{"id":13296,"date":"2017-09-08T15:07:55","date_gmt":"2017-09-08T13:07:55","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=13296"},"modified":"2017-09-08T17:29:18","modified_gmt":"2017-09-08T15:29:18","slug":"economies-imposees-aux-collectivites-locales-suite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2017\/09\/08\/economies-imposees-aux-collectivites-locales-suite\/","title":{"rendered":"Economies impos\u00e9es aux collectivit\u00e9s locales, suite\u2026"},"content":{"rendered":"

\"\"Durant la campagne de l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle, E. Macron avait indiqu\u00e9 qu\u2019il demanderait aux collectivit\u00e9s locales des \u00e9conomies de 10 milliards d\u2019euros. Pour 2018 ce serait 3 milliards (E. Macron, Le Point 31 ao\u00fbt 2017), d\u2019ici \u00e0 2022 ce serait en fait 13 milliards d\u2019euros. Le Porte-parole du gouvernement a pr\u00e9cis\u00e9 le 5 septembre qu\u2019il n\u2019y aurait \u00ab\u00a0Pas de baisse de la dotation globale de fonctionnement des collectivit\u00e9s locales dans le budget 2018\u00a0\u00bb.<\/em> Le 5 septembre E. Macron d\u00e9clare devant les pr\u00e9fets\u00a0: \u00ab\u00a0Pour 2018, je vous le confirme officiellement, je n’ai pas souhait\u00e9 proc\u00e9der \u00e0 une baisse brutale des dotations qui s’inscrive dans la droite ligne de 2017. Les cr\u00e9dits d’am\u00e9nagement du territoire, de politique de la ville et l’ensemble des dotations aux collectivit\u00e9s seront maintenus. C’est un engagement pris, il sera respect\u00e9\u00a0\u00bb. <\/em>Les pr\u00e9fets devront pr\u00e9parer des contrats financiers avec les collectivit\u00e9s locales les plus importantes.<\/p>\n

La question qui se pose est donc comment tout cela va se passer. Une chose est claire, les collectivit\u00e9s locales devront continuer \u00e0 se serrer la ceinture avec pour cons\u00e9quences la d\u00e9t\u00e9rioration de certains services publics.<\/p>\n

<\/p>\n

L\u2019hebdomadaire d\u2019information de la Caisse des D\u00e9p\u00f4ts et Consignation, \u00ab\u00a0Localtis\u00a0\u00bb<\/em> du 1er<\/sup> septembre apporte des informations int\u00e9ressantes qui lui font dire que la potion serait peut-\u00eatre moins s\u00e9v\u00e8re que pr\u00e9vue. Mais il reste de nombreuses zones d\u2019ombres notamment sur la mani\u00e8re dont l\u2019Etat pourrait contraindre les collectivit\u00e9s \u00e0 moins d\u00e9penser et que cela lui fasse faire des \u00e9conomies dans son budget. On voit mal comment il pourrait le faire sans diminuer les dotations aux collectivit\u00e9s. Car les collectivit\u00e9s peuvent tr\u00e8s bien ralentir leurs d\u00e9penses tout en conservant les dotations de l\u2019Etat, en am\u00e9liorant leur \u00e9pargne et donc l\u2019autofinancement des investissements. Cela pourrait jouer de mani\u00e8re microscopique sur la dette publique mais pas sur le budget de l\u2019Etat. Donc attention \u00e0 l\u2019arnaque\u00a0!<\/p>\n

