{"id":13688,"date":"2017-12-08T12:17:09","date_gmt":"2017-12-08T11:17:09","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=13688"},"modified":"2017-12-08T12:38:55","modified_gmt":"2017-12-08T11:38:55","slug":"enquete-publique-sur-le-projet-neyrpic-a-saint-martin-dheres","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2017\/12\/08\/enquete-publique-sur-le-projet-neyrpic-a-saint-martin-dheres\/","title":{"rendered":"Enqu\u00eate publique sur le projet Neyrpic \u00e0 Saint Martin d\u2019H\u00e8res"},"content":{"rendered":"

\"\"L\u2019ADES a transmis une note sur le projet de centre commercial Neyrpic \u00e0 Saint Martin d\u2019H\u00e8res au commissaire enqu\u00eateur qui doit donner ses conclusions sur le permis de construire soumis \u00e0 l\u2019enqu\u00eate publique. Cette note fait ressortir des inexactitudes importantes du dossier et d\u00e9montre que le permis de construire tel que d\u00e9pos\u00e9 n\u2019est pas compatible avec le sch\u00e9ma de coh\u00e9rence Territoriale (SCOT) de la r\u00e9gion grenobloise. Pour acc\u00e9der au Document d\u2019Orientation et d\u2019Objectif du SCOT qui est un document prescriptif que le permis de construire doit respecter lire ici<\/a>.
\n<\/strong><\/p>\n

1 ) Certaines informations dans le dossier de permis de construire (PC) sont inexactes<\/u><\/strong><\/p>\n

En effet, le p\u00e9titionnaire d\u00e9clare et signe, dans la demande de PC (page 2 du formulaire de demande), que \u00ab\u00a0le terrain est d\u2019un seul tenant et appartient au m\u00eame propri\u00e9taire<\/em>\u00a0\u00bb. Cette d\u00e9claration est fausse. En effet la rue Galil\u00e9e qui traverse la zone couverte par le PC n\u2019appartient pas au m\u00eame propri\u00e9taire que le reste de la parcelle. Cette rue est propri\u00e9t\u00e9 de la m\u00e9tropole et fait partie de son domaine public.<\/p>\n

<\/p>\n

Et \u00e0 un autre endroit du dossier (page 22 de la pi\u00e8ce PC30) il est indiqu\u00e9 dans la liste des parcelles cadastr\u00e9es : \u00ab\u00a0et diff\u00e9rentes parcelles non cadastr\u00e9es suite au d\u00e9classement du domaine public routier.\u00a0\u00bb<\/em> Ceci est inexact puisque la rue Galil\u00e9e n\u2019est pas d\u00e9class\u00e9e.<\/p>\n

Une question se pose alors, \u00e9tait-il possible et r\u00e9gulier d\u2019ouvrir une enqu\u00eate publique alors que le contenu du dossier est entach\u00e9 d\u2019irr\u00e9gularit\u00e9s substantielles\u00a0?<\/p>\n

2 ) La compatibilit\u00e9 avec le SCOT n\u2019est pas d\u00e9montr\u00e9e, bien au contraire.<\/u><\/strong><\/p>\n

Dans l\u2019\u00e9tude d\u2019impact (pages 151 et 152) la discussion sur la compatibilit\u00e9 avec le SCOT est tr\u00e8s insuffisante. Rappelons que le Permis de construire doit \u00eatre compatible avec le SCOT et respecter les prescriptions du Document d\u2019Orientation et d\u2019Objectif (DOO) du SCOT.<\/p>\n

2-1 ) Elle n\u2019\u00e9tudie pas l\u2019impact sur les autres centres commerciaux de l\u2019agglom\u00e9ration<\/strong><\/p>\n

L\u2019avis de l\u2019Etablissement Public du SCOT appelle \u00e0 une vigilance sur plusieurs points et l\u2019\u00e9tude d\u2019impact n\u2019y r\u00e9pond pas.<\/p>\n

Il est indiqu\u00e9 dans cet avis qu\u2019une vigilance est n\u00e9cessaire pour d\u00e9velopper une vraie compl\u00e9mentarit\u00e9 entre les p\u00f4les en particulier avec les commerces du centre-ville de Grenoble (dont la caserne de Bonne) ou les centres commerciaux de p\u00e9riph\u00e9rie proche (dont Grand Place, Fontaine et Meylan).<\/em><\/p>\n

