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La F\u00e9d\u00e9ration nationale des collectivit\u00e9s conc\u00e9dantes et r\u00e9gies (FNCCR) vient de publier avec la participation du m\u00e9diateur national de l\u2019\u00e9nergie un guide de gestion locale des litiges dans les r\u00e9seaux de chaleur et de froid.<\/p>\n
Ce guide devrait permettre de pr\u00e9venir les litiges avec les abonn\u00e9s et les usagers des r\u00e9seaux de chaleur. Il rappelle les notions \u00e9l\u00e9mentaires d\u2019abonn\u00e9s et d\u2019usagers dans le secteur des r\u00e9seaux de chaleur qui ne recouvrent pas la m\u00eame r\u00e9alit\u00e9 que dans l\u2019activit\u00e9 de distribution et fourniture d\u2019\u00e9lectricit\u00e9. L\u2019abonn\u00e9 du service public est en effet \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du b\u00e2timent (syndic de copropri\u00e9t\u00e9, h\u00f4pital, mairie\u2026) et non \u00e0 celle de l\u2019usager (copropri\u00e9taire ou locataire) et les relations contractuelles se font entre l\u2019exploitant du service et l\u2019abonn\u00e9, ce dernier r\u00e9percutant aux usagers, dans les charges, le co\u00fbt du service rendu.<\/p>\n
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\u00ab\u00a0Le dialogue avec l\u2019ensemble des acteurs d\u2019un r\u00e9seau de chaleur, de l\u2019abonn\u00e9 \u00e0 l\u2019usager Le gestionnaire du service public, qu\u2019il s\u2019agisse de la collectivit\u00e9 elle-m\u00eame ou de son concessionnaire, doit veiller au respect des principes propres au service public (\u00e9galit\u00e9 de traitement des usagers, continuit\u00e9 du service, adaptabilit\u00e9\u2026) et au respect des dispositions issues du code de la consommation. Que ce soit en amont de la mise en service du r\u00e9seau de chaleur ou lors de son exploitation, l\u2019instauration d\u2019un dispositif d\u2019\u00e9changes avec les abonn\u00e9s et les usagers et la bonne gestion locale des \u00e9ventuelles r\u00e9clamations constituent un r\u00e9el d\u00e9fi. Par ailleurs, le dispositif de m\u00e9diation entre les professionnels et les consommateurs d\u2019\u00e9nergie a r\u00e9cemment \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9 avec l\u2019\u00e9largissement des comp\u00e9tences du M\u00e9diateur national de l\u2019\u00e9nergie notamment aux litiges concernant les r\u00e9seaux de chaleur. L\u2019obligation mise \u00e0 la charge des exploitants des r\u00e9seaux de chaleur d\u2019informer les abonn\u00e9s de leur droit de saisine du m\u00e9diateur permet aux parties de r\u00e9gler leurs litiges sans n\u00e9cessairement engager de proc\u00e9dures contentieuses, lesquelles peuvent s\u2019av\u00e9rer on\u00e9reuses et chronophages. Pr\u00e9venir les litiges avec les abonn\u00e9s et les usagers des r\u00e9seaux de chaleur est donc un aspect essentiel de la gestion du service public de distribution de chaleur et constitue un excellent axe de co-portage du d\u00e9veloppement continu du r\u00e9seau de chaleur.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n