{"id":13989,"date":"2018-02-23T11:03:52","date_gmt":"2018-02-23T10:03:52","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=13989"},"modified":"2018-02-23T11:10:16","modified_gmt":"2018-02-23T10:10:16","slug":"parkings-en-ouvrage-de-la-metro-lappel-a-concurrence-pour-la-semop-est-clos","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2018\/02\/23\/parkings-en-ouvrage-de-la-metro-lappel-a-concurrence-pour-la-semop-est-clos\/","title":{"rendered":"Parkings en ouvrage de la M\u00e9tro, l\u2019appel \u00e0 concurrence pour la SEMOP est clos"},"content":{"rendered":"<p style=\"text-align: justify;\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"size-full wp-image-9054 alignleft\" src=\"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2014\/09\/ParkingHotelVille.jpg\" alt=\"\" width=\"300\" height=\"200\" srcset=\"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2014\/09\/ParkingHotelVille.jpg 300w, https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2014\/09\/ParkingHotelVille-150x100.jpg 150w\" sizes=\"auto, (max-width: 300px) 100vw, 300px\" \/>La mise en concurrence pour s\u00e9lectionner un op\u00e9rateur \u00e9conomique qui deviendra actionnaire d&rsquo;une soci\u00e9t\u00e9 d&rsquo;\u00e9conomique mixte \u00e0 op\u00e9ration unique (SEMOP) qui g\u00e9rera en affermage les parkings m\u00e9tropolitains a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e fin janvier 2018 et les offres doivent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9s le 23 f\u00e9vrier dernier d\u00e9lai. L\u2019appel de mise en concurrence est accompagn\u00e9 du document de pr\u00e9figuration de la SEMOP. La M\u00e9tro pr\u00e9s\u00e9lectionnera entre 3 et 4 candidats qui pourront pr\u00e9senter une offre.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Lorsqu\u2019on compare le document de pr\u00e9figuration et le rapport annex\u00e9 \u00e0 la d\u00e9lib\u00e9ration du 30 juin 2017 qui d\u00e9cidait de la SEMOP il y a des changements significatifs\u00a0notamment sur le montant des investissements que devra faire la SEMOP. Les \u00e9lus ont vot\u00e9 sur un \u00e9quilibre financier o\u00f9 il y avait environ 5,5 M\u20ac d\u2019investissement (sur une dur\u00e9e de 5 \u00e0 8 ans). Dans l\u2019appel \u00e0 concurrence la dur\u00e9e est limit\u00e9e \u00e0 5 ans, mais l\u2019estimation des investissements est nettement sup\u00e9rieure. Le document de pr\u00e9figuration indique que <em>\u00ab\u00a0Le co\u00fbt pr\u00e9visionnel d\u2019investissement global de l&rsquo;op\u00e9ration est estim\u00e9 actuellement, \u00e0 titre purement indicatif, \u00e0 10 M\u20ac. Ce co\u00fbt pr\u00e9visionnel sera actualis\u00e9 en fonction des r\u00e9sultats de la consultation.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">La valeur estim\u00e9e du contrat a \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9e \u00e0 partir du chiffre d&rsquo;affaires consolid\u00e9 des deux contrats de d\u00e9l\u00e9gation de service public actuels, exploitant les deux lots de parcs de stationnement de Grenoble-Alpes M\u00e9tropole, ainsi que celui du march\u00e9 public portant sur les parcs Vaucanson et Gare.<\/p>\n<p><!--more--><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">L\u2019apport en capital de la M\u00e9tro qui aura 50% + 1 action sera modeste\u00a0: estim\u00e9 actuellement entre 0,5 et 1,5 M\u20ac. Donc le capital social de la SEMOP serait compris entre 1 et 3 M\u20ac avec l\u2019apport du ou des futurs actionnaires minoritaires.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">La redevance fix\u00e9e dans le rapport annex\u00e9 \u00e0 la d\u00e9lib\u00e9ration est fix\u00e9e \u00e0 25% du chiffre d\u2019affaires. Mais ceci n\u2019apparait pas dans le document de pr\u00e9figuration, qui manque singuli\u00e8rement de pr\u00e9cision.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le chiffre d\u2019affaire annuel est d\u2019environ 10 M\u20ac, la redevance que la SEMOP devrait verser annuellement \u00e0 la m\u00e9tropole est donc d\u2019environ 2,5 M\u20ac.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">On peut s\u2019interroger sur l\u2019\u00e9quilibre \u00e9conomique r\u00e9el de la DSP puisque dans le rapport annex\u00e9 \u00e0 la d\u00e9lib\u00e9ration il \u00e9tait estim\u00e9\u00a0: un chiffre d\u2019affaire annuel moyen de 9,973 M\u20ac, une redevance moyenne de 2,566 M\u20ac, une marge nette de 5%, le r\u00e9sultat net moyen serait de 0,499 M\u20ac et ceci avec des investissements de 5,5 M\u20ac.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Si les investissements atteignent 10 M\u20ac, il semble difficile d\u2019\u00e9quilibrer le contrat tel que pr\u00e9sent\u00e9 aux \u00e9lus le 30 juin 2017. Sauf si les tarifs des parkings sont augment\u00e9s ou que la SEMOP ne reprend pas en totalit\u00e9 les personnels actuels ce qui serait contraire au document de pr\u00e9figuration\u00a0qui indique que le personnel des cocontractants actuels sera repris en application des dispositions de l\u2019article L. 1224-1 du Code du travail, ou bien la redevance \u00e0 la M\u00e9tro sera diminu\u00e9e.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Autres caract\u00e9ristiques de l\u2019appel \u00e0 concurrence qui diff\u00e8rent de la d\u00e9lib\u00e9ration du 30 juin 2017\u00a0:<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">A aucun moment il n\u2019est pr\u00e9cis\u00e9 que la SEMOP devra \u00eatre en activit\u00e9 au 1<sup>er<\/sup> juillet 2018, date \u00e0 laquelle les contrats actuels n\u2019existeront plus. La d\u00e9lib\u00e9ration pr\u00e9cisait que les DSP actuelles s\u2019arr\u00eataient le 30 juin 2018 et n\u2019envisageait pas une prolongation. La M\u00e9tro va-t-elle devoir reprendre en r\u00e9gie la gestion des 21 parkings jusqu\u2019\u00e0 ce que la SEMOP soit en \u00e9tat de g\u00e9rer ces parkings\u00a0?<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">La d\u00e9lib\u00e9ration pr\u00e9cise que le march\u00e9 pour l\u2019exploitation des parkings en enclos Vaucanson et Gare expire le 6 juillet 2018 sans possibilit\u00e9 de prolongation, ceci signifie que la M\u00e9tro devra prendre en r\u00e9gie cette exploitation si la SEMOP n\u2019est pas en \u00e9tat de le faire ou de passer en urgence un nouveau march\u00e9. La d\u00e9lib\u00e9ration indiquait aussi que le futur pavillon de la mobilit\u00e9 (495 places) de la Presqu\u2019\u00eele sera int\u00e9gr\u00e9 dans le prochain contrat de d\u00e9l\u00e9gation, soit au total 22 parkings. Mais l\u2019appel \u00e0 concurrence ne concerne que les 21 parkings existants. A peine mise en place la SEMOP devra changer son p\u00e9rim\u00e8tre de gestion, mais faudra-t-il une nouvelle mise en concurrence pour la gestion du 22<sup>\u00e8me<\/sup> parking\u00a0?<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">On voit bien que le conseil de la m\u00e9tropole a fait un choix bien d\u00e9licat et peu souple, alors qu\u2019une SPL aurait pris moins de temps \u00e0 \u00eatre cr\u00e9\u00e9e et il n\u2019y aurait pas eu besoin de lancer un appel \u00e0 concurrence et le contrat de d\u00e9l\u00e9gation pouvait \u00e9voluer \u00e0 tous moments sans difficult\u00e9s.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Les prestations demand\u00e9es\u00a0\u00e0 la SEMOP, ne sont pas particuli\u00e8rement complexes et pouvaient \u00eatre remplies sans probl\u00e8me par une SPL avec un personnel tout \u00e0 fait comp\u00e9tent.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">\u00ab\u00a0<em>Le concessionnaire sera, notamment, charg\u00e9 des missions suivantes : la gestion et l&rsquo;exploitation de l&rsquo;ensemble des ouvrages, installations, \u00e9quipements et mat\u00e9riels n\u00e9cessaires \u00e0 l&rsquo;exploitation du service conc\u00e9d\u00e9 ; la fourniture et l&rsquo;installation d&rsquo;\u00e9quipements, mat\u00e9riels et syst\u00e8mes d&rsquo;exploitation ; la r\u00e9alisation d&rsquo;am\u00e9nagements et de travaux n\u00e9cessaires \u00e0 l&rsquo;adaptation et \u00e0 la modernisation du service conc\u00e9d\u00e9 (mat\u00e9riels de p\u00e9age et d&rsquo;acc\u00e8s, reprises de peinture et de marquage au sol, mise en accessibilit\u00e9, signal\u00e9tique statique et dynamique&#8230;) ; la r\u00e9alisation des travaux et investissements de renouvellement, de mise aux normes, et de remise \u00e0 niveau des ouvrages, installations, \u00e9quipements et mat\u00e9riels n\u00e9cessaires \u00e0 l&rsquo;exploitation du service conc\u00e9d\u00e9; l&rsquo;entretien, la maintenance et le nettoyage des ouvrages, installations, \u00e9quipements et mat\u00e9riels du service conc\u00e9d\u00e9; la surveillance et la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages, installations, \u00e9quipements, mat\u00e9riels du service conc\u00e9d\u00e9 et des usagers du service ; le respect des normes sanitaires et s\u00e9curitaires, avec la tenue d&rsquo;un journal d&rsquo;exploitation ; l&rsquo;accueil et l&rsquo;information des usagers ainsi que la promotion du service, par la mise en place d&rsquo;actions commerciales et de communication ; la gestion des emplacements \u00e0 caract\u00e8re commercial et\/ou \u00e0 caract\u00e8re publicitaire situ\u00e9s dans l&#8217;emprise des parcs de stationnement conc\u00e9d\u00e9s ; la perception des recettes du service conc\u00e9d\u00e9 aupr\u00e8s des usagers ; la gestion de la billetterie (tickets, cartes d&rsquo;abonnements, syst\u00e8mes d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9s, etc.) ; la gestion administrative et financi\u00e8re du service conc\u00e9d\u00e9 ; la gestion de services annexes \u00e0 l&rsquo;activit\u00e9 de stationnement et de services de mobilit\u00e9 ; le conseil et l&rsquo;assistance de l&rsquo;Autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante sur tout sujet relatif \u00e0 la politique de stationnement et de d\u00e9placement.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La mise en concurrence pour s\u00e9lectionner un op\u00e9rateur \u00e9conomique qui deviendra actionnaire d&rsquo;une soci\u00e9t\u00e9 d&rsquo;\u00e9conomique mixte \u00e0 op\u00e9ration unique (SEMOP) qui g\u00e9rera en affermage les parkings m\u00e9tropolitains a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e fin janvier 2018 et les offres doivent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9s le 23 f\u00e9vrier dernier d\u00e9lai. 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