Page 304 du DOO du SCOT\u00a0:<\/p>\n

\u00ab\u00a0La loi demande aux SCoT de d\u00e9finir des r\u00e8gles d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, fond\u00e9es sur la recherche d\u2019une organisation durable du territoire ; seules celles-ci, peuvent l\u00e9gitimer des restrictions en mati\u00e8re de typologie, de dimensionnement des commerces et de localisation.<\/em><\/strong><\/p>\n

Mais en parall\u00e8le, le droit impose le respect de la libre concurrence \u00e9conomique, et donc la garantie, que tous les investisseurs qui le souhaitent, puissent s\u2019implanter, dans le respect de ces r\u00e8gles d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.<\/em><\/strong><\/p>\n

Ainsi, s\u2019il para\u00eet l\u00e9gitime de d\u00e9finir une typologie commerciale et des surfaces maximales par commerce, il est par contre impossible de vouloir en limiter le nombre. <\/em><\/strong>Les SCoT ne peuvent pas fixer de densit\u00e9s maximales par territoire ou par p\u00f4le. Un projet commercial ne pourra pas \u00eatre examin\u00e9, en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la densit\u00e9 commerciale ou \u00e0 la pr\u00e9sence de commerces existants, dans le territoire o\u00f9 il souhaite s\u2019implanter. Il devra seulement, r\u00e9pondre aux conditions d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral fix\u00e9es pour ce territoire.\u00a0\u00bb<\/u><\/strong><\/em><\/p>\n

Et page 305 du DOO\u00a0:<\/p>\n

\u00ab\u00a0Chaque territoire et p\u00f4le urbain doit pouvoir se d\u00e9velopper de mani\u00e8re \u00e9quilibr\u00e9e ; ce qui implique de ne pas emp\u00eacher ses voisins de se d\u00e9velopper eux-m\u00eames de mani\u00e8re \u00e9quilibr\u00e9e.<\/em><\/p>\n

La concurrence territoriale (contrairement \u00e0 la concurrence \u00e9conomique) est contre-productive pour le d\u00e9veloppement durable ; chaque territoire doit rechercher les limites de son propre d\u00e9veloppement, pour permettre celui de ses voisins, limiter les d\u00e9pendances territoriales et leurs impacts n\u00e9gatifs sur les populations et les fonctionnements urbains.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

Page 306\u00a0:<\/p>\n

La d\u00e9finition de la zone d\u2019influence du projet d\u2019implantation commerciale est pr\u00e9cis\u00e9e\u00a0dans le DOO<\/p>\n

\u00ab\u00a0Les p\u00e9rim\u00e8tres d\u2019influence recherch\u00e9s sont des p\u00e9rim\u00e8tres de principe permettant de d\u00e9finir, de mani\u00e8re approch\u00e9e, le nombre d\u2019usagers que l\u2019on voudrait desservir, et donc de d\u00e9finir la surface de vente maximum des commerces autoris\u00e9s ; mais pas leur nombre qui reste libre (respect de la libert\u00e9 du commerce et de la libre concurrence \u00e9conomique).\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

Page 308 \u00ab\u00a0Pour les commerces de d\u00e9tail et de proximit\u00e9 implant\u00e9s dans des ZACOM de type 1 ou 2, le p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019influence recherch\u00e9 est celui du p\u00f4le urbain qui les accueille.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

Le p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019influence est limit\u00e9 \u00e0 une zone de grande proximit\u00e9\u00a0: <\/strong>voir la zone d\u2019influence pr\u00e9cis\u00e9e sur la carte pages 310 et 311 du DOO.<\/p>\n

Or il apparait que la zone de chalandise du projet est beaucoup plus large que la zone d\u2019influence du p\u00f4le urbain de Saint Martin d\u2019H\u00e8res d\u00e9finie dans le SCOT. En effet dans le dossier d\u2019autorisation de la CDAC de l\u2019Is\u00e8re (pi\u00e8ce 43), il est indiqu\u00e9 que la population de la zone de chalandise du projet qui s\u2019\u00e9levait \u00e0 502\u00a0827 habitants en 2008 a enregistr\u00e9 une augmentation de 3,2 % entre 1999 et 2008<\/em>\u00a0;<\/p>\n

