{"id":13537,"date":"2017-11-03T14:09:21","date_gmt":"2017-11-03T13:09:21","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=13537"},"modified":"2017-11-03T14:23:47","modified_gmt":"2017-11-03T13:23:47","slug":"chauffage-urbain-une-etude-interessante-mais-a-corriger","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2017\/11\/03\/chauffage-urbain-une-etude-interessante-mais-a-corriger\/","title":{"rendered":"Chauffage urbain, une \u00e9tude int\u00e9ressante, mais \u00e0 corriger"},"content":{"rendered":"

\"\"La CLCV (Consommation, logement et cadre de vie) est une association nationale qui d\u00e9fend les int\u00e9r\u00eats sp\u00e9cifiques des consommateurs et des usagers et qui repr\u00e9sente les locataires notamment chez les bailleurs sociaux. Elle vient de terminer une enqu\u00eate aupr\u00e8s de ses adh\u00e9rents sur le chauffage urbain et d\u2019\u00e9diter l\u2019\u00e9tude\u00a0: \u00ab\u00a0Tarif, contrats, gouvernance. Il faut reprendre en main le chauffage urbain<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Cette \u00e9tude confirme ce que nous avons connu il y a quelques ann\u00e9es dans le service public du chauffage urbain dans l\u2019agglom\u00e9ration grenobloise. Pendant de tr\u00e8s longues ann\u00e9es, c\u2019\u00e9tait le d\u00e9l\u00e9gataire qui fixait les tarifs \u00e0 la place des Conseils municipaux. Pendant de longues ann\u00e9es, le directeur g\u00e9n\u00e9ral de la CCIAG \u00e9tait d\u00e9sign\u00e9 par l\u2019actionnaire priv\u00e9 minoritaire. Pendant de longues ann\u00e9es les \u00e9lus ne contr\u00f4laient pas ce service. La nouvelle majorit\u00e9 \u00e0 Grenoble a mis fin \u00e0 cette anomalie et la m\u00e9tropole a nettoy\u00e9 le contrat de d\u00e9l\u00e9gation pour le rendre plus acceptable pour les usagers en attendant de passer un nouveau contrat de DSP qui sera effectif fin juin 2018.<\/p>\n

<\/p>\n

Mais dans l\u2019\u00e9tude il y a malheureusement une erreur importante sur le tarif du chauffage urbain \u00e0 Grenoble<\/strong>. Alors que le tarif est dans la moyenne, la CLCV a fait une erreur en inscrivant un tarif tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 de 88,7 \u20ac\/MWh alors que le tarif \u00e9volue en fonction de la climatologie entre 70 et 79 \u20ac\/MWh TTC.<\/p>\n

Pour ne pas discr\u00e9diter l\u2019\u00e9tude, ce serait important que la CLCV corrige cette erreur et les conclusions qui s\u2019en sont suivies.<\/p>\n

Il est r\u00e9confortant de voir que dans de nombreuses communes des usagers se mobilisent pour imposer un contr\u00f4le du service public et mettent en cause la gestion de grands groupes priv\u00e9s (notamment Dalkia, Cofely) qui dominent ce secteur et dont la gestion est souvent tr\u00e8s opaque. Les usagers demandent \u00e0 ce que les collectivit\u00e9s locales reprennent en main ce service public important qui pr\u00e9sente de nombreux avantages pour limiter les impacts sur l\u2019environnement (moindre \u00e9mission de gaz \u00e0 effet de serre et de particules fines que d\u2019autres modes de chauffage collectif).<\/p>\n

Voici les demandes de la CLCV\u00a0:<\/p>\n

\u00ab\u00a0Du fait de son contenu en \u00e9nergie renouvelable et la possible stabilisation du prix qu\u2019il offre, nous consid\u00e9rons le chauffage urbain comme une solution d\u2019avenir. Il faut souligner qu\u2019il existe de nombreux cas positifs. Mais, comme le montrent nos constats, sa mise en place soul\u00e8ve au moins trois probl\u00e8mes de fond\u00a0qui appellent \u00e0 des mesures collectives, d\u2019autant plus que les r\u00e9seaux de chaleur b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019importantes subventions publiques.<\/em><\/p>\n

