{"id":13905,"date":"2018-02-02T16:02:32","date_gmt":"2018-02-02T15:02:32","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=13905"},"modified":"2018-02-02T16:09:44","modified_gmt":"2018-02-02T15:09:44","slug":"budget-2018-de-la-metropole","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2018\/02\/02\/budget-2018-de-la-metropole\/","title":{"rendered":"Budget 2018 de la M\u00e9tropole"},"content":{"rendered":"

\"\"Le 2 f\u00e9vrier, le Conseil de la m\u00e9tropole vote les budgets 2018\u00a0: budget principal et budgets annexes (d\u00e9chets, eau potable, assainissement, r\u00e9seaux de chaleur, stationnement en ouvrage, locaux \u00e9conomiques, op\u00e9rations d\u2019am\u00e9nagement). Pour la premi\u00e8re fois le budget sera soumis \u00e0 un contrat avec l\u2019Etat (comme pour la ville de Grenoble) qui sera conclu avant fin juin 2018 et portera sur les trois ann\u00e9es de 2018 \u00e0 2020, en effet la loi qui organise cette contractualisation est applicable d\u00e8s le 22 janvier 2018, donc le budget de la M\u00e9tro doit s\u2019y adapter.<\/p>\n

La M\u00e9tro ne serait pas oblig\u00e9e de conclure le contrat mais \u00e0 ses risques et p\u00e9rils, car si elle ne rentre pas dans les crit\u00e8res du contrat, elle sera punie plus fortement si elle ne l\u2019a pas sign\u00e9. Ce sera au Conseil de m\u00e9tropole de d\u00e9cider ou non de contractualiser avec l\u2019Etat via le pr\u00e9fet de l\u2019Is\u00e8re.<\/p>\n

La m\u00e9tropole est inqui\u00e8te de l\u2019\u00e9volution des recettes des bailleurs sociaux (notamment son OPH ACTIS) suite \u00e0 la loi de finances 2018 qui impose une baisse effective des loyers des m\u00e9nages touchant les APL avec la baisse concomitante de l\u2019APL ce qui n\u2019apportera quasiment rien au locataire. La baisse de recettes sera tellement importante qu\u2019elle pourra d\u00e9s\u00e9quilibrer le budget d\u2019ACTIS ce qui l\u2019emp\u00eachera de construire ou de r\u00e9nover des logements et pourra atteindre le budget de la m\u00e9tropole car celle-ci a garanti des emprunts \u00e0 hauteur d\u2019un milliard d\u2019euros (dont 86 % pour le logement social) et elle devra rembourser les annuit\u00e9s des emprunts garantis si le bailleur est incapable de le faire.<\/p>\n

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La situation financi\u00e8re d\u00e9crite dans le budget 2018 est proche de celle de 2017. Il y aura maintien des taux d\u2019imposition pour les m\u00e9nages (taxes d\u2019habitation et fonci\u00e8res) donc une \u00e9volution suivant l\u2019inflation pour le contribuable (1,2%). A la fin de l\u2019ann\u00e9e de nombreux contribuables (environ 75%) verront leur taxe d\u2019habitation (TH) diminu\u00e9e de 30 %, except\u00e9 la mise en place de la taxe Gemapi qui rapportera 2,5 M\u20ac\u00a0; celle-ci apparaitra avec de faibles sommes sur les avis de TH et de taxes fonci\u00e8res des m\u00e9nages et des entreprises.<\/p>\n

Les grands axes d\u2019intervention sont regroup\u00e9s dans quelques chapitres\u00a0: le d\u00e9veloppement et l’attractivit\u00e9 du territoire (activit\u00e9s \u00e9conomiques, recherche et enseignement sup\u00e9rieur\u2026), la coh\u00e9sion sociale et territoriale (logement, voirie, tarification sociale de l\u2019eau, pr\u00e9vention sp\u00e9cialis\u00e9e\u2026), la transition \u00e9nerg\u00e9tique et \u00e9cologique (nouvelle centrale de chaleur Biomax, Plan Air Energie Climat, r\u00e9habilitation thermique des b\u00e2timents, d\u00e9chets, mobilit\u00e9s\u2026)<\/p>\n

Le budget principal de la M\u00e9tro pr\u00e9voit 324 M\u20ac de d\u00e9penses de fonctionnement et 110 M\u20ac de d\u00e9penses d\u2019\u00e9quipement. Les budgets annexes les plus importants pr\u00e9voient pour 2018\u00a0: d\u00e9chets 53,2 M\u20ac de d\u00e9penses de fonctionnement et 12,4 M\u20ac d\u2019\u00e9quipement\u00a0; l\u2019assainissement respectivement 23,7 M\u20ac et 15,9 M\u20ac\u00a0; l\u2019eau, 16,4 M\u20ac et 13,8 M\u20ac\u00a0; r\u00e9seaux de chaleur 0,7 M\u20ac et 43,6 M\u20ac\u00a0; stationnement en ouvrage 2,4 M\u20ac et 4,4 M\u20ac\u00a0; locaux \u00e9conomiques 2,2 M\u20ac et 1,1 M\u20ac.<\/p>\n

L\u2019\u00e9pargne pour financer les investissements est maintenue \u00e0 un haut niveau, mais l\u2019\u00e9volution de la dette est peu claire, y aura-t-il augmentation, comme le pr\u00e9voit le budget pr\u00e9visionnel ou un maintien ou m\u00eame une diminution si les d\u00e9penses d\u2019investissement r\u00e9alis\u00e9es en 2018 sont nettement inf\u00e9rieures aux pr\u00e9visions\u00a0?<\/p>\n