Ceci est contradictoire avec les pr\u00e9conisations du DOO que ce soit sur la d\u00e9finition de la zone d\u2019influence et l\u2019importance \u00e9conomique du projet qui peut alors d\u00e9stabiliser d\u2019autres zones commerciales de l\u2019agglom\u00e9ration.<\/p>\n

Il y a atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral tel que pr\u00e9cis\u00e9 dans le DOO \u00e0 propos de l\u2019implantation de commerces.<\/p>\n

2-2 ) Les prescriptions du DOO ne sont pas suivies sur la baisse du trafic automobile<\/strong><\/p>\n

L\u2019avis de l\u2019EP SCOT pointe aussi une vigilance sur \u00ab\u00a0la capacit\u00e9 de ma\u00eetriser les mobilit\u00e9s induites en coh\u00e9rence avec le futur PDU m\u00e9tropolitain\u00a0\u00bb<\/em>. Ce futur PDU doit \u00eatre compatible avec le SCOT qui donne des prescriptions claires dans le DOO sur les d\u00e9placements induits par un projet d\u2019am\u00e9nagement situ\u00e9 dans une \u00ab\u00a0polarit\u00e9 relais<\/em>\u00a0\u00bb ce qui est le cas de saint Martin d\u2019H\u00e8res<\/p>\n

Page 332\u00a0: \u00ab les politiques des collectivit\u00e9s viseront \u00e0 cr\u00e9er les conditions favorables : \u00c0 la r\u00e9duction du trafic automobile, en priorit\u00e9 pour les d\u00e9placements<\/strong> : <\/em> li\u00e9s au c\u0153ur de l\u2019agglom\u00e9ration grenobloise, au centre-ville de Grenoble et \u00e0 ses polarit\u00e9s relais<\/strong> ;\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

Page 354 \u00ab\u00a0<\/em>R\u00e9duire le trafic automobile li\u00e9 \u00e0 l\u2019acc\u00e8s et aux d\u00e9placements internes au centre-ville \u00e9largi de<\/em><\/p>\n

Grenoble, au c\u0153ur de l\u2019agglom\u00e9ration grenobloise et \u00e0 ses polarit\u00e9s relais.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

Page 355\u00a0: \u00ab\u00a01. R\u00e9duire le trafic automobile pour l\u2019acc\u00e8s et les d\u00e9placements internes au centre-ville \u00e9largi de Grenoble, au c\u0153ur de l\u2019agglom\u00e9ration grenobloise et \u00e0 ses polarit\u00e9s relais <\/strong>Centre-ville \u00e9largi de Grenoble, c\u0153ur de l\u2019agglom\u00e9ration grenobloise et ses polarit\u00e9s relais : r\u00e9duire la place accord\u00e9e \u00e0 l\u2019automobile dans l\u2019espace public, accro\u00eetre les am\u00e9nagements de type \u00ab zone 30 \u00bb tout en veillant \u00e0 garantir la vitesse commerciale des transports en commun et la capacit\u00e9 des axes structurants, et r\u00e9duire les capacit\u00e9s de stationnement tout en privil\u00e9giant la r\u00e9ponse aux besoins des riverains et des usagers des commerces et services.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

Page 275\u00a0:<\/p>\n

\u00ab\u00a04 Dans les trois \u00ab polarit\u00e9s relais \u00bb de l\u2019agglom\u00e9ration grenobloise les documents d\u2019urbanisme locaux, les projets et les politiques d\u2019am\u00e9nagement veilleront \u00e0 :\u2026<\/em><\/p>\n

\u00ab\u00a0R\u00e9duire le trafic automobile li\u00e9 \u00e0 la desserte et au fonctionnement des polarit\u00e9s en jouant le d\u00e9veloppement des transports collectifs, la \u00ab perm\u00e9abilit\u00e9 \u00bb de leur organisation urbaine, l\u2019am\u00e9nagement des espaces publics et la gestion du stationnement.\u00a0\u00bb<\/em><\/strong><\/p>\n

LE DOO du SCOT impose clairement que pour les projets dans les \u00ab\u00a0polarit\u00e9s relais\u00a0\u00bb dont fait partie la commune de Saint Martin d\u2019H\u00e8res, il y ait une r\u00e9duction organis\u00e9e du trafic automobile.<\/strong><\/p>\n

