{"id":13584,"date":"2017-11-17T15:10:37","date_gmt":"2017-11-17T14:10:37","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=13584"},"modified":"2017-11-17T15:41:43","modified_gmt":"2017-11-17T14:41:43","slug":"la-metro-se-mobilise-pour-defendre-le-logement-social","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2017\/11\/17\/la-metro-se-mobilise-pour-defendre-le-logement-social\/","title":{"rendered":"La M\u00e9tro se mobilise pour d\u00e9fendre le logement social"},"content":{"rendered":"

\"\"Les d\u00e9cisions gouvernementales, m\u00eames \u00e9tal\u00e9es dans le temps, imposent aux bailleurs sociaux de diminuer leurs loyers (quand le locataire re\u00e7oit l\u2019APL) sans aucune compensation. Evidemment cela diminue leurs recettes et pour les bailleurs qui supportent le plus de cat\u00e9gories d\u00e9favoris\u00e9es, cela met en p\u00e9ril leurs capacit\u00e9s d\u2019entretien et de r\u00e9novation de leur parc et leur rendra impossible la construction de nouveaux logement sociaux. La mobilisation s\u2019est amplifi\u00e9e contre le projet de loi de finances 2018 mais les derni\u00e8res propositions ne sont toujours pas acceptables. Le \u00ab\u00a0gouvernement des riches\u00a0\u00bb<\/em> fait porter les efforts sur les bailleurs sociaux (surtout ceux qui sont d\u00e9j\u00e0 en difficult\u00e9 \u00e0 cause de la pauvret\u00e9 de leurs locataires)\u00a0; par contre les bailleurs priv\u00e9s pourront continuer \u00e0 proposer des loyers trop \u00e9lev\u00e9s et non encadr\u00e9s (en dehors de Paris).<\/p>\n

Le Conseil m\u00e9tropolitain du 10 novembre a adopt\u00e9 un v\u0153u qui soutient les bailleurs sociaux et qui demande au gouvernement et au Parlement un moratoire sur toute mesure relative au financement du logement social tant qu\u2019une \u00e9valuation ne sera pas faite sur les cons\u00e9quences de ces \u00e9ventuelles mesures.<\/p>\n

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\u00ab\u00a0Le Projet de Loi de Finances pour 2018, au travers d\u2019une baisse cumul\u00e9e des Aides Personnalis\u00e9es au Logement (APL) devant \u00eatre compens\u00e9 par une diminution \u00e0 due concurrence des loyers et d\u2019une r\u00e9duction de la participation de l\u2019Etat au Fond National des Aides \u00e0 la Pierre, fragilise fortement les bailleurs sociaux, acteurs essentiels de la mise en \u0153uvre des politiques locales de l\u2019habitat et du logement. <\/em><\/p>\n

La r\u00e9duction de pr\u00e8s de 1,5 milliards des APL \u00e0 destination des locataires du parc social et la diminution \u00e0 due concurrence des loyers entrainera une perte de recettes de 25 millions d\u2019euros pour les bailleurs sociaux is\u00e9rois, ce qui ne sera bien \u00e9videmment pas sans cons\u00e9quence sur leur capacit\u00e9 de construction et de r\u00e9habilitation des logements sociaux comme de gestion de proximit\u00e9 et, plus g\u00e9n\u00e9ralement, sur leur \u00e9quilibre budg\u00e9taire. <\/em><\/p>\n

La M\u00e9tropole grenobloise compte actuellement 15 000 demandeurs de logements sociaux sur son territoire, dont pr\u00e8s de 70% ont des revenus en-de\u00e7\u00e0 du plafond PLAI. Dans son Programme Local de l\u2019Habitat (PLH) 2017 -2022, la M\u00e9tropole s\u2019est donn\u00e9 comme objectif la production de 1 300 logements sociaux par an ainsi, par ailleurs, que la r\u00e9habilitation de 1 000 autres. <\/em><\/p>\n

Alors que les bailleurs financent, gr\u00e2ce \u00e0 leurs fonds propres, 15% du montant des op\u00e9rations de logements sociaux neufs, les craintes sont grandes que cette perte de recettes impacte fortement la capacit\u00e9 du territoire \u00e0 produire du logement social. Une baisse de la production serait un v\u00e9ritable frein \u00e0 l\u2019acc\u00e8s au logement des m\u00e9nages disposant de faibles revenus puisque le loyer moyen sur l\u2019agglom\u00e9ration grenobloise est de 11,8 \u20ac\/m\u00b2 pour le parc priv\u00e9, alors que le loyer de sortie d\u2019un logement neuf est de 6 \u20ac\/m\u00b2 en moyenne pour le parc social. <\/em><\/p>\n

