{"id":13809,"date":"2018-01-11T21:32:11","date_gmt":"2018-01-11T20:32:11","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=13809"},"modified":"2018-01-11T21:47:35","modified_gmt":"2018-01-11T20:47:35","slug":"lavenir-des-conseils-de-quartiers","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2018\/01\/11\/lavenir-des-conseils-de-quartiers\/","title":{"rendered":"L\u2019avenir des conseils de quartiers"},"content":{"rendered":"

\"\"La loi Vaillant de 2002 obligeait les grandes villes \u00e0 cr\u00e9er des Conseils de quartiers\u00a0pour am\u00e9liorer la d\u00e9mocratie de proximit\u00e9<\/p>\n

\u00ab\u00a0Dans les communes de 80 000 habitants et plus, le conseil municipal fixe le p\u00e9rim\u00e8tre de chacun des quartiers constituant la commune. Chacun d’eux est dot\u00e9 d’un conseil de quartier dont le conseil municipal fixe la d\u00e9nomination, la composition et les modalit\u00e9s de fonctionnement.<\/em><\/p>\n

Les conseils de quartier peuvent \u00eatre consult\u00e9s par le maire et peuvent lui faire des propositions sur toute question concernant le quartier ou la ville. Le maire peut les associer \u00e0 l’\u00e9laboration, \u00e0 la mise en \u0153uvre et \u00e0 l’\u00e9valuation des actions int\u00e9ressant le quartier, en particulier celles men\u00e9es au titre de la politique de la ville.\u00a0\u00bb<\/em> (Article L 2143-1 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales).<\/p>\n

Le conseil municipal du 22 avril 2002 votait \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 la cr\u00e9ation des six Conseils Consultatifs de Secteur (CCS) pr\u00e9sid\u00e9s par un \u00e9lu et un habitant d\u00e9sign\u00e9 par le CCS. Peu de CCS ont bien fonctionn\u00e9. Lors des \u00e9lections municipales de 2014, la nouvelle majorit\u00e9 a propos\u00e9 de cr\u00e9er \u00e0 la place des CCS, des conseils citoyens ind\u00e9pendants (CCI) qui ne devaient pas \u00eatre pr\u00e9sid\u00e9s par un \u00e9lu pour leur laisser toute latitude dans le choix des th\u00e8mes de travail et permettre une repr\u00e9sentativit\u00e9 des habitants bien meilleure gr\u00e2ce au tirage au sort des volontaires sur une liste ouverte et des habitants. En fait cette proposition \u00e9tait trop ambitieuse et les CCI ont mis longtemps \u00e0 se mettre en place et \u00e0 trouver sur quoi travailler. De plus ils devaient \u00eatre les artisans de la d\u00e9mocratie locale et permettre une expression renouvel\u00e9e et directe des habitants ce qu\u2019ils n\u2019ont pas su mettre en \u0153uvre. La participation aux CCI s\u2019est amoindrie au fil du temps notamment parmi les habitants tir\u00e9s au sort.<\/p>\n

Une refonte des CCI devrait voir le jour et des pistes d\u2019\u00e9volution sont examin\u00e9es par exemple une combinaison entre conseil de territoire (quartier) et conseil de projet th\u00e9matique. La refondation des CCI est une opportunit\u00e9 \u00e0 saisir pour rendre plus lisible pour les citoyens les diff\u00e9rentes instances de participation \u00e0 Grenoble.<\/p>\n

<\/p>\n

Le CLUQ (Comit\u00e9 de liaison des Unions de Quartiers) a fait une proposition \u00e0 la mairie, fin d\u00e9cembre sur les bases suivantes\u00a0:<\/p>\n

\u00ab\u00a01. Les Unions de Quartiers (UQs) proposent d\u2019assumer le r\u00f4le de Conseil de quartier avec le maintien de leurs statuts actuels.<\/em><\/p>\n

    \n
  1. Les UQs sont favorables \u00e0 la constitution de Conseils Th\u00e9matiques \u00e0 l’\u00e9chelle de la ville<\/em><\/li>\n<\/ol>\n
      \n
    • sur des sujets pr\u00e9cis<\/em><\/li>\n
    • pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e<\/em><\/li>\n
    • au fonctionnement ind\u00e9pendant<\/em><\/li>\n
    • Pouvant \u00eatre cr\u00e9\u00e9s soit \u00e0 l\u2019initiative de la Ville, soit \u00e0 celle des <\/em>UQs <\/em>\/ Conseils de quartier<\/em><\/li>\n<\/ul>\n

      Ces Conseils Th\u00e9matiques incluront, entre autres, des repr\u00e9sentants de toutes les <\/em>UQs \/Conseils de quartier.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

      Cette proposition r\u00e8glerait l\u2019\u00e9ternelle question sur la concurrence entre CCI (et les anciens CCS) et Unions de quartiers et diminuerait le nombre de r\u00e9unions des habitants qui participaient aux deux structures. Les UQs ont aussi leurs probl\u00e8mes de fonctionnement et certaines manquent de dynamisme donc on n\u2019est pas assur\u00e9 d\u2019une solution r\u00e9glant les questions de participation effective de nombreux habitants \u00e0 la vie de la cit\u00e9. L\u2019intensit\u00e9 de la participation d\u00e9pend beaucoup des sujets mis sur la table et de la possibilit\u00e9 de cr\u00e9er r\u00e9ellement quelque chose de nouveau. On le voit par exemple avec les budgets participatifs.<\/p>\n

      Reste \u00e0 finaliser le pacte entre les Unions de Quartier (via le CLUQ) et la Ville qui pourrait fixer des modalit\u00e9s de fonctionnement des futurs conseils de quartiers autour des Unions de Quartier si ce m\u00e9canisme est adopt\u00e9.<\/p>\n

      \u00a0<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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