![\"\"](\"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2015\/01\/PVstationnement-e1422648129936.jpg\")
Pour la premi\u00e8re fois, le gouvernement a annex\u00e9 au projet de loi de finances un document qui pr\u00e9cise l\u2019utilisation des montants des amendes de la circulation et du stationnement.<\/p>\nPour la premi\u00e8re fois, le gouvernement a annex\u00e9 au projet de loi de finances un document qui pr\u00e9cise l\u2019utilisation des montants des amendes de la circulation et du stationnement.<\/p>\n
Le document s\u2019intitule\u00a0: \u00ab\u00a0utilisation par l’Agence de financement des infrastructures de transport de France et par les collectivit\u00e9s territoriales du produit des recettes qui leur est vers\u00e9 par le compte d’affectation sp\u00e9ciale \u00ab Contr\u00f4le de la circulation et du stationnement routiers \u00bb.<\/em> Le document annex\u00e9 \u00e0 la loi de finances 2018 donne les chiffres de l\u2019ann\u00e9e 2016.<\/p>\n 920 millions d’euros proviennent des radars automatiques, somme qui sert essentiellement \u00e0 la lutte contre l’ins\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re comme le pr\u00e9voit la loi, notamment \u00e0 travers des travaux routiers. 351,5 millions d\u2019euros vont \u00e0 l\u2019Agence de financement des infrastructures de transport de France, 255 aux collectivit\u00e9s et 239 \u00e0 la gestion des radars et au fichier national du permis de conduire. Seulement 75 millions d’euros sur le total (8,2%) servent au d\u00e9sendettement de l’Etat.<\/p>\n Les radars automatis\u00e9s sont une affaire rentable qui rapporte de plus en plus. En 2016, ils ont donn\u00e9 lieu \u00e0 16 millions de contraventions, soit une progression de 20,6% sur un an\u00a0!<\/p>\n <\/p>\n Ce qui est vers\u00e9 aux collectivit\u00e9s est encaiss\u00e9 en recettes d\u2019investissement et est proportionnel au nombre d\u2019amendes collect\u00e9es sur le territoire. Avant le 1er<\/sup> janvier 2015, la ville de Grenoble touchait environ 6 millions d\u2019euros de recettes d\u2019amendes de police, maintenant c\u2019est \u00e0 la M\u00e9tropole (\u00e0 travers la comp\u00e9tence voirie) que les montants sont vers\u00e9s, en 2016 elle a re\u00e7u pour 7 millions d\u2019euros de recettes d\u2019investissement \u00e0 ce titre.<\/p>\n L\u2019utilisation par les collectivit\u00e9s du produit des amendes est encadr\u00e9e par d\u00e9cret\u00a0:<\/p>\n \u00ab\u00a01\u00b0 Pour les transports en commun : a) Am\u00e9nagements et \u00e9quipements am\u00e9liorant la s\u00e9curit\u00e9 des usagers, l’accueil du public, l’acc\u00e8s aux r\u00e9seaux, les liaisons entre r\u00e9seaux et avec les autres modes de transport ; b) Am\u00e9nagements de voirie, \u00e9quipements destin\u00e9s \u00e0 une meilleure exploitation des r\u00e9seaux ; c) \u00c9quipements assurant l’information des usagers, l’\u00e9valuation du trafic et le contr\u00f4le des titres de transport. <\/em><\/p>\n 2\u00b0 Pour la circulation routi\u00e8re : a) \u00c9tude et mise en \u0153uvre de plans de circulation ; b) Cr\u00e9ation de parcs de stationnement ; c) Installation et d\u00e9veloppement de signaux lumineux et de la signalisation horizontale ; d) Am\u00e9nagement de carrefours ; e) Diff\u00e9renciation du trafic ; f) Travaux command\u00e9s par les exigences de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re. \u00bb.<\/em><\/p>\n Maintenant que l\u2019on sait pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 quoi servent les amendes\u00a0; pour la lutte contre l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et aider les transports en commun, il sera plus facile de les payer au nom de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n