{"id":13392,"date":"2017-09-29T14:40:29","date_gmt":"2017-09-29T12:40:29","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=13392"},"modified":"2017-09-29T14:42:47","modified_gmt":"2017-09-29T12:42:47","slug":"a-quelle-sauce-vont-etre-mangees-les-collectivites-locales-en-2018-et-apres","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2017\/09\/29\/a-quelle-sauce-vont-etre-mangees-les-collectivites-locales-en-2018-et-apres\/","title":{"rendered":"A quelle sauce vont \u00eatre mang\u00e9es les collectivit\u00e9s locales en 2018 et apr\u00e8s\u2026"},"content":{"rendered":"

\"\"Le 27 septembre, le projet de loi de finances 2018 a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 au Conseil des ministres. Pas de grandes surprises sur l\u2019ensemble des d\u00e9cisions, ce projet est conforme \u00e0 ce qui a \u00e9t\u00e9 expliqu\u00e9 dans les m\u00e9dias ces derniers jours. La logique lib\u00e9rale qui le porte peut se r\u00e9sumer simplement en la th\u00e9orie du ruissellement\u00a0: il faut donner aux riches pour qu\u2019ils fassent mieux tourner la machine \u00e9conomique qui d\u00e9versera sur les pauvres ses nouveaux surplus. Les pays qui ont pouss\u00e9 cette logique le plus loin ont vu les in\u00e9galit\u00e9s exploser. Pour l\u2019instant on n\u2019a rien trouv\u00e9 de plus efficace pour lutter contre les in\u00e9galit\u00e9s que le syst\u00e8me de redistribution des richesses afin que chacun puisse participer \u00e0 la vie sociale suivant ses moyens. Ce n\u2019est pas dans ce sens que va le projet de loi.<\/p>\n

Une des mesures les plus in\u00e9galitaire est l\u2019attaque contre le logement social qui va mettre \u00e0 mal de nombreux bailleurs sociaux surtout ceux qui logent les populations les plus pauvres et les emp\u00eacher de r\u00e9nover ou de construire et ce seront \u00e0 terme les plus pauvres qui seront atteints. Le projet de loi d\u00e9taille les r\u00e9ductions de loyers projet\u00e9es pour l\u2019an prochain, pour compenser la baisse des APL : elles s\u2019\u00e9talent par mois de 50 \u00e0 69 euros (plus 10 euros par personne suppl\u00e9mentaire \u00e0 charge) selon la composition et les revenus du foyer\u00a0! Les organismes HLM devraient perdre 1,5 milliard d\u2019euros selon les calculs du gouvernement. Les compensations propos\u00e9es par l\u2019Etat ne sont pas \u00e0 la hauteur des \u00e9conomies impos\u00e9es.<\/p>\n

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Pour ce qui concerne les transferts entre l\u2019Etat et les collectivit\u00e9s territoriales, les chiffres globaux indiquent une stabilit\u00e9 mais qui ne compense pas l\u2019inflation. Et le traitement est diff\u00e9rent suivant les diff\u00e9rentes collectivit\u00e9s (bloc communal, d\u00e9partements r\u00e9gions).<\/p>\n

Pour le bloc communal (communes plus intercommunalit\u00e9) les chiffres globaux sont plut\u00f4t stables mais il faudra v\u00e9rifier dans le d\u00e9tail comment s\u2019op\u00e9reront les p\u00e9r\u00e9quations et compensations entre les communes. Pour la M\u00e9tro il faudra suivre de pr\u00e8s l\u2019\u00e9volution de la fiscalit\u00e9 des entreprises.<\/p>\n

Le gouvernement entend mettre les collectivit\u00e9s sous surveillance en leur imposant une progression limit\u00e9e \u00e0 1,2% de leurs d\u00e9penses de fonctionnement et on parle de leur imposer une capacit\u00e9 de d\u00e9sendettement inf\u00e9rieur \u00e0 10 ann\u00e9es (rapport entre le stock de la dette et l\u2019\u00e9pargne brute). A Grenoble le budget 2017 pr\u00e9voyait une capacit\u00e9 de d\u00e9sendettement de 12,6 ans.<\/p>\n

