{"id":13569,"date":"2017-11-10T15:40:39","date_gmt":"2017-11-10T14:40:39","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=13569"},"modified":"2017-11-10T16:00:34","modified_gmt":"2017-11-10T15:00:34","slug":"les-orientations-budgetaires-debattues-au-conseil-municipal","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2017\/11\/10\/les-orientations-budgetaires-debattues-au-conseil-municipal\/","title":{"rendered":"Les orientations budg\u00e9taires d\u00e9battues au Conseil municipal"},"content":{"rendered":"<p style=\"text-align: justify;\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"size-full wp-image-350 alignleft\" src=\"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2008\/12\/tirelire.jpg\" alt=\"\" width=\"167\" height=\"158\" \/>Le 6 novembre, les conseillers municipaux ont longuement d\u00e9battu les orientations budg\u00e9taires de la ville de Grenoble pour les ann\u00e9es suivantes. Le rapport sera mis \u00e0 disposition du public dans les 15 jours qui suivent ce conseil. Il pr\u00e9cise quelles sont les contraintes qui vont \u00eatre impos\u00e9es par la loi de finances 2018 qui sera vot\u00e9e par le Parlement avant la fin de l\u2019ann\u00e9e\u00a0: l\u2019\u00e9volution des d\u00e9penses de fonctionnement ne devra pas d\u00e9passer l\u2019inflation en 2018 et \u00eatre plut\u00f4t inf\u00e9rieure \u00e0 l\u2019inflation les ann\u00e9es suivantes et l\u2019\u00e9pargne devra \u00eatre suffisante pour que la capacit\u00e9 de d\u00e9sendettement soit inf\u00e9rieure \u00e0 11 ou 13 ans.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">L\u2019adjoint aux finances et les adjoints responsables des commissions municipales ont expliqu\u00e9 les orientations qui vont permettre de construire le budget 2018 qui sera vot\u00e9 en d\u00e9cembre. Ils ont appr\u00e9ci\u00e9 \u00e0 juste titre que les efforts et les restructurations demand\u00e9s aux personnels, aux associations et aux habitants aient permis de redresser une situation extr\u00eamement d\u00e9grad\u00e9e en 2014, sans augmenter les taux des imp\u00f4ts. Mais il faudra poursuivre une gestion rigoureuse de l\u2019argent public car ce n\u2019est pas parce que les dotations de l\u2019Etat ne vont pas trop diminuer en 2018, qu\u2019il faut rel\u00e2cher les efforts.<\/p>\n<p><!--more--><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">En effet, et les oppositions n\u2019ont pas l\u2019air de s\u2019en rendre compte, les prix des d\u00e9penses communales \u00e9voluent depuis de longues ann\u00e9es plus vite que l\u2019inflation mesur\u00e9e par l\u2019indice des prix de l\u2019INSEE. <a href=\"http:\/\/www.amf.asso.fr\/document\/index.asp?DOC_N_ID=8105&amp;TYPE_ACTU=\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Ceci est amplement d\u00e9montr\u00e9 par l\u2019Association des Maires de France (AMF)<\/a> qui a fait durant de longues ann\u00e9es une \u00e9tude d\u00e9taill\u00e9e des prix des d\u00e9penses communales et d\u00e9montre que ces prix d\u00e9passent d\u2019au moins 0,6 % l\u2019indice des prix classique. Et leur calcul se fonde sur un panier des d\u00e9penses qui n\u2019est pas repr\u00e9sentatif de celui des grandes villes. En effet l\u2019indice de l\u2019AMF consid\u00e8re que les d\u00e9penses de personnel p\u00e8sent seulement 40 % dans l\u2019indice, or dans les grandes villes c\u2019est plut\u00f4t 50 % ou plus qu\u2019il faudrait prendre.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Imposer \u00e0 la ville d\u2019avoir des d\u00e9penses de fonctionnement qui \u00e9voluent plus faiblement que l\u2019inflation impose des \u00e9conomies non n\u00e9gligeables, voil\u00e0 pourquoi la ville est toujours oblig\u00e9e de maitriser fermement ses d\u00e9penses de fonctionnement et donc il n\u2019est pas question d\u2019op\u00e9rer un moratoire sur le plan de sauvegarde des services publics locaux.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">La Chambre R\u00e9gionale des Comptes effectue actuellement le contr\u00f4le de la gestion financi\u00e8re de la ville de Grenoble ces derni\u00e8res ann\u00e9es\u00a0; il y aura ainsi un regard ind\u00e9pendant sur ce qui s\u2019est pass\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es et notamment \u00e0 la fin du mandat pr\u00e9c\u00e9dent.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Comme indiqu\u00e9 dans les engagements de la majorit\u00e9 municipale, les choix budg\u00e9taires seront d\u00e9battus avec les habitants lors des r\u00e9unions publiques des 9, 28 et 30 d\u00e9cembre, avant l\u2019adoption du budget. Comme indiqu\u00e9 dans le rapport d\u2019orientation budg\u00e9taire, plusieurs sc\u00e9narios peuvent \u00eatre \u00e9voqu\u00e9s. Il y a mille budgets possibles qu\u2019on peut classer en grandes cat\u00e9gories\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li style=\"text-align: justify;\">Le choix fait par la majorit\u00e9\u00a0: ne pas augmenter le taux des imp\u00f4ts locaux pour ne pas faire payer l\u2019aust\u00e9rit\u00e9 gouvernementale par les habitants et maintenir une \u00e9pargne suffisante pour financer suffisamment d\u2019investissements permettant au service public de pouvoir rendre les services les plus importants \u00e0 la population\u00a0: \u00e9ducation, logements, espaces publics, culture, sport\u2026 \u00e0 des co\u00fbts raisonnables dans cette p\u00e9riode difficile.<\/li>\n<li style=\"text-align: justify;\">D\u2019autres choix\u00a0: Devant les difficult\u00e9s impos\u00e9es par les politiques d\u2019aust\u00e9rit\u00e9 gouvernementales successives, il peut \u00eatre envisag\u00e9 d\u2019augmenter les taux des imp\u00f4ts notamment le taux de la taxe d\u2019habitation (TH). Une augmentation de 5% du taux de la TH rapporterait 2,5 M\u20ac de recette suppl\u00e9mentaire. Il y aurait alors deux grands choix\u00a0: donner la priorit\u00e9 aux investissements en augmentant l\u2019\u00e9pargne ou bien desserrer les efforts d\u2019\u00e9conomie en fonctionnement pour permettre une gestion plus facile.<\/li>\n<li style=\"text-align: justify;\">Un autre choix \u00e9tait de ne pas augmenter les taux des imp\u00f4ts mais de conserver une \u00e9pargne minimum (\u00e9pargne nette nulle) pour limiter les efforts d\u2019\u00e9conomie en fonctionnement mais en diminuant d\u2019environ 3 M\u20ac par an le niveau d\u2019investissement. Mais ce choix ne semble plus possible avec ce qui va \u00eatre vot\u00e9 pour la loi de finances 2018 qui va imposer une capacit\u00e9 de d\u00e9sendettement (rapport entre la dette et l\u2019\u00e9pargne brute) au maximum de 11 ou 13 ans, ce qui impose un niveau d\u2019\u00e9pargne suffisant.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le 6 novembre, les conseillers municipaux ont longuement d\u00e9battu les orientations budg\u00e9taires de la ville de Grenoble pour les ann\u00e9es suivantes. Le rapport sera mis \u00e0 disposition du public dans les 15 jours qui suivent ce conseil. 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