sur la dur\u00e9e du mandat signifient que l\u2019aust\u00e9rit\u00e9 va se poursuivre avec la m\u00eame violence m\u00eame si la m\u00e9thode ne sera pas la m\u00eame. Pour l\u2019instant il n\u2019est pas pr\u00e9vu pour 2018 une baisse automatique des dotations, mais le gouvernement va prendre des d\u00e9cisions qui obligeront les collectivit\u00e9s \u00e0 diminuer leurs d\u00e9penses. La r\u00e9sistance doit s\u2019organiser. La ville de Grenoble est plus menac\u00e9e que la plupart des autres grandes villes car d\u00e8s 2013 sa situation financi\u00e8re a \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s fortement d\u00e9grad\u00e9e.<\/p>\n

Il n\u2019est pas acceptable que l\u2019Etat impose une telle politique aux collectivit\u00e9s dont la libre administration est reconnue par la Constitution \u00e0 travers l\u2019article 72-2. Elles n\u2019ont pas vocation \u00e0 servir de variables d\u2019ajustement aux gouvernements pour boucler le budget de l\u2019Etat. Le Conseil Constitutionnel rappelait que les r\u00e8gles pos\u00e9es par la loi \u00ab\u00a0n\u2019ont pour effet ni de restreindre la part [des] recettes ni de diminuer les ressources globales des collectivit\u00e9s concern\u00e9es au point d\u2019entraver leur libre administration\u00a0\u00bb<\/em> (d\u00e9cision n\u00b02000-442 DC).<\/p>\n

<\/p>\n

Il ne faut pas attendre que la loi de finance 2018 soit vot\u00e9e (\u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e) pour organiser une mobilisation forte qui devrait associer les collectivit\u00e9s et les associations ainsi que les habitants et leurs diverses organisations.<\/p>\n

La Ville de Grenoble a des arguments sp\u00e9cifiques suppl\u00e9mentaires \u00e0 faire valoir \u00e0 ce sujet car elle se trouve dans une situation bien pire que la moyenne des grandes villes suite \u00e0 la d\u00e9t\u00e9rioration de sa situation financi\u00e8re qui a d\u00e9but\u00e9 en 2012 et un budget 2014 insinc\u00e8re notamment sur les charges de personnel.<\/p>\n

Voici des donn\u00e9es en Euros par habitants qui comparent la situation de Grenoble avec celle de la moyenne des grandes villes de plus de 100\u00a0000 habitants. Ces donn\u00e9es sont issues des tableaux \u00e9dit\u00e9s par l\u2019administration du minist\u00e8re des comptes publics. Les donn\u00e9es pour 2016 ne sont pas encore publi\u00e9es.<\/p>\n

La ville de Grenoble se caract\u00e9rise par une dette nettement plus importante que celle de la moyenne des grandes villes.<\/p>\n

\"\"Et aussi des imp\u00f4ts locaux extr\u00eamement lourds, la diff\u00e9rence avec la moyenne s\u2019est renforc\u00e9e en 2009 lors de l\u2019augmentation des taux de 9% par l\u2019ancienne \u00e9quipe municipale. La l\u00e9g\u00e8re augmentation en 2015 pour l\u2019ensemble des villes correspond \u00e0 des changements sur les exon\u00e9rations et d\u00e9gr\u00e8vements (la demi-part des veuves), il y aura une diminution ou moindre augmentation en 2016.<\/p>\n

\"\"<\/p>\n

La taxe d\u2019habitation \u00e0 Grenoble n\u2019est pas \u00e9loign\u00e9e de la taxe moyenne des grandes villes.<\/p>\n

\"\"<\/p>\n

Par contre la taxe fonci\u00e8re est tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e et l\u2019augmentation du taux de 9% en 2009 a creus\u00e9 encore plus l\u2019\u00e9cart.<\/p>\n

\"\"<\/p>\n

Les niveaux des imp\u00f4ts et de la dette limitent drastiquement les marges de man\u0153uvre pour la ville d\u2019o\u00f9 la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019un pilotage financier extr\u00eamement difficile et rigoureux pour sauvegarder l\u2019essentiel du service au public.<\/p>\n

La capacit\u00e9 d\u2019\u00e9pargne s\u2019est effondr\u00e9e et la ville aurait \u00e9t\u00e9 mise sous tutelle pr\u00e9fectorale si la nouvelle \u00e9quipe n\u2019avait pas dans l\u2019urgence serr\u00e9 les freins des d\u00e9penses de fonctionnement d\u00e8s la fin de l\u2019ann\u00e9e 2014.<\/p>\n

\"\"<\/p>\n

La d\u00e9finition de la capacit\u00e9 d\u2019autofinancement prise par l\u2019administration centrale est diff\u00e9rente de celle prise par la ville dans ses documents de pr\u00e9sentation des comptes administratifs. Grenoble \u00e9tait dans la moyenne jusqu\u2019en 2009, ann\u00e9e de l\u2019augmentation des taux des imp\u00f4ts. Le d\u00e9but de la d\u00e9t\u00e9rioration de l\u2019\u00e9pargne date de 2011 avec une acc\u00e9l\u00e9ration en 2013 et violente en 2014. Le redressement n\u00e9cessaire s\u2019effectue actuellement gr\u00e2ce au plan de sauvegarde.<\/p>\n

\"\"<\/p>\n

Alors que Grenoble recevait un peu plus de Dotation Globale de Fonctionnement que la moyenne, depuis 2015, elle en re\u00e7oit moins ce qui n\u2019est pas normal, En 2015, Grenoble a perdu 80 \u20ac par habitant de DGF par rapport \u00e0 2008 soit environ 13 M\u20ac, soit plus de 20 M\u20ac en 2017 par rapport \u00e0 2008\u00a0!<\/p>\n

\"\"<\/p>\n

Historiquement Grenoble verse beaucoup plus de subventions de fonctionnement que les autres villes\u00a0: en 2015 c\u2019\u00e9tait 301 \u20ac\/h alors que la moyenne des autres villes est seulement de 165 \u20ac\/h. Et les frais de personnels atteignent en 2015 796 \u20ac\/h au lieu de 703 \u20ac\/h pour la moyenne.<\/p>\n

 <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Il faudrait que la cure d\u2019aust\u00e9rit\u00e9 violente et in\u00e9dite qu\u2019ont subi les collectivit\u00e9s s\u2019arr\u00eate d\u00e8s 2018. Les cons\u00e9quences des lourdes baisses des dotations de l\u2019Etat op\u00e9r\u00e9es entre 2015 et 2017 sont d\u00e9j\u00e0 graves en termes d\u2019emploi local (notamment associatif) par la diminution des investissements, de continuit\u00e9 et de qualit\u00e9 des services publics. La ville de […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"twitterCardType":"","cardImageID":0,"cardImage":"","cardTitle":"","cardDesc":"","cardImageAlt":"","cardPlayer":"","cardPlayerWidth":0,"cardPlayerHeight":0,"cardPlayerStream":"","cardPlayerCodec":"","footnotes":""},"categories":[62,11],"tags":[194,138,215],"class_list":["post-13261","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-le-rouge-le-vert-hebdo","category-politique-locale","tag-austerite","tag-finances","tag-grenoble"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/13261","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=13261"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/13261\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":13269,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/13261\/revisions\/13269"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=13261"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=13261"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=13261"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}