Plus globalement, l\u2019action men\u00e9e par les bailleurs sociaux participe pleinement \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 de vie des habitants et \u00e0 la r\u00e9duction des fractures sociales du territoire m\u00e9tropolitain, en premier lieu au travers de leur contribution substantielle \u00e0 la r\u00e9habilitation \u00e9nerg\u00e9tique des logements existants sur l\u2019agglom\u00e9ration, ainsi qu\u2019au renouvellement urbain des quartiers politique de la ville. A titre d\u2019illustration, ils apportent plus de la moiti\u00e9 des 300 millions n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du projet d\u2019int\u00e9r\u00eat national de renouvellement urbain des Villeneuves. Ce sont donc des actions indispensables \u00e0 la coh\u00e9sion du territoire qui risquent d\u2019\u00eatre remises en cause. <\/em><\/p>\n

Une telle remise en cause risque d\u2019\u00eatre d\u2019autant plus importante que l\u2019Etat r\u00e9duit dans le m\u00eame temps sa contribution aux aides \u00e0 la pierre de mani\u00e8re significative. En effet, la contribution de l\u2019Etat au Fonds National des Aides \u00e0 la Pierre (FNAP) pour 2017 a \u00e9t\u00e9 r\u00e9duite de 88 millions d\u2019euros, synonyme d\u2019une diminution de plus d\u2019un million d\u2019euros des aides \u00e0 la pierre sur le territoire m\u00e9tropolitain. Ce d\u00e9sengagement devrait encore \u00eatre accentu\u00e9 en 2018. <\/em><\/p>\n

Suite \u00e0 la mobilisation des bailleurs sociaux et, plus largement, des acteurs de l\u2019habitat et du logement, de nombreux parlementaires, des associations d\u2019\u00e9lus ou encore des collectivit\u00e9s locales, le gouvernement a propos\u00e9 le 2 novembre dernier un amendement \u00e0 l\u2019article 52 du Projet de Loi de Finances pour 2018. Si cet amendement permet d\u2019\u00e9taler la diminution des loyers sur trois ans, il confirme n\u00e9anmoins une r\u00e9duction de 1,5 milliards d\u2019euros des APL et pr\u00e9voit de compenser cet \u00e9talement par une augmentation de la cotisation vers\u00e9e par les bailleurs sociaux \u00e0 la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS).<\/em><\/p>\n

En outre, les mesures envisag\u00e9es pour am\u00e9liorer les conditions de financement ne semblent pas \u00eatre une solution pertinente. En effet, si le gel de livret A peut repr\u00e9senter un gain pour les deux ann\u00e9es \u00e0 venir, cette mesure n\u2019est pas p\u00e9renne et ne saurait compenser cette baisse de recette sur le long terme. L\u2019allongement de la dette des bailleurs ne ferait, quant \u00e0 elle, qu\u2019augmenter davantage le niveau d\u2019endettement des bailleurs et la responsabilit\u00e9 prise par les collectivit\u00e9s locales qui garantissent ces emprunts. <\/em><\/p>\n

En effet, la M\u00e9tropole, comme une tr\u00e8s grande majorit\u00e9 de collectivit\u00e9s, garantit les emprunts de bailleurs sociaux pour un montant de plus d\u2019un milliard d\u2019euros \u00e0 ce jour. L\u2019Union Sociale pour l\u2019Habitat estime que la moiti\u00e9 de ses 256 membres pourrait se trouver, si les baisses de recettes mentionn\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment sont confirm\u00e9es, dans une situation budg\u00e9taire difficile d\u00e8s l\u2019ann\u00e9e prochaine. Il est ainsi \u00e0 craindre des r\u00e9percussions directes sur la notation des collectivit\u00e9s par les agences de notation et donc sur leur capacit\u00e9 \u00e0 emprunter. <\/em>\u00a0<\/em><\/p>\n

Enfin, il est n\u00e9cessaire de souligner l\u2019apport de la construction et de la r\u00e9habilitation des logements sociaux \u00e0 l\u2019\u00e9conomie locale. Ce sont ainsi pr\u00e8s d\u20191 milliard d\u2019euros qui doivent \u00eatre investis sur le territoire m\u00e9tropolitain au service de l\u2019emploi local afin d\u2019atteindre les objectifs du PLH. <\/em><\/p>\n

C\u2019est pourquoi le Conseil m\u00e9tropolitain\u00a0:<\/em><\/p>\n