![\"\"](\"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2015\/10\/hotel-de-police.jpg\")
La lutte contre l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 devient un \u00e9l\u00e9ment important du d\u00e9bat politique et on entend tout et n\u2019importe quoi surtout du c\u00f4t\u00e9 des oppositions municipales ou \u00e0 la M\u00e9tropole. C\u2019est pourquoi il est n\u00e9cessaire de rappeler les comp\u00e9tences et les responsabilit\u00e9s des diff\u00e9rents pouvoirs publics.<\/p>\n
Comme le dit la loi (code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure), \u00ab\u00a0la s\u00e9curit\u00e9 est un droit fondamental et l’une des conditions de l’exercice des libert\u00e9s individuelles et collectives<\/em> \u00bb et c\u2019est \u00e0 l\u2019Etat d\u2019assurer la s\u00e9curit\u00e9 en veillant notamment \u00e0 la protection des personnes et des biens. L\u2019Etat doit aussi associer \u00e0 la politique de s\u00e9curit\u00e9 les collectivit\u00e9s territoriales, dans le cadre de dispositifs locaux (notamment pour la pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance) ainsi que \u00ab\u00a0les repr\u00e9sentants des professions, des services et des associations confront\u00e9s aux manifestations de la d\u00e9linquance ou \u0153uvrant dans les domaines de la pr\u00e9vention, de la m\u00e9diation, de la lutte contre l’exclusion ou de l’aide aux victimes\u00a0\u00bb.<\/em> Notre Constitution rappelle que l\u2019autorit\u00e9 judiciaire est la gardienne de la libert\u00e9 individuelle (article 66), elle indique aussi (article 72) que \u00ab\u00a0<\/em>les collectivit\u00e9s territoriales ont vocation \u00e0 prendre les d\u00e9cisions pour l’ensemble des comp\u00e9tences qui peuvent le mieux \u00eatre mises en \u0153uvre \u00e0 leur \u00e9chelon.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n La r\u00e9pression des atteintes aux personnes et aux biens est dirig\u00e9e par l\u2019autorit\u00e9 judiciaire qui a les forces de police \u00e0 sa disposition.<\/p>\n Il faut rappeler sans cesse \u00e0 l\u2019Etat quelles sont les orientations permanentes de la politique de s\u00e9curit\u00e9 publique impos\u00e9es par la loi\u00a0(code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure article L 111-2)\u00a0:<\/em><\/p>\n <\/p>\n \u00a0\u00ab\u00a01\u00b0 L’extension \u00e0 l’ensemble du territoire d’une police de proximit\u00e9 r\u00e9pondant aux attentes et aux besoins des personnes en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 ; La situation actuelle qui dure depuis des ann\u00e9es, ne respecte en rien ces fondamentaux. La police de proximit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 d\u00e9truite et il est \u00e0 craindre que la nouvelle proposition de\u00a0\u00ab\u00a0police<\/em>\u00a0de\u00a0s\u00e9curit\u00e9<\/em>\u00a0du\u00a0quotidien<\/em>\u00a0\u00bb <\/strong>ne soit qu\u2019un caut\u00e8re sur une jambe de bois. Il faut organiser la mobilisation de la soci\u00e9t\u00e9 pour exiger des pouvoirs publics, en premier lieu du gouvernement, des moyens de police adapt\u00e9s \u00e0 la situation actuelle. Les parlementaires doivent \u00eatre sollicit\u00e9s pour faire pression et que soit organis\u00e9 un d\u00e9bat de fond sur la politique actuelle face aux maffias de la drogue qui sont en train de gagner la partie.<\/p>\n Nous attendons de l\u2019autorit\u00e9 judiciaire qu\u2019elle actionne les forces de police et que pour remplir ses missions, qu\u2019elle exige des moyens au niveau de la n\u00e9cessit\u00e9. Elle ne doit pas se contenter, comme le fait le procureur de la R\u00e9publique, de se lamenter dans les m\u00e9dias sur la Ville gangr\u00e9n\u00e9e par les trafics de drogue.<\/p>\n Qu\u2019elle doit \u00eatre la place des collectivit\u00e9s territoriales dans la s\u00e9curit\u00e9 publique\u00a0?<\/strong><\/p>\n \u00ab\u00a0Le maire est charg\u00e9, sous le contr\u00f4le administratif du repr\u00e9sentant de l’Etat dans le d\u00e9partement, de la police municipale\u00a0\u00bb.<\/em> Les comp\u00e9tences de la police municipale sont tr\u00e8s restreintes dans les communes o\u00f9 il y a la police nationale\u00a0:<\/p>\n \u00ab\u00a0Dans les communes o\u00f9 le r\u00e9gime de la police d’Etat est institu\u00e9, les forces de police \u00e9tatis\u00e9e sont charg\u00e9es, notamment, d’ex\u00e9cuter les arr\u00eat\u00e9s de police du maire. Le soin de r\u00e9primer les atteintes \u00e0 la tranquillit\u00e9 publique, incombe \u00e0 l’Etat seul dans les communes o\u00f9 la police est \u00e9tatis\u00e9e, sauf en ce qui concerne les troubles de voisinage\u00a0\u00bb <\/em>(articles L 2214-3 et L 2214-4 du Code g\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales).