{"id":14097,"date":"2018-03-23T09:04:14","date_gmt":"2018-03-23T08:04:14","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=14097"},"modified":"2018-03-23T09:24:02","modified_gmt":"2018-03-23T08:24:02","slug":"evolution-des-conseils-citoyens-independants","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2018\/03\/23\/evolution-des-conseils-citoyens-independants\/","title":{"rendered":"Evolution des Conseils citoyens ind\u00e9pendants"},"content":{"rendered":"

\"\"Au conseil municipal du 26 mars une d\u00e9lib\u00e9ration propose une \u00e9volution des Conseils Citoyens Ind\u00e9pendants (CCI) pour les aider \u00e0 relancer leurs activit\u00e9s. La nouvelle majorit\u00e9 ayant estim\u00e9 que le caract