En plus de ses activit\u00e9s propres, la M\u00e9tro subventionne fortement le SMTC et le SDIS (pour 15 M\u20ac). \u00ab\u00a0Concernant le SMTC, les participations 2018 de la M\u00e9tropole s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 31,2 M\u20ac comme en 2017, compos\u00e9es de : 11 M\u20ac de participation en fonctionnement (comme le d\u00e9partement), un compl\u00e9ment en fonctionnement de 8 M\u20ac permettant de garantir l\u2019\u00e9quilibre budg\u00e9taire du SMTC, le solde de la participation des 15,75 M\u20ac au titre du remboursement de la dette li\u00e9e aux sorties d\u2019actif soit 7,75 M\u20ac, et de 4,43 M\u20ac de participations aux investissements.\u00a0\u00bb<\/em> A noter que ces sommes sont constantes par rapport \u00e0 2017, ce qui signifie que l\u2019inflation ne sera pas compens\u00e9e et le SMTC continuera d\u2019avoir un avenir financier difficile.<\/p>\n

Quelles sont les contraintes \u00e9dict\u00e9es dans la loi de programmation des finances publiques du 22 janvier 2018 sur le p\u00e9rim\u00e8tre du budget principal\u00a0?<\/strong><\/p>\n

1\u00b0 Un objectif d\u2019\u00e9volution des d\u00e9penses r\u00e9elles de fonctionnement inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 1,2% par rapport \u00e0 2017 (avec une possibilit\u00e9 de modulation de plus ou moins 0,15% \u00e0 0,45% suivant des crit\u00e8res d\u00e9mographiques, du revenu moyen de la population et les efforts de gestion pass\u00e9s).<\/p>\n

2\u00b0 Un objectif de diminution de la dette, qui n\u2019est pas fix\u00e9 dans la loi mais qui repr\u00e9sente pour l\u2019ensemble des communes et intercommunalit\u00e9, environ 1% par an de diminution du stock de la dette du budget principal.<\/p>\n

\u00a03\u00b0 une capacit\u00e9 de d\u00e9sendettement inf\u00e9rieure \u00e0 12 ans, ce qui ne pose pas de probl\u00e8me \u00e0 la M\u00e9tro qui a une capacit\u00e9 de 10 ans.<\/p>\n

Si ces objectifs sont remplis, l\u2019Etat pourra accorder une majoration du taux de subvention pour les op\u00e9rations b\u00e9n\u00e9ficiant de la dotation de soutien \u00e0 l\u2019investissement local (r\u00e9novation thermique\u00a0; transition \u00e9nerg\u00e9tique\u00a0; d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables\u00a0; mise aux normes et s\u00e9curisation des \u00e9tablissements publics\u00a0; d\u00e9veloppement d’infrastructures en faveur de la mobilit\u00e9 ou de la construction de logement\u00a0; d\u00e9veloppement du num\u00e9rique et de la t\u00e9l\u00e9phonie mobile\u00a0; cr\u00e9ation, transformation et r\u00e9novation des b\u00e2timents scolaires\u00a0; r\u00e9alisation d’h\u00e9bergements et d’\u00e9quipements publics rendus n\u00e9cessaires par l’accroissement du nombre d’habitants).<\/p>\n

Si le 1er<\/sup> objectif n\u2019est pas rempli il y aura un m\u00e9canisme de correction l\u2019ann\u00e9e suivante, il ne sera que de 75% de l\u2019\u00e9cart s\u2019il y a eu contrat sinon ce sera 100 % de l\u2019\u00e9cart, par pr\u00e9l\u00e8vement sur les versements de l\u2019Etat \u00e0 la collectivit\u00e9.<\/p>\n

Le budget pr\u00e9visionnel vot\u00e9 le 2 f\u00e9vrier propose que les d\u00e9penses r\u00e9elles de fonctionnement du budget principal \u00e9voluent de 1,31 %, soit au-del\u00e0 de la limite prescrite par la loi, mais la diff\u00e9rence repr\u00e9sente seulement 0,35 M\u20ac. Pourquoi ne pas corriger tr\u00e8s l\u00e9g\u00e8rement le montant des d\u00e9penses pour entrer dans l\u2019\u00e9pure impos\u00e9e par la loi\u00a0?<\/p>\n

Par contre l\u2019obligation de diminuer la dette peut avoir des cons\u00e9quences plus importantes sur des subventions aux investissements li\u00e9s \u00e0 la transition \u00e9nerg\u00e9tique et \u00e9cologique. Pour l\u2019instant, le budget pr\u00e9voit une augmentation de la dette du budget principal de 22 M\u20ac, ce qui est tr\u00e8s loin des exigences de la loi\u00a0!<\/p>\n

Mais en r\u00e9alit\u00e9, il est fort probable que les nouveaux emprunts qui seront r\u00e9ellement pris en 2018 pour \u00e9quilibrer le budget d\u2019investissement soient tr\u00e8s inf\u00e9rieurs aux 66,5 M\u20ac pr\u00e9vu dans le budget car les investissements pr\u00e9vus ne sont pas tous r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 temps et en g\u00e9n\u00e9ral ils sont d\u00e9cal\u00e9s dans le temps, par exemple le budget 2017 pr\u00e9voyait une augmentation de la dette de 15 M\u20ac alors qu\u2019en fait il y a eu une diminution de 14,6 M\u20ac\u00a0! Soit un \u00e9cart de 30 M\u20ac entre pr\u00e9visions et r\u00e9alisations sur un budget de 160 M\u20ac\u00a0!!!<\/p>\n

On voit ici les difficult\u00e9s qui surgiront lors de la n\u00e9gociation du contrat avec l\u2019Etat.<\/p>\n

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