{"id":13341,"date":"2017-09-22T17:38:21","date_gmt":"2017-09-22T15:38:21","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=13341"},"modified":"2017-09-22T18:09:12","modified_gmt":"2017-09-22T16:09:12","slug":"lavenir-de-la-taxe-dhabitation-des-precisions-et-des-interrogations","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2017\/09\/22\/lavenir-de-la-taxe-dhabitation-des-precisions-et-des-interrogations\/","title":{"rendered":"L\u2019avenir de la taxe d’habitation : des pr\u00e9cisions et des interrogations"},"content":{"rendered":"

\"\"Le gouvernement a apport\u00e9 des pr\u00e9cisions sur les d\u00e9cisions qui seront propos\u00e9es dans la loi de finances 2018 qui doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e au conseil des ministres le 27 septembre. Environ 80 % des m\u00e9nages verront leur taxe d\u2019habitation diminu\u00e9e de 30 % en 2018. Ce sont les m\u00e9nages dont les revenus sont inf\u00e9rieurs \u00e0 certains seuils, 27 000 \u20ac pour une personne seule et 43\u00a0000 \u20ac pour un couple sans enfants. Pour le revenu ce sera le revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence (obtenu apr\u00e8s l\u2019abattement de 10% sur les salaires) qui sera pris en compte. Pour un salari\u00e9 le seuil sera donc d\u2019environ 30\u00a0000 \u20ac annuels et 48\u00a0000 \u20ac pour un couple sans enfant\u00a0; pour un couple avec un enfant ce sera environ 54\u00a0000 \u20ac de revenu r\u00e9el. Ces seuils<\/a> sont un peu diff\u00e9rents de ceux du programme pr\u00e9sidentiel et ils vont moins favoriser les m\u00e9nages avec des enfants.<\/p>\n

Il y a d\u00e9j\u00e0 environ 4,5 millions de m\u00e9nages qui sont exon\u00e9r\u00e9s de la taxe d\u2019habitation et plusieurs millions profitent de d\u00e9gr\u00e8vements partiels en fonction des revenus. Le seuil pour ce d\u00e9gr\u00e8vement actuel est de 25\u00a0000 \u20ac pour une personne seule. Le gain le plus important en pouvoir d\u2019achat sera pour les m\u00e9nages qui ne sont pas actuellement d\u00e9grev\u00e9s.<\/p>\n

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L\u2019OFCE a fait une estimation des gains moyens<\/a> obtenus par les m\u00e9nages en fonction des d\u00e9ciles des revenus au bout des 3 ans pr\u00e9vus pour supprimer la TH pour environ 80 % des m\u00e9nages, voir le graphique.<\/p>\n

\"\"<\/p>\n

Les gains en pourcentage du niveau de revenu varieront en moyenne de 1,4% pour le 1er<\/sup> d\u00e9cile \u00e0 2,7% pour le 5\u00e8me<\/sup> d\u00e9cile puis baisseront \u00e0 1,5% pour le 8\u00e8me<\/sup> d\u00e9cile et 0,2% pour le 10\u00e8me<\/sup> d\u00e9cile.<\/p>\n

Les effets de seuils risquent d\u2019\u00eatre assez violents pour les m\u00e9nages qui changeront de composition et ou de revenu d\u2019une ann\u00e9e sur l\u2019autre et dont le revenu est proche des limites du d\u00e9gr\u00e8vement.<\/p>\n

Il aurait \u00e9t\u00e9 beaucoup plus correct socialement de d\u00e9cider que la taxe d\u2019habitation soit proportionnelle au revenu sans effet de seuil et que les collectivit\u00e9s qui la re\u00e7oivent puissent continuer \u00e0 en fixer le montant global afin d\u2019avoir les moyens de leur politique locale.<\/p>\n

Les questions qui se posent\u00a0:<\/p>\n

Est-ce que le d\u00e9gr\u00e8vement sera int\u00e9gralement rembours\u00e9 aux communes\u00a0? Ce qui n\u2019est pas le cas des exon\u00e9rations actuelles.<\/p>\n

Est-ce que les collectivit\u00e9s pourront bouger le taux de la taxe d\u2019habitation en 2018\u00a0? Rien n\u2019est moins s\u00fbr vu la curieuse d\u00e9claration du ministre de l’Action et des Comptes publics\u00a0: \u00ab\u00a0<\/em>Nous verrons ensuite avec les \u00e9lus locaux si on peut bouger les taux pendant ces trois ans, ou pas\u00a0\u00bb<\/em>. Ceci pourrait remettre en cause l\u2019autonomie des collectivit\u00e9s.<\/p>\n

Est-ce que la r\u00e9forme des bases locatives va enfin avoir lieu\u00a0? A priori il semble que le gouvernement ne veut pas s\u2019atteler \u00e0 ce dossier et qu\u2019il va m\u00eame laisser tomber la petite r\u00e9forme qui \u00e9tait pr\u00eate \u00e0 voir le jour. Donc les bases de calcul de la taxe fonci\u00e8re et de la taxe d\u2019habitation ne changeraient pas. Mais il y a \u00e0 ce sujet des d\u00e9clarations contradictoires.<\/p>\n

Est-ce que le d\u00e9gr\u00e8vement portera sur l\u2019ensemble des colonnes de l\u2019avis de la taxe d\u2019habitation qui comprend d\u2019autres versements par exemple \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement public foncier local et prochainement pour la taxe GEMAPI si elle est instaur\u00e9e par la M\u00e9tro\u00a0?<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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