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Le 28 f\u00e9vrier 2018, le Conseil \u00e9conomique, social et environnemental (CESE) rend son avis sur la mise en \u0153uvre de la loi relative \u00e0 la transition \u00e9nerg\u00e9tique pour la croissance verte (LTECV)\u00a0:<\/p>\nLe 28 f\u00e9vrier 2018, le Conseil \u00e9conomique, social et environnemental (CESE) rend son avis sur la mise en \u0153uvre de la loi relative \u00e0 la transition \u00e9nerg\u00e9tique pour la croissance verte (LTECV)\u00a0:<\/p>\n
\u00ab\u00a0Comment acc\u00e9l\u00e9rer la transition \u00e9nerg\u00e9tique ?\u00a0\u00bb. <\/em>Cet avis est tr\u00e8s critique, voici le r\u00e9sum\u00e9 de son diagnostic<\/p>\n \u00ab\u00a0La trajectoire observ\u00e9e n\u2019est pas la bonne <\/em><\/strong><\/p>\n Malgr\u00e9 les nombreuses initiatives qui ont vu le jour sur les territoires, les donn\u00e9es dont on dispose font appara\u00eetre que la France ne se trouve pas encore sur une trajectoire qui permettrait d\u2019atteindre les objectifs fix\u00e9s par la LTECV. Les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre (GES) ont augment\u00e9 de nouveau en 2015 et 2016, montrant que la baisse constat\u00e9e au cours des ann\u00e9es ant\u00e9rieures \u00e9tait davantage le r\u00e9sultat des profondes difficult\u00e9s qu\u2019a connues l\u2019\u00e9conomie fran\u00e7aise depuis la crise de 2008 plut\u00f4t que celui d\u2019un d\u00e9couplage structurel entre activit\u00e9 \u00e9conomique et \u00e9missions de GES. On constate en particulier que les \u00e9missions de GES et la consommation \u00e9nerg\u00e9tique des transports ne fl\u00e9chissent pas, que dans le secteur du logement et du tertiaire les objectifs annuels de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique pourtant fix\u00e9s depuis la loi Grenelle de 2008 sont tr\u00e8s loin d\u2019\u00eatre atteints et que la France demeure un des pays d\u2019Europe les plus en retard sur les objectifs fix\u00e9s pour 2020 en mati\u00e8re de d\u00e9ploiement des \u00e9nergies renouvelables.<\/em><\/p>\n <\/p>\n Le pilotage national est peu efficace<\/em><\/strong><\/p>\n Le retard \u00e0 se placer sur la trajectoire pr\u00e9vue r\u00e9sulte notamment de la complexit\u00e9 d\u2019un pilotage national de la transition \u00e9nerg\u00e9tique peu lisible et peu efficace. Il existe tout d\u2019abord au niveau de l\u2019\u00c9tat de nombreuses instances qui traitent de ce sujet mais leur articulation et leurs responsabilit\u00e9s respectives restent peu claires. Les premiers exercices de programmation ont laiss\u00e9 de c\u00f4t\u00e9 des questions qui font dissensus dans la soci\u00e9t\u00e9 comme le nucl\u00e9aire ou les agrocarburants bien que celles-ci soient centrales pour la transition \u00e9nerg\u00e9tique. Le suivi actualis\u00e9 des indicateurs pertinents et l\u2019adoption rapide de mesures correctives par les pouvoirs publics restent eux aussi tr\u00e8s insatisfaisants. Cela concerne en particulier la question de l\u2019emploi, des qualifications professionnelles et de la formation professionnelle, facteur cl\u00e9 de la r\u00e9ussite de la transition. Le niveau des dispositifs et des moyens mis au service de la transition \u00e9nerg\u00e9tique demeure insuffisant et leur stabilit\u00e9 et leur pr\u00e9visibilit\u00e9 ne sont pas assur\u00e9s. Enfin les dispositifs pr\u00e9vus aujourd\u2019hui pour assurer la coh\u00e9rence entre les orientations prises aux niveaux local et r\u00e9gional et les objectifs fix\u00e9s au niveau national semblent tr\u00e8s insuffisants.<\/em><\/p>\n Les territoires peinent \u00e0 prendre leur place <\/em><\/strong><\/p>\n La LTECV a reconnu la place centrale des territoires dans la r\u00e9ussite de la transition \u00e9nerg\u00e9tique. Elle a en particulier attribu\u00e9 aux r\u00e9gions un r\u00f4le de cheffe de file en la mati\u00e8re. Mais pour autant les collectivit\u00e9s territoriales n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 dot\u00e9es de moyens suppl\u00e9mentaires pour assurer cette mission.\u00a0Il y a lieu de redouter au contraire que, dans un contexte de rigueur budg\u00e9taire accrue, elles n\u2019aient pas les moyens de poursuivre et d\u2019accro\u00eetre leurs actions en faveur de la r\u00e9novation des b\u00e2timents, du d\u00e9veloppement des transports collectifs ou encore du d\u00e9ploiement des \u00e9nergies renouvelables. Elles ont en particulier des difficult\u00e9s \u00e0 mettre en place sur tout le territoire le Service public de la performance \u00e9nerg\u00e9tique de l\u2019habitat (SPPEH) pr\u00e9vu par la LTECV et indispensable pour accompagner la r\u00e9novation des logements. Ces constats ont amen\u00e9 le CESE \u00e0 pr\u00e9coniser des changements dans cinq domaines principaux. Dans tous ces domaines, la coh\u00e9rence entre les objectifs de la transition \u00e9nerg\u00e9tique et ceux des autres politiques environnementales, et notamment celle visant \u00e0 la pr\u00e9servation de la biodiversit\u00e9, devra faire l\u2019objet d\u2019un suivi sp\u00e9cifique, dont les r\u00e9sultats devront \u00eatre rendus publics.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n