{"id":13842,"date":"2018-01-19T15:57:10","date_gmt":"2018-01-19T14:57:10","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=13842"},"modified":"2018-01-19T16:43:25","modified_gmt":"2018-01-19T15:43:25","slug":"interet-particulier-et-interet-collectif-a-grenoble","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2018\/01\/19\/interet-particulier-et-interet-collectif-a-grenoble\/","title":{"rendered":"Int\u00e9r\u00eat particulier et int\u00e9r\u00eat collectif \u00e0 Grenoble"},"content":{"rendered":"

\"\"Dans plusieurs cas lorsqu\u2019il y a un projet de construction de logements autour de leur r\u00e9sidence, certains habitants se mobilisent pour, soit emp\u00eacher la construction, soit imposer la diminution du gabarit. Cette r\u00e9action est compr\u00e9hensible, car personne ne voit d\u2019un bon \u0153il son voisinage perturb\u00e9. Par contre ce qui est plus surprenant c\u2019est de voir certains habitants d\u00e9velopper des arguments qui essayent d\u2019en appeler \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral pour effacer l\u2019aspect purement particulier de leur d\u00e9marche. Leurs explications ne tiennent pas, et ils tentent alors de faire appel \u00e0 des responsables politiques, en esp\u00e9rant que ces derniers interviendront en leur sens. Si le projet atteint leur int\u00e9r\u00eat personnel, ce qui est tout \u00e0 fait entendable, il convient que les personnes concern\u00e9es d\u00e9fendent leurs droits et que la justice dise le droit.<\/p>\n

La diff\u00e9rence notable est que les futurs habitants d\u2019un projet de construction n\u2019existent que potentiellement et ne peuvent se mobiliser. C\u2019est encore plus \u00e9vident quand il s\u2019agit d\u2019une construction de logements sociaux dont les futurs locataires attributaires sont inconnus.<\/p>\n

Autre diff\u00e9rence importante\u00a0: des responsables politiques ont en charge la r\u00e9alisation de logements, en particulier sociaux, et sont donc pr\u00e9occup\u00e9s pour l\u2019avenir de la collectivit\u00e9, alors que certains responsables politiques s\u2019appuient sur une logique client\u00e9liste pour relayer des int\u00e9r\u00eats particuliers existants.<\/p>\n

La meilleure preuve de ces logiques contradictoires c\u2019est qu\u2019il n\u2019y a que peu de contestation contre des constructions dans un quartier qui comporte peu d\u2019habitations de voisinage.<\/p>\n

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Nous sommes en principe dans un pays d\u00e9mocratique et un \u00c9tat de droit et, en ce qui concerne l\u2019urbanisme, le droit est fond\u00e9 sur le Plan Local d\u2019Urbanisme (PLU) qui n\u2019est certainement pas parfait puisqu\u2019il \u00e9volue r\u00e9guli\u00e8rement pour s\u2019am\u00e9liorer. Mais c\u2019est la loi qui s\u2019impose \u00e0 tous, \u00e9lus, administrations, promoteurs et habitants. Comme le dit notre Constitution, c\u2019est la loi qui fixe l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et elle est la m\u00eame pour tous.<\/p>\n

Des collectifs r\u00e9els ont ainsi choisi, dans les mandats pr\u00e9c\u00e9dents, de contester des orientations et des r\u00e8glements du PLU ou de zones d\u2019am\u00e9nagement concert\u00e9 qui ne correspondaient pas \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n

C\u2019est ainsi que d\u00e8s son arriv\u00e9e, en d\u00e9cembre 2014, la nouvelle \u00e9quipe municipale a, dans l\u2019urgence, modifi\u00e9 le PLU pour en corriger les aspects les plus critiquables et cette comp\u00e9tence urbanisme a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 la m\u00e9tropole au 1er<\/sup> janvier 2015. Prochainement (peut-\u00eatre en 2019) la m\u00e9tropole arr\u00eatera le PLU intercommunal (PLUI) qui pourra encore corriger et faire \u00e9voluer le r\u00e8glement d\u2019urbanisme pour les communes de l\u2019agglom\u00e9ration. Libre aux habitants et \u00e0 leurs associations d\u2019intervenir pour faire \u00e9voluer le r\u00e8glement dans le sens qui conviendrait \u00e0 une majorit\u00e9 d\u2019entre eux.<\/p>\n

