![\"\"](\"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2012\/03\/Linky.jpg\")
Le 7 f\u00e9vrier, la Cour des Comptes, rend son rapport annuel 2018 et dans la partie consacr\u00e9e aux politiques publiques, elle analyse le d\u00e9veloppement des compteurs Linky. Elle conclut qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un dispositif qui sera co\u00fbteux pour le consommateur mais avantageux pour Enedis. Th\u00e9oriquement dans un bon service public, c\u2019est le consommateur qui doit \u00eatre gagnant\u00a0!<\/p>\n
Voici les conclusions et recommandations de la Cour\u00a0:<\/p>\n
\u00ab\u00a0Le programme Linky est en cours de d\u00e9ploiement et les objectifs de d\u00e9lais et de co\u00fbts, tels qu\u2019ils avaient \u00e9t\u00e9 d\u00e9finis en 2014, devraient \u00eatre atteints. Le projet doit cependant faire face \u00e0 des oppositions portant sur les aspects sanitaires et sur la protection des donn\u00e9es individuelles, sujets ma\u00eetris\u00e9s mais auxquels l\u2019ensemble des acteurs doit continuer \u00e0 apporter une attention soutenue. N\u00e9anmoins, l\u2019analyse b\u00e9n\u00e9fices-co\u00fbt au niveau de la distribution ne peut \u00e0 elle seule justifier \u00e9conomiquement le projet et, en l\u2019\u00e9tat actuel des travaux, le syst\u00e8me n\u2019apportera pas les b\u00e9n\u00e9fices annonc\u00e9s en ce qui concerne la ma\u00eetrise de la demande d\u2019\u00e9nergie.\u00a0<\/em><\/p>\n Il convient donc que l\u2019\u00c9tat pilote effectivement les actions permettant de valoriser les contributions de Linky \u00e0 la ma\u00eetrise de la demande d\u2019\u00e9nergie, en commen\u00e7ant par une meilleure information des usagers sur leur consommation, et que les apports du dispositif en mati\u00e8re de gestion du r\u00e9seau de distribution \u00e9lectrique soient maximis\u00e9s.<\/em><\/p>\n <\/p>\n Enfin, les conditions de r\u00e9mun\u00e9ration d\u2019Enedis sont g\u00e9n\u00e9reuses et devraient \u00eatre revues.\u00a0<\/em><\/p>\n La Cour formule en cons\u00e9quence les recommandations et orientations suivantes :\u00a0<\/em><\/p>\n \u00c0 la CRE : 1. faire \u00e9voluer le dispositif de diff\u00e9r\u00e9 tarifaire pour en r\u00e9duire le co\u00fbt pour le consommateur ; 2. faire \u00e9voluer la r\u00e9gulation incitative pour r\u00e9duire la r\u00e9mun\u00e9ration maximale dont pourrait b\u00e9n\u00e9ficier Enedis.\u00a0<\/em><\/p>\n \u00c0 l\u2019\u00c9tat : 3. mettre en place un v\u00e9ritable pilotage du programme portant sur toutes ses composantes, et notamment la ma\u00eetrise de la demande d\u2019\u00e9nergie. Au groupe Enedis : 4. d\u00e9finir un plan d\u2019actions pour valoriser toutes les potentialit\u00e9s du programme Linky.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n Voici des extraits du rapport synth\u00e9tique\u00a0:<\/p>\n \u00ab\u00a0Un dispositif co\u00fbteux pour le consommateur mais avantageux pour Enedis Ce nouveau dispositif repr\u00e9sente, au total pour Enedis et les autres distributeurs, un investissement de pr\u00e8s de 5,7\u00a0Md\u20ac courants, soit environ 130 \u20ac par compteur install\u00e9. Il est, in fine, pay\u00e9 par le consommateur puisque tout investissement en mati\u00e8re de r\u00e9seau de distribution et de transport est pris en compte dans le calcul de la redevance d\u2019acheminement comprise dans le montant de la facture d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 du consommateur. Mais s\u2019il respecte ses objectifs de d\u00e9lais et de