{"id":13926,"date":"2018-02-09T14:32:57","date_gmt":"2018-02-09T13:32:57","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=13926"},"modified":"2018-02-09T14:46:24","modified_gmt":"2018-02-09T13:46:24","slug":"vigilance-pour-les-prochains-contrats-de-concession-entre-la-metropole-et-enedis","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2018\/02\/09\/vigilance-pour-les-prochains-contrats-de-concession-entre-la-metropole-et-enedis\/","title":{"rendered":"Vigilance pour les prochains contrats de concession entre la M\u00e9tropole et Enedis"},"content":{"rendered":"<p style=\"text-align: justify;\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"size-full wp-image-13927 alignleft\" src=\"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2018\/02\/enedis.gif\" alt=\"\" width=\"190\" height=\"68\" \/>La m\u00e9tropole grenobloise doit ren\u00e9gocier certains contrats de concession pass\u00e9s entre des communes et Enedis (ex ERDF). Elle a repouss\u00e9 la n\u00e9gociation en attendant l\u2019\u00e9volution des n\u00e9gociations nationales qui durent depuis plus de deux ans, sur l\u2019\u00e9volution du contenu des contrats de concession.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">En d\u00e9cembre 2017, la F\u00e9d\u00e9ration Nationale des Collectivit\u00e9s Conc\u00e9dantes et R\u00e9gies (FNCCR), France urbaine, Enedis et EDF ont abouti \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un nouveau mod\u00e8le national de contrat de concession pour la distribution publique d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et la fourniture d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 aux tarifs r\u00e9glement\u00e9s de vente.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Il apparait que les conditions contractuelles entre ENEDIS (ex ERDF) et les collectivit\u00e9s locales sont beaucoup moins favorables que les conditions pass\u00e9es entre les ELD (entreprises locales de distribution comme GEG) et les collectivit\u00e9s, par exemple sur le niveau de redevances vers\u00e9es aux collectivit\u00e9s. Les gains importants d\u2019Enedis remontent dans la maison m\u00e8re EDF alors que pour les ELD, les gains sont redistribu\u00e9s au niveau local dans les redevances et les dividendes aux actionnaires locaux.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le poids \u00e9conomique et politique d\u2019EDF, sa situation de monopole absolu lui permettent d\u2019imposer ses vues aux collectivit\u00e9s isol\u00e9es. Pour la premi\u00e8re fois une association d\u2019\u00e9lus, France urbaine, regroupant les grandes villes et agglom\u00e9rations a pes\u00e9 dans la pr\u00e9paration de ce nouveau mod\u00e8le de contrat de concession ; des avanc\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 faites, mais des blocages importants restent.<\/p>\n<p><!--more--><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">On comprend mieux pourquoi il y a une telle r\u00e9sistance de l\u2019op\u00e9rateur national en lisant l\u2019article d\u2019Alternatives \u00c9conomiques de f\u00e9vrier 2018, intitul\u00e9 \u00ab\u00a0<em>Enedis la pompe \u00e0 finances d\u2019EDF<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Il y a encore des progr\u00e8s \u00e0 faire pour que les contrats soient mieux \u00e9quilibr\u00e9s et r\u00e9pondent aux exigences de la transition \u00e9nerg\u00e9tique qui doit \u00eatre soutenue activement. La M\u00e9tro devra \u00eatre vigilante lors des prochaines n\u00e9gociations avec Enedis.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>Extraits de l\u2019<a href=\"https:\/\/www.alternatives-economiques.fr\/enedis-pompe-a-finances-dedf\/00082807\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">article \u00ab\u00a0Enedis la pompe \u00e0 finances d\u2019EDF\u00a0\u00bb<\/a><\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><em>\u00ab\u00a0Au m\u00eame titre que le transport de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 (entre les centrales \u00e9lectriques et les postes de transformation, sur la partie \u00e0 haute tension du r\u00e9seau), la distribution est consid\u00e9r\u00e9e comme un monopole naturel, c\u2019est-\u00e0-dire une activit\u00e9 pour laquelle une infrastructure unique est toujours plus performante que plusieurs, en raison de co\u00fbts fixes \u00e9lev\u00e9s. Construire un r\u00e9seau d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 pour chaque fournisseur serait en effet \u00e9conomiquement absurde. C\u2019est pourquoi lorsque la Commission europ\u00e9enne a enclench\u00e9 la d\u00e9r\u00e9gulation