Or ceci n\u2019apparait pas dans l\u2019\u00e9tude d\u2019impact qui se contente d\u2019expliquer que l\u2019augmentation du trafic sera absorbable par les voiries publiques sans probl\u00e8me particulier. Cette augmentation de trafic est \u00e9vidente lorsque l\u2019on apprend qu\u2019un parking de 850 places est pr\u00e9vu dans le projet.<\/p>\n

Page 147 de l\u2019\u00e9tude d\u2019impact il y a affirmation de l\u2019augmentation nette du trafic routier induite par le projet\u00a0:<\/p>\n

\u00ab\u00a0D\u2019apr\u00e8s ces hypoth\u00e8ses le trafic routier induit par le projet Neyrpic est estim\u00e9 \u00e0 environ 4 800 v\u00e9h\/jour.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

Et page 149\u00a0: \u00ab\u00a0Les impacts journaliers sont cons\u00e9quents mais restent concentr\u00e9s sur les axes bordant le site Neyrpic<\/strong>. N\u00e9anmoins, ce type de projet (commerces et loisirs) g\u00e9n\u00e8re un trafic soutenu en journ\u00e9e et en soir\u00e9e principalement pendant les heures creuses et tr\u00e8s peu pendant les heures de pointes (matin et soir). Les trafics en heure de pointe sont estim\u00e9s \u00e0 240 v\/h le matin (HPM) et 760 v\/h le soir (HPS)\u2026<\/em><\/p>\n

Ces impacts entraineront un report de trafic pour une part des flux circulant actuellement sur P\u00e9ri vers la Rocade Sud et les autres voiries communales (Croizat. Serment de Buchenwald). Ce report restera n\u00e9anmoins mod\u00e9r\u00e9 dans des proportions jug\u00e9es acceptables compte tenu de l\u2019attractivit\u00e9 du projet.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

Le DOO du SCOT n\u2019est pas respect\u00e9 par ce permis de construire dont le parking de 850 places constitue un v\u00e9ritable aspirateur \u00e0 voiture pour un p\u00f4le de vie attractif sur de longues distances. Un signal \u00e9vident est envoy\u00e9 pour que de nombreux utilisateurs de ce centre commercial prennent leur voiture pour y acc\u00e9der.<\/p>\n

2-3 ) La surface commerciale ne r\u00e9pond pas aux exigences du SCOT, elle n\u2019est pas adapt\u00e9e \u00e0 l\u2019aire d\u2019influence de Saint Martin d\u2019H\u00e8res telle que d\u00e9finie par le DOO.<\/strong><\/p>\n

Page 305 du DOO<\/p>\n

\u00ab\u00a01 D\u00e9finir, pour chaque p\u00f4le urbain, un p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019influence recherch\u00e9, qu\u2019il devra s\u2019employer \u00e0 respecter, afin de ne pas emp\u00eacher le d\u00e9veloppement de ses voisins.<\/em><\/p>\n

2 D\u00e9finir des dimensions maximales pour les projets commerciaux, afin qu\u2019ils correspondent \u00e0 ces aires d\u2019influence (ou du moins, ne les d\u00e9passent pas).\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

Le projet soumis \u00e0 enqu\u00eate consid\u00e8re qu\u2019il peut implanter 3 surfaces commerciales atteignant le maximum autoris\u00e9 (8000 m2). Or le DOO (int\u00e9grant le DAC du SCOT) pr\u00e9voit que pour les ZACOM 1 (qui est celle d\u00e9clar\u00e9e dans le dossier de PC et la seule autoris\u00e9e \u00e0 cet endroit).<\/p>\n

Page 308\u00a0:<\/p>\n

\u00ab\u00a02 Pour les commerces de d\u00e9tail et de proximit\u00e9 implant\u00e9s dans des ZACOM de type 1 ou 2, le p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019influence recherch\u00e9 est celui du p\u00f4le urbain qui les accueille.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

Page 312\u00a0:<\/p>\n

\u00ab\u00a02 Pour limiter les impacts trop importants des grandes surfaces sur l\u2019organisation et le fonctionnement des territoires, cette surface de 4 000m2 de surface de vente, accompagn\u00e9e d\u2019un maximum de 400 places de parking, constitue d\u00e9sormais un plafond \u00e0 ne pas d\u00e9passer (sauf pour les exceptions d\u00e9finies ci-apr\u00e8s).<\/em><\/p>\n

\u00ab\u00a03 Cette surface maximale peut \u00eatre d\u00e9pass\u00e9e, pour :<\/em><\/p>\n