La limitation des 1,2% d\u2019augmentation annuelle ne posera aucun probl\u00e8me \u00e0 la ville puisque depuis 2015, le budget diminue ses d\u00e9penses de fonctionnement vu que la situation budg\u00e9taire 2014 laiss\u00e9e par l\u2019ancienne \u00e9quipe \u00e9tait catastrophique. Par contre si la loi impose une limitation de la capacit\u00e9 de d\u00e9sendettement \u00e0 10 ans, il faudra redresser fortement l\u2019autofinancement donc poursuivre une gestion rigoureuse des d\u00e9penses de fonctionnement. Heureusement que le plan de sauvegarde des services publics locaux a \u00e9t\u00e9 mis en place pour \u00e0 la fois \u00e9viter la mise sous tutelle et r\u00e9tablir progressivement l\u2019autofinancement.<\/p>\n

La pr\u00e9paration du budget 2018 de Grenoble sera donc dans la continuit\u00e9 des efforts faits depuis 2014, le plus difficile sera de d\u00e9gager suffisamment d\u2019autofinancement pour pouvoir investir correctement, car les demandes sont tr\u00e8s fortes et les moyens limit\u00e9s. Il faudra examiner de pr\u00e8s les d\u00e9cisions prises sur la disparition progressive de la taxe d\u2019habitation et son impact sur les \u00e9quilibres budg\u00e9taires dans les ann\u00e9es qui viennent.<\/p>\n

Pour ce qui concerne le logement social et la purge violente par la baisse des APL, l\u2019Union Sociale de l\u2019Habitat (USH) qui regroupe 720 bailleurs sociaux, entend mobiliser pour tenter de faire reculer le gouvernement. Elle a d\u00e9cid\u00e9 de ne pas poursuivre les discussions avec le gouvernement tant qu\u2019il n\u2019aura pas remis en cause l\u2019esprit de sa r\u00e9forme sur les APL. Les bailleurs ont annonc\u00e9 qu\u2019ils vont envoyer un courrier \u00e0 leurs 10 millions de locataires pour les informer de la situation. Un collectif d\u2019une soixantaine d\u2019associations de d\u00e9fense des mal-log\u00e9s et des locataires, dont la CNL, la CLCV, la Fondation Abb\u00e9 Pierre, le DAL et la Ligue des droits de l\u2019homme, a annonc\u00e9 son intention de lancer une p\u00e9tition et d\u2019organiser des rassemblements dans les communes le 14 octobre prochain.<\/p>\n

Pour lire le projet de loi (il faut de l\u2019aspirine) cliquez ici<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le 27 septembre, le projet de loi de finances 2018 a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 au Conseil des ministres. Pas de grandes surprises sur l\u2019ensemble des d\u00e9cisions, ce projet est conforme \u00e0 ce qui a \u00e9t\u00e9 expliqu\u00e9 dans les m\u00e9dias ces derniers jours. La logique lib\u00e9rale qui le porte peut se r\u00e9sumer simplement en la th\u00e9orie du […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"twitterCardType":"","cardImageID":0,"cardImage":"","cardTitle":"","cardDesc":"","cardImageAlt":"","cardPlayer":"","cardPlayerWidth":0,"cardPlayerHeight":0,"cardPlayerStream":"","cardPlayerCodec":"","footnotes":""},"categories":[62,11],"tags":[270,196,138,166],"class_list":["post-13392","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-le-rouge-le-vert-hebdo","category-politique-locale","tag-budget","tag-etat","tag-finances","tag-loi"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/13392","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=13392"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/13392\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":13393,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/13392\/revisions\/13393"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=13392"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=13392"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=13392"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}