<\/em><\/p>\n A Grenoble, l\u2019essentiel de l\u2019activit\u00e9 de la police municipale li\u00e9e \u00e0 la tranquillit\u00e9 publique est donc la r\u00e9pression des troubles du voisinage comme par exemple le tapage nocturne et les d\u00e9bordements de la vie nocturne dans l\u2019hypercentre. Par contre elle n\u2019a pas la comp\u00e9tence et les moyens de r\u00e9primer les attaques aux biens et aux personnes li\u00e9es par exemple au trafic de drogue. Il faut aussi rappeler que la police nationale est charg\u00e9e aussi \u00ab\u00a0d’ex\u00e9cuter les arr\u00eat\u00e9s de police du maire<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n Les agents de police municipale \u00ab\u00a0sont charg\u00e9s d’assurer l’ex\u00e9cution des arr\u00eat\u00e9s de police du maire et de constater par proc\u00e8s-verbaux les contraventions auxdits arr\u00eat\u00e9s. Sans pr\u00e9judice des comp\u00e9tences qui leur sont d\u00e9volues par des lois sp\u00e9ciales, ils constatent \u00e9galement par proc\u00e8s-verbaux les contraventions aux dispositions du code de la route dont la liste est fix\u00e9e par d\u00e9cret en Conseil d’Etat ainsi que les contraventions mentionn\u00e9es au livre VI du code p\u00e9nal dont la liste est fix\u00e9e par d\u00e9cret en Conseil d’Etat, d\u00e8s lors qu’elles ne n\u00e9cessitent pas de leur part d’actes d’enqu\u00eate et \u00e0 l’exclusion de celles r\u00e9primant des atteintes \u00e0 l’int\u00e9grit\u00e9 des personnes\u00a0\u00bb <\/em>(article L 511-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure).<\/p>\n Si le maire n\u2019exerce pas correctement ses pouvoirs de police, le pr\u00e9fet peut le faire \u00e0 sa place apr\u00e8s une mise en demeure rest\u00e9e sans r\u00e9sultat. Par contre le maire a la mission d\u2019animer la politique de pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance sur la commune\u00a0:<\/p>\n \u00ab\u00a0Sous r\u00e9serve des pouvoirs de l’autorit\u00e9 judiciaire et dans le respect des comp\u00e9tences du repr\u00e9sentant de l’Etat, des comp\u00e9tences d’action sociale confi\u00e9es au d\u00e9partement et des comp\u00e9tences des collectivit\u00e9s publiques, des \u00e9tablissements et des organismes int\u00e9ress\u00e9s, le maire anime, sur le territoire de la commune, la politique de pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance et en coordonne la mise en \u0153uvre. A cette fin, il peut convenir avec l’Etat ou les autres personnes morales int\u00e9ress\u00e9es des modalit\u00e9s n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en \u0153uvre des actions de pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance\u00a0\u00bb <\/em>(Article L 132-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure).<\/p>\n Le maire ou son repr\u00e9sentant pr\u00e9side le Conseil local de s\u00e9curit\u00e9 et de pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance <\/strong>(CLSPD). La composition du Conseil est fix\u00e9e par un arr\u00eat\u00e9 du maire, elle comprend\u00a0: En tant que de besoin et selon les particularit\u00e9s locales, des maires des communes et des pr\u00e9sidents des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale int\u00e9ress\u00e9s ainsi que des personnes qualifi\u00e9es peuvent \u00eatre associ\u00e9s aux travaux du conseil\u00a0\u00bb<\/em> (article D 132-8 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure).<\/p>\n Il serait bienvenu qu\u2019au CLSPD soient invit\u00e9s r\u00e9guli\u00e8rement des repr\u00e9sentants des personnes qui sont victimes des agressions des maffias de la drogue, afin que les pouvoirs publics leurs r\u00e9pondent sur ce qu\u2019ils font ou proposent de faire pour am\u00e9liorer la situation. Rien n\u2019est pire que le silence actuel des autorit\u00e9s face aux situations de d\u00e9sesp\u00e9rances dans lesquelles sont laiss\u00e9es les victimes.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La lutte contre l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 devient un \u00e9l\u00e9ment important du d\u00e9bat politique et on entend tout et n\u2019importe quoi surtout du c\u00f4t\u00e9 des oppositions municipales ou \u00e0 la M\u00e9tropole. C\u2019est pourquoi il est n\u00e9cessaire de rappeler les comp\u00e9tences et les responsabilit\u00e9s des diff\u00e9rents pouvoirs publics. 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\n2\u00b0 Le renforcement de la coop\u00e9ration entre la police, la gendarmerie et la douane dans leur action en faveur de la s\u00e9curit\u00e9 ;
\n3\u00b0 L’affectation en priorit\u00e9 des personnels de police \u00e0 des missions concourant directement au maintien ou au renforcement de la s\u00e9curit\u00e9 ;\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n
\n\u00ab\u00a01\u00b0 Le pr\u00e9fet de d\u00e9partement et le procureur de la R\u00e9publique, ou leurs repr\u00e9sentants ;
\n2\u00b0 Le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental, ou son repr\u00e9sentant ;
\n3\u00b0 Des repr\u00e9sentants des services de l’Etat d\u00e9sign\u00e9s par le pr\u00e9fet de d\u00e9partement ;
\n4\u00b0 Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le pr\u00e9sident de l’\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 propre, comp\u00e9tent en mati\u00e8re de dispositifs locaux de pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance et auquel la commune appartient, ou son repr\u00e9sentant ;
\n5\u00b0 Des repr\u00e9sentants d’associations, \u00e9tablissements ou organismes \u0153uvrant notamment dans les domaines de la pr\u00e9vention, de la s\u00e9curit\u00e9, de l’aide aux victimes, du logement, des transports collectifs, de l’action sociale ou des activit\u00e9s \u00e9conomiques, d\u00e9sign\u00e9s par le pr\u00e9sident du conseil local de s\u00e9curit\u00e9 et de pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance apr\u00e8s accord des responsables des organismes dont ils rel\u00e8vent. <\/em><\/p>\n