Face aux quelques entreprises qui tiennent le march\u00e9 (Cofely, Engie, Dalkia,\u00a0etc.), la gouvernance est r\u00e9guli\u00e8rement trop faible. Nous demandons sur ce point un plafonnement des dur\u00e9es de contrat \u00e0 10\/12 ans (alors qu\u2019ils sont souvent entre 25 et 30 ans), un contr\u00f4le plus effectif des comptes et de l\u2019activit\u00e9 par la collectivit\u00e9 locale et d\u2019initier la transparence par une publication syst\u00e9matique des rapports annuels.<\/em><\/p>\n

Le d\u00e9veloppement du chauffage urbain a amen\u00e9 \u00e0 des projets qui n\u2019\u00e9taient pas viables car engageant trop peu de volumes de consommation. Ils manquaient donc d\u2019\u00e9conomies d\u2019\u00e9chelle. L\u2019\u00e9quilibre \u00e9conomique n\u2019est pas atteint et les usagers doivent en assumer un surco\u00fbt d\u2019autant plus important qu\u2019un nouvel abonn\u00e9 ne se raccorde pas \u00e9tant donn\u00e9 que le tarif de d\u00e9part est prohibitif. La CLCV demande que les nouveaux syst\u00e8mes de chauffage urbain soient mieux \u00e9valu\u00e9s. Cela implique une plus forte concertation avec les habitants. Il faut envisager que la Commission de r\u00e9gulation de l\u2019\u00e9nergie ait pour comp\u00e9tence d\u2019\u00e9mettre un avis pr\u00e9alable avant le lancement d\u2019un nouveau projet, en ayant connaissance du r\u00e9sultat des concertations locales.<\/em><\/p>\n

La facturation des charges du chauffage urbain en logement social a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e par la Loi Nome de 2011, \u00e0 la demande des bailleurs sociaux. Elle affecte tout le co\u00fbt du service dans les charges du locataire, y compris les d\u00e9penses d\u2019investissement, alors que les charges r\u00e9mun\u00e8rent normalement ces d\u00e9penses d\u2019exploitation. Cette mesure l\u00e9gislative, que nous avons combattue, a consid\u00e9rablement alourdi la d\u00e9pense de chauffage urbain des locataires HLM. Nous revendiquons son abolition.<\/em><\/p>\n

La CLCV s\u2019adresse ainsi aux pouvoirs publics et aux parlementaires pour introduire des mesures qui permettraient un d\u00e9veloppement plus \u00e9quilibr\u00e9 du chauffage urbain et demande aux collectivit\u00e9s locales concern\u00e9es de mieux contr\u00f4ler cette activit\u00e9 dont ils ont la responsabilit\u00e9.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

Pour lire l’\u00e9tude compl\u00e8te cliquez ici.<\/a><\/u><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La CLCV (Consommation, logement et cadre de vie) est une association nationale qui d\u00e9fend les int\u00e9r\u00eats sp\u00e9cifiques des consommateurs et des usagers et qui repr\u00e9sente les locataires notamment chez les bailleurs sociaux. Elle vient de terminer une enqu\u00eate aupr\u00e8s de ses adh\u00e9rents sur le chauffage urbain et d\u2019\u00e9diter l\u2019\u00e9tude\u00a0: \u00ab\u00a0Tarif, contrats, gouvernance. Il faut reprendre […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"twitterCardType":"","cardImageID":0,"cardImage":"","cardTitle":"","cardDesc":"","cardImageAlt":"","cardPlayer":"","cardPlayerWidth":0,"cardPlayerHeight":0,"cardPlayerStream":"","cardPlayerCodec":"","footnotes":""},"categories":[62,11],"tags":[27,44,55],"class_list":["post-13537","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-le-rouge-le-vert-hebdo","category-politique-locale","tag-cie-de-chauffage","tag-services-publics","tag-tarifs-publics"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/13537","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=13537"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/13537\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":13539,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/13537\/revisions\/13539"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=13537"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=13537"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=13537"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}