du secteur de l\u2019\u00e9nergie, ces activit\u00e9s de r\u00e9seau n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 ouvertes \u00e0 la concurrence. Il a cependant \u00e9t\u00e9 intim\u00e9 aux op\u00e9rateurs historiques de s\u00e9parer leurs activit\u00e9s de production d\u2019\u00e9nergie de celles de la gestion du r\u00e9seau. Mais tout lien capitalistique n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 coup\u00e9\u00a0: EDF reste actionnaire \u00e0 100\u00a0% d\u2019Enedis et \u00e0 50,1\u00a0% de RTE, le gestionnaire du transport de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9\u2026<\/em><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><em>L\u2019activit\u00e9 d\u2019Enedis est donc r\u00e9gul\u00e9e et son financement assur\u00e9 gr\u00e2ce au tarif d\u2019utilisation des r\u00e9seaux publics d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 (Turpe), lequel assure plus de 90\u00a0% de son chiffre d\u2019affaires. Le niveau du Turpe est fix\u00e9 par la Commission de r\u00e9gulation de l\u2019\u00e9nergie (CRE) et il est pr\u00e9lev\u00e9 sur toutes les factures d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, quel que soit le fournisseur. Ce qui repr\u00e9sente environ un tiers du prix pay\u00e9 par le consommateur. Ce syst\u00e8me r\u00e9pond \u00e0 une logique de p\u00e9r\u00e9quation tarifaire, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019il est le m\u00eame sur tout le territoire et ne d\u00e9pend pas de la distance parcourue par l\u2019\u00e9nergie.<\/em><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><em>\u00ab\u00a0C\u2019est une affaire extr\u00eamement rentable pour EDF\u00a0\u00bb<\/em><em>, pointe Christian Escallier, directeur g\u00e9n\u00e9ral du Cabinet Michel Klopfer. Ce consultant en finances locales est entr\u00e9 dans le d\u00e9tail des comptes d\u2019Enedis et d\u00e9crit une v\u00e9ritable \u00ab\u00a0vache \u00e0 lait\u00a0\u00bb au b\u00e9n\u00e9fice de sa maison m\u00e8re, qui utilise en pratique l\u2019activit\u00e9 de service public de sa filiale pour financer son activit\u00e9 concurrentielle dans la fourniture d\u2019\u00e9nergie.\u00a0\u00ab\u00a0Il s\u2019agit d\u2019un acteur r\u00e9gul\u00e9, subventionn\u00e9, qui a un conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats avec un acteur concurrentiel\u00a0\u00bb, r\u00e9sume Christian Escallier.<\/em><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong><em>500 millions de dividendes<\/em><\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><em>Selon lui, la situation profite \u00e0 EDF\u00a0via\u00a0trois canaux. Celui des dividendes, d\u2019abord\u00a0:\u00a0\u00ab\u00a0Sur les trois derni\u00e8res ann\u00e9es, Enedis a vers\u00e9 en moyenne 500 millions d\u2019euros de dividendes \u00e0 son unique actionnaire, EDF. Si bien que 82\u00a0% de ses b\u00e9n\u00e9fices sont transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 l\u2019actionnaire.\u00a0\u00bb\u00a0Celui de la tr\u00e9sorerie, ensuite\u00a0:\u00a0\u00ab\u00a0Enedis a plac\u00e9 3 milliards d\u2019euros de tr\u00e9sorerie au sein du groupe EDF, et depuis 2016 ce placement n\u2019est plus r\u00e9mun\u00e9r\u00e9.\u00a0\u00bb\u00a0Enfin, la filiale ne poss\u00e8de aucune dette et am\u00e9liore donc nettement la solvabilit\u00e9 du groupe\u2026<\/em><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><em>Nicolas Garnier, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 g\u00e9n\u00e9ral d\u2019Amorce, une association regroupant des centaines de collectivit\u00e9s et d\u2019acteurs locaux engag\u00e9s dans la transition \u00e9nerg\u00e9tique&#8230; :\u00a0\u00ab\u00a0Les nouveaux contrats sont davantage dans la continuit\u00e9 que dans le changement, m\u00eame s\u2019il y a quelques avanc\u00e9es significatives en faveur de la transition \u00e9nerg\u00e9tique.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><em>Ce statu quo convient d\u2019abord \u00e0 l\u2019Etat.\u00a0\u00ab\u00a0L\u2019Etat n\u2019a aucun int\u00e9r\u00eat \u00e0 faire \u00e9voluer la loi, pense Christian Escallier,\u00a0car tout ce qu\u2019Enedis peut apporter \u00e0 EDF, c\u2019est ce que l\u2019Etat n\u2019a pas \u00e0 d\u00e9penser pour renflouer l\u2019\u00e9lectricien.