Mais, alors qu\u2019ils ne sont pas intervenus lors des \u00e9laborations des r\u00e8glements du PLU, et qu\u2019ils ne les ont pas contest\u00e9s, d\u00e9laissant ainsi ces affaires collectives, certains interviennent sur le projet de construction r\u00e9guli\u00e8rement d\u00e9pos\u00e9, lorsque cela a des incidences sur leur propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e voisine. Souvent les arguments avanc\u00e9s critiquent les hauteurs des constructions, le nombre de logements notamment sociaux et la densit\u00e9 des constructions.<\/p>\n

Il serait important de distinguer les op\u00e9rations non sp\u00e9culatives et celles \u00e0 vis\u00e9es sp\u00e9culatives qui utilisent le maximum de ce que permet le PLU et ont pour cons\u00e9quence de maximiser les prix des logements. Il faut aussi mesurer les importants surco\u00fbts induits par certains recours, c\u2019est pourquoi il serait important que la justice aille plus rapidement pour trancher les litiges.<\/p>\n

La contestation du nombre de logements sociaux est courante mais irrecevable politiquement, puisqu\u2019environ 2\/3 des habitants sont \u00e9ligibles au logement social, donc tant qu\u2019en moyenne il y a moins de 2\/3 de logements sociaux dans un programme d\u2019am\u00e9nagement, il n\u2019y a pas \u00e0 le critiquer. Actuellement, dans le PLU, c\u2019est souvent le taux de 40 % de logements sociaux qui est maintenant impos\u00e9, dans les quartiers o\u00f9 le taux de logements sociaux est trop faible. Il n\u2019y a rien d\u2019excessif.<\/p>\n

Notre \u00c9tat de droit permet aux habitants qui estimeraient que la construction qui les impacte ne respecte pas les r\u00e8gles du PLU, de contester le permis de construire qui reste d\u00e9livr\u00e9 par le maire.<\/p>\n

Pr\u00e9cisons tout de m\u00eame certains points souvent m\u00e9connus. Ce n\u2019est pas le conseil municipal (les \u00e9lu-es) qui d\u00e9livre les permis de construire, mais le maire en son pouvoir qu\u2019il d\u00e9tient de l\u2019Etat (et non de l\u2019\u00e9lection), repr\u00e9sentant de l\u2019Etat dans sa commune ayant pouvoir de police de l\u2019urbanisme, et le droit lui fait obligation de d\u00e9livrer un permis de construire \u00e0 toute personne physique ou morale qui a la capacit\u00e9 de le d\u00e9poser et dont les services instructeurs estiment qu\u2019il r\u00e9pond aux r\u00e8gles du PLU. A ce titre, le maire n\u2019a que peu de latitude pour refuser un permis de construire, et il ne peut accorder un permis qui ne respecterait pas le PLU. Le maire a un d\u00e9lai tr\u00e8s bref (3 mois) pour \u00e9ventuellement retirer un permis qu\u2019il a d\u00e9livr\u00e9, s\u2019il estime apr\u00e8s coup qu\u2019il est irr\u00e9gulier. Une fois d\u00e9livr\u00e9 le permis cr\u00e9e un droit pour le demandeur, droit qui peut s\u2019\u00e9teindre au bout de quelques ann\u00e9es si rien n\u2019est fait pour d\u00e9marrer le projet.<\/p>\n

Une modification, contestable mais l\u00e9gale, du droit de l\u2019urbanisme permet m\u00eame depuis quelques ann\u00e9es d\u2019autoriser des permis modificatifs en cours de proc\u00e9dure de contestation.<\/p>\n

Les demandeurs d\u2019un permis de construire, qu\u2019ils soient priv\u00e9s ou publics, ont, dans ce cadre r\u00e9glementaire, des droits que le juge est charg\u00e9 de faire respecter en cas de recours, y compris en cas de recours abusif.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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