performance, Enedis b\u00e9n\u00e9ficiera en plus de la prise en charge de l\u2019investissement d\u2019un bonus annuel de 2 % environ de la valeur des actifs. Par ailleurs, la facturation aux consommateurs du surco\u00fbt r\u00e9sultant de l\u2019investissement Linky sera diff\u00e9r\u00e9e, en attendant que les \u00e9conomies rendues possibles par le nouveau syst\u00e8me b\u00e9n\u00e9ficient \u00e0 l\u2019ensemble des acteurs. Ce pr\u00e9financement par Enedis du syst\u00e8me jusqu\u2019en 2021 lui est aussi tr\u00e8s favorable car, ayant emprunt\u00e9 \u00e0 un faible taux, il b\u00e9n\u00e9ficiera, au titre de l\u2019avance qu\u2019il a effectu\u00e9e, d\u2019une marge de l\u2019ordre de 500 M\u20ac.<\/em><\/p>\n Mettre le consommateur au centre du dispositif Le d\u00e9ploiement du nouveau syst\u00e8me fait l\u2019objet de diverses oppositions avan\u00e7ant des risques sanitaires, en raison de l\u2019\u00e9mission d\u2019ondes \u00e9lectromagn\u00e9tiques, et des risques relatifs \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e, du fait de la centralisation des donn\u00e9es individuelles d\u00e9taill\u00e9es de consommation. Pourtant, les organismes comp\u00e9tents, la CNIL et l\u2019Anses, assurent que ces risques sont ma\u00eetris\u00e9s. La communication sur ces deux sujets a donc probablement \u00e9t\u00e9 insuffisante.<\/em><\/p>\n La vocation de ce dispositif est de profiter \u00e0 l\u2019ensemble des acteurs que sont principalement Enedis, les fournisseurs et les consommateurs. Si pour les premiers, les avantages sont imm\u00e9diats en mati\u00e8re d\u2019administration \u00e0 distance, il n\u2019en est pas de m\u00eame pour les consommateurs. En effet, les b\u00e9n\u00e9fices que les consommateurs pourront tirer du nouveau dispositif seront notamment la cons\u00e9quence de la meilleure ma\u00eetrise de leur demande d\u2019\u00e9nergie. Celle-ci est rendue possible par une connaissance plus d\u00e9taill\u00e9e de leur consommation \u00e9lectrique. Mais cette connaissance n\u00e9cessite soit des \u00e9quipements suppl\u00e9mentaires pour afficher la consommation sur un \u00e9cran plus accessible que le compteur \u00e9lectrique (afficheur d\u00e9port\u00e9), soit la g\u00e9n\u00e9ralisation d\u2019applications internet. La diffusion de ces moyens est cependant tr\u00e8s insuffisante, notamment parce que les afficheurs d\u00e9port\u00e9s ne sont install\u00e9s syst\u00e9matiquement que pour un nombre r\u00e9duit d\u2019usagers (les consommateurs pr\u00e9caires). Il convient donc de d\u00e9velopper les actions de ma\u00eetrise de la demande d\u2019\u00e9nergie, et notamment de la demande de pointe, et de permettre le d\u00e9veloppement de la concurrence entre fournisseurs d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 pour que les usagers tirent tous les b\u00e9n\u00e9fices des compteurs communicants.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n Pour lire la synth\u00e8se du rapport cliquez ici<\/a> et pour le rapport complet voir l\u00e0 Tome 1 page 243.<\/a><\/p>\n \n \n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le 7 f\u00e9vrier, la Cour des Comptes, rend son rapport annuel 2018 et dans la partie consacr\u00e9e aux politiques publiques, elle analyse le d\u00e9veloppement des compteurs Linky. Elle conclut qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un dispositif qui sera co\u00fbteux pour le consommateur mais avantageux pour Enedis. 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