Voici ce que rapporte Localtis\u00a0: \u00ab\u00a0Selon une source proche du dossier, l’ex\u00e9cutif fixerait en effet\u00a0l’objectif de 13 milliards d’euros d’\u00e9conomies par rapport aux pr\u00e9visions de d\u00e9penses de fonctionnement des collectivit\u00e9s locales estim\u00e9es pour 2022. Des d\u00e9penses dont il \u00e9value la croissance annuelle \u00e0 1,1% ou 1,2% par an, compte tenu notamment des avancements de grade et des promotions dont b\u00e9n\u00e9ficient les agents territoriaux et qui p\u00e8sent sur la masse salariale. A ce rythme, les d\u00e9penses totales des collectivit\u00e9s, qui s’\u00e9l\u00e8veraient, en 2017, \u00e0 247 milliards d’euros, atteindraient en principe 275 milliards d’euros en 2022. L’ambition du gouvernement serait alors de fixer l’objectif des d\u00e9penses publiques locales \u00e0 262 milliards d’euros (c’est-\u00e0-dire 275-13) \u00e0 cette date-l\u00e0.
\nLe gouvernement a expos\u00e9 ces hypoth\u00e8ses dans un document de travail \u00e9labor\u00e9 par la direction du Budget, que Matignon a transmis aux associations d’\u00e9lus locaux \u00e0 la veille d’une r\u00e9union qui s’est d\u00e9roul\u00e9e le 28 ao\u00fbt sous la houlette du cabinet du Premier ministre, en pr\u00e9sence de repr\u00e9sentants des minist\u00e8res de l’Int\u00e9rieur, de la Coh\u00e9sion territoriale, ainsi que de l’Action et des Comptes publics et avec la participation d’experts des associations d’\u00e9lus locaux\u2026 Le gouvernement semble avoir d\u00e9fini une orientation. Il devra encore pr\u00e9ciser de nombreux points. Les objectifs de progression des d\u00e9penses de fonctionnement des collectivit\u00e9s locales doivent-ils tenir compte de l’inflation ? Prendra-t-on en compte les budgets annexes des collectivit\u00e9s ? Ne devra-t-on pas sanctuariser l’investissement comme le souhaitent les associations d’\u00e9lus locaux ? Et en premier lieu, alors que Bercy et la Cour des comptes font \u00e9tat de statistiques diff\u00e9rentes sur les d\u00e9penses publiques locales r\u00e9alis\u00e9es au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, quelles donn\u00e9es retenir ?… Il appartiendra \u00e0 une mission de fixer plus pr\u00e9cis\u00e9ment les curseurs. Le gouvernement a demand\u00e9 aux associations d’\u00e9lus locaux de lui faire des propositions d’ici la fin de cette semaine sur les personnalit\u00e9s qu’elles souhaiteraient voir accomplir cette t\u00e2che\u2026\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

Comme le diable se cache dans les d\u00e9tails, il faut se m\u00e9fier de ce qui se pr\u00e9pare car une chose est claire, c\u2019est la volont\u00e9 du gouvernement de faire des \u00e9conomies importantes dans son budget et que les collectivit\u00e9s devront y participer pour au moins 10 milliards comme indiqu\u00e9 dans le programme pr\u00e9sidentiel. Ce que cherche le gouvernement c\u2019est de faire accepter cette situation en demandant aux collectivit\u00e9s de se faire elle-m\u00eame harakiri en leur laissant le choix de la m\u00e9thode d\u2019\u00e9tranglement. Ceci est inacceptable car les mandats donn\u00e9s aux \u00e9lus locaux par les \u00e9lecteurs c\u2019est de bien g\u00e9rer les services publics locaux et non pas de renflouer le budget de l\u2019Etat qui lui a \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s mal g\u00e9r\u00e9 depuis de tr\u00e8s longues ann\u00e9es. Les r\u00e8gles budg\u00e9taires impos\u00e9es aux collectivit\u00e9s les emp\u00eachent de faire n\u2019importe quoi ce qui n\u2019est pas le cas de l\u2019Etat.<\/p>\n

Le projet de budget 2018 du gouvernement sera pr\u00e9sent\u00e9 le 27 septembre au Conseil des ministres, il n\u2019est pas s\u00fbr qu\u2019on comprenne exactement ce qui va r\u00e9ellement se passer.<\/p>\n

La mobilisation contre l\u2019aust\u00e9rit\u00e9 impos\u00e9e doit se mettre en place rapidement du c\u00f4t\u00e9 des \u00e9lus comme de la population.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Durant la campagne de l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle, E. Macron avait indiqu\u00e9 qu\u2019il demanderait aux collectivit\u00e9s locales des \u00e9conomies de 10 milliards d\u2019euros. Pour 2018 ce serait 3 milliards (E. Macron, Le Point 31 ao\u00fbt 2017), d\u2019ici \u00e0 2022 ce serait en fait 13 milliards d\u2019euros. Le Porte-parole du gouvernement a pr\u00e9cis\u00e9 le 5 septembre qu\u2019il n\u2019y […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"twitterCardType":"","cardImageID":0,"cardImage":"","cardTitle":"","cardDesc":"","cardImageAlt":"","cardPlayer":"","cardPlayerWidth":0,"cardPlayerHeight":0,"cardPlayerStream":"","cardPlayerCodec":"","footnotes":""},"categories":[62,11],"tags":[194,270,226,138],"class_list":["post-13296","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-le-rouge-le-vert-hebdo","category-politique-locale","tag-austerite","tag-budget","tag-collectivites","tag-finances"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/13296","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=13296"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/13296\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":13297,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/13296\/revisions\/13297"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=13296"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=13296"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=13296"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}