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>France Urbaine<\/strong> a fait <a href=\"http:\/\/franceurbaine.org\/cadre-concession-distribution-publique-fourniture-electricite-aux-tarifs-reglementes-vente-un-accord\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">un communiqu\u00e9<\/a> sur l\u2019accord pass\u00e9 avec Enedis, EDF et la FNCCR le 21 d\u00e9cembre 2017, en voici un extrait\u00a0:<\/p>\n<ul style=\"text-align: justify;\">\n<li><strong>\u00ab\u00a0Cadre de la concession de distribution publique et de fourniture d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 aux tarifs r\u00e9glement\u00e9s de vente : un accord trouv\u00e9 apr\u00e8s de longues n\u00e9gociations<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p style=\"text-align: justify;\"><em>\u00ab\u2026\u00a0Il demeurait\u2026 deux sujets importants sur lesquels nous n\u2019avons pas eu gain de cause :<br \/>\n<\/em><\/p>\n<ul style=\"text-align: justify;\">\n<li style=\"text-align: justify;\"><em>le premier est celui de la fin de contrat, avec des conditions de sortie des contrats qui sont d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9es au profit d\u2019Enedis et EDF et au d\u00e9triment des autorit\u00e9s conc\u00e9dantes. Sur ce point, malgr\u00e9 tous nos efforts, il est clairement apparu qu\u2019il n\u2019y avait aucune marge de n\u00e9gociation pour modifier des dispositions dont l\u2019enjeu d\u00e9passe clairement le cadre concessif. El\u00e9ment essentiel de la solidit\u00e9 financi\u00e8re d\u2019Enedis, elles ont des r\u00e9percussions, par cela m\u00eame, sur la sant\u00e9 financi\u00e8re d\u2019EDF dont l\u2019Etat est par ailleurs actionnaire majoritaire. Nous avons seulement r\u00e9ussi \u00e0 inscrire dans l\u2019accord cadre qu\u2019en cas de changement dans l\u2019environnement l\u00e9gislatif et r\u00e9glementaire, le comit\u00e9 de suivi devra se r\u00e9unir pour d\u00e9terminer les changements \u00e0 apporter au mod\u00e8le contractuel (disposition qui vise notamment l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 d\u2019une fin de monopole de la distribution d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 qui pourrait \u00eatre d\u00e9cid\u00e9e au plan europ\u00e9en ou national) ;<\/em><\/li>\n<li style=\"text-align: justify;\"><em>le second point est celui des garanties en contrepartie de l\u2019abandon des dotations aux provisions pour renouvellement. Si des progr\u00e8s \u2013 certes relatifs \u2013 ont \u00e9t\u00e9 accomplis sur la bonne volont\u00e9 d\u2019Enedis de permettre aux autorit\u00e9s conc\u00e9dantes d\u2019effectuer une suivi de l\u2019ex\u00e9cution des programmes d\u2019investissement, la demande, maintes fois renouvel\u00e9e, de disposer d\u2019un suivi de la consommation des provisions pour renouvellement afin d\u2019\u00eatre certain que celles-ci soient effectivement consacr\u00e9es aux travaux de renouvellement pour lesquels elles ont \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9es n\u2019avait pas eu une r\u00e9ponse satisfaisante de la part d\u2019Enedis, qui renvoyait cette question aux dossiers \u00e0 traiter par le comit\u00e9 de suivi.<\/em><\/li>\n<\/ul>\n<p style=\"text-align: justify;\"><em> Fort de ces constats, le conseil d\u2019administration a adopt\u00e9 la r\u00e9solution suivante :<\/p>\n<p>&#8211; acter les avanc\u00e9es obtenues ;<br \/>\n&#8211; affirmer que France urbaine s\u2019inscrit bien dans cette volont\u00e9 commune de parvenir \u00e0 un accord d\u2019ici la fin de l\u2019ann\u00e9e ;<br \/>\n&#8211; donner mandat au pr\u00e9sident de France urbaine afin que celui-ci proc\u00e8de \u00e0 la signature de cet accord sous r\u00e9serve d\u2019obtenir, dans le dispositif contractuel lui-m\u00eame et sans attendre d\u2019\u00e9ventuels travaux du comit\u00e9 de suivi, satisfaction \u00e0 la demande ci-apr\u00e8s formul\u00e9e :<\/p>\n<p>\u00ab France urbaine et la FNCCR demandent que soit distingu\u00e9e, au sein des enveloppes consacr\u00e9es aux investissements, l\u2019enveloppe correspondant au stock restant de provisions pour renouvellement, laquelle doit \u00eatre exclusivement et int\u00e9gralement affect\u00e9e aux travaux de renouvellement des ouvrages pour lesquels elles ont \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9es \u00bb<\/p>\n<p>Enedis a donn\u00e9 une suite favorable \u00e0 cette demande le soir m\u00eame du 13 d\u00e9cembre et, depuis, le processus de signature de l\u2019accord cadre auquel sont annex\u00e9es les diff\u00e9rentes pi\u00e8ces du dispositif contractuel a \u00e9t\u00e9 enclench\u00e9 pour une signature avant la fin de l\u2019ann\u00e9e 2017.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La m\u00e9tropole grenobloise doit ren\u00e9gocier certains contrats de concession pass\u00e9s entre des communes et Enedis (ex ERDF). 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