{"id":13450,"date":"2017-10-13T11:47:04","date_gmt":"2017-10-13T09:47:04","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=13450"},"modified":"2017-10-13T17:09:01","modified_gmt":"2017-10-13T15:09:01","slug":"une-mise-sous-tutelle-cachee-des-collectivites-locales","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2017\/10\/13\/une-mise-sous-tutelle-cachee-des-collectivites-locales\/","title":{"rendered":"Une mise sous tutelle cach\u00e9e des collectivit\u00e9s locales"},"content":{"rendered":"

\"\"Sous le r\u00e8gne de F. Hollande, l\u2019aust\u00e9rit\u00e9 impos\u00e9e aux collectivit\u00e9s locales \u00e9tait directe et les recettes de fonctionnement \u00e9taient atteintes par les baisses violentes des dotations de l\u2019Etat, mais laissait aux collectivit\u00e9s le choix de g\u00e9rer leurs d\u00e9penses. Avec E. Macron, c\u2019est plus subtil, mais tout aussi violent, voire plus. Les collectivit\u00e9s les plus importantes devront passer sous les fourches caudines de l\u2019Etat en \u00e9tant oblig\u00e9es de signer des contrats avec l\u2019Etat qui leur imposeront un quasi-gel des d\u00e9penses de fonctionnement (pas plus de 1,2% d\u2019\u00e9volution annuelle jusqu\u2019en 2022, y compris l\u2019inflation estim\u00e9e \u00e0 1,1% en 2018 et en augmentation apr\u00e8s) ainsi que la limitation de leur capacit\u00e9 de d\u00e9sendettement et surtout le plus violent, une diminution forc\u00e9e de leur endettement<\/strong>. La loi de programmation des finances publiques devrait exiger (si elle est vot\u00e9e) que la dette publique locale diminue de 2,6 milliards d\u2019euros par an (soit 1,8% de la dette totale) jusqu\u2019en 2022, soit les fameux 13 milliards d\u2019\u00e9conomies en 5 ans.<\/p>\n

Ces efforts sont beaucoup plus importants que ceux demand\u00e9 \u00e0 l\u2019Etat dont la dette continuera \u00e0 augmenter\u00a0!!!<\/p>\n

Il s\u2019agit ni plus ni moins de la n\u00e9gation des lois de la d\u00e9centralisation qui supprimaient le contr\u00f4le a priori des actes des collectivit\u00e9s par le pr\u00e9fet. En effet le contrat qui sera impos\u00e9 aux grandes collectivit\u00e9s revient \u00e0 un contr\u00f4le a priori de leurs finances sur une longue p\u00e9riode\u00a0; et donc une mise en cause de la libre administration des collectivit\u00e9s territoriales, d\u00e9fendue par l’article 72 de la Constitution.<\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

La m\u00e9canique budg\u00e9taire des collectivit\u00e9s est simple\u00a0: pour diminuer fortement l\u2019endettement il faut diminuer fortement l\u2019appel \u00e0 l\u2019emprunt pour financer les investissements d\u2019o\u00f9 une augmentation forte de l\u2019\u00e9pargne (avec des \u00e9conomies importantes dans le fonctionnement) et une diminution des investissements locaux. Avec toujours la m\u00eame conclusion, la politique aust\u00e9ritaire jouera contre l\u2019emploi local et contre la qualit\u00e9 des services publics. Comme il est pr\u00e9vu de toucher le budget principal et l\u2019ensemble des budgets annexes, l\u2019aust\u00e9rit\u00e9 atteindrait l\u2019ensemble des services ce qui n\u2019\u00e9tait pas le cas jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent.<\/p>\n

Pratiquement il s\u2019agit ni plus ni moins d\u2019une v\u00e9ritable mise sous tutelle des collectivit\u00e9s puisque le gouvernement leur impose des r\u00e8gles sur leurs d\u00e9penses de fonctionnement et d\u2019investissement, c\u2019est \u00e0 dire sur le c\u0153ur de leurs politiques publiques. Le cadre financier sera tr\u00e8s contraint, restera aux \u00e9lus de choisir les meilleures solutions pour \u00e9viter le pire et de sauvegarder l\u2019essentiel des services publics locaux.<\/p>\n

Pour la ville de Grenoble et pour la M\u00e9tropole l\u2019aust\u00e9rit\u00e9 va \u00eatre tr\u00e8s lourde. Il serait souhaitable que ces collectivit\u00e9s agissent rapidement et fortement aupr\u00e8s des parlementaires pour les mettre devant leurs responsabilit\u00e9s. Ou bien ils laissent faire et les cons\u00e9quences locales seront graves o\u00f9 ils amendent les projets de loi pour que les efforts demand\u00e9s soient soutenables et que l\u2019investissement local soit maintenu.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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