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La commission des finances du S\u00e9nat a fait une simulation de ce qui va se passer en 2020 pour les communes pour la taxe d\u2019habitation (TH) si la loi de finances 2018 est vot\u00e9e. Le gouvernement consid\u00e8re qu\u2019environ 80 % des foyers fiscaux ne paieront plus de TH en 2020 apr\u00e8s avoir vu d\u00e8s 2018 une diminution importante de leur taxe. Les foyers fiscaux qui verront leur TH diminu\u00e9e sont ceux dont les revenus sont inf\u00e9rieurs \u00e0 un seuil.<\/p>\n
La simulation du S\u00e9nat donne des indications int\u00e9ressantes car l\u2019impact sera tr\u00e8s diff\u00e9rent d\u2019une commune \u00e0 une autre en fonction des revenus des foyers de la commune.<\/p>\n
Dans l\u2019agglom\u00e9ration, c\u2019est \u00e0 Pont de Claix que presque 90 % des foyers fiscaux ne paieront plus de TH en 2020, mais attention le taux de TH est d\u00e9j\u00e0 presque nul, seule la taxe fonci\u00e8re est significative. C\u2019est \u00e0 Corenc que le nombre de foyers fiscaux d\u00e9grev\u00e9s sera le plus faible (38,2%).<\/p>\n
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Les communes o\u00f9 il y aura plus de 77% de foyers d\u00e9grev\u00e9s sont\u00a0: Grenoble (77,5%), Dom\u00e8ne (80,2%), Echirolles (85,2%), Fontaine (86,4%), St Barthelemy de S\u00e9chilienne (82,4%), Saint Martin d\u2019H\u00e8res (85,1%), S\u00e9chilienne (84,3%) et Vizille (86,2%).<\/p>\n
Par contre les communes o\u00f9 il y aura moins de 50 % de foyers d\u00e9grev\u00e9s sont\u00a0: Bresson (42,7%), Champagnier (49%), Corenc (38,2%), Herbeys (44,8%), Mont Saint Martin (42,9%), Quaix (49,3%) et Venon (44,1%).<\/p>\n
Les informations que donne cette \u00e9tude du S\u00e9nat pour chaque commune\u00a0sont : le nombre de foyers fiscaux, le nombre et le taux de foyers actuellement exon\u00e9r\u00e9s de TH, le nombre de nouveaux foyers qui ne paieront plus de TH en 2020, le montant de TH qui ne sera plus pay\u00e9e en 2020 et le taux de foyers qui ne paieront plus la TH en 2020.<\/p>\n
Par exemple pour Grenoble voir les informations\u00a0ci-dessous\u00a0; \u00e0 noter que la TH rapporte environ 50 M\u20ac actuellement, or le d\u00e9gr\u00e8vement en 2020 supprimera environ la moiti\u00e9 du montant de la TH. Donc 22,5% des foyers fiscaux paient la moiti\u00e9 de la TH.<\/p>\n
Commune de Grenoble\u00a0:
\nFoyers fiscaux dans la commune : 72 438
\nFoyers ne payant pas la TH ou \u00e9tant exon\u00e9r\u00e9s en 2017 : 11 639
\nNouveaux foyers exon\u00e9r\u00e9s de TH en 2020 : 44 487
\nMontant du d\u00e9gr\u00e8vement en 2020 : 24\u00a0122 415 \u20ac
\n% des foyers exon\u00e9r\u00e9s actuellement : 16,07 %
\n% des foyers exon\u00e9r\u00e9s en 2020 : 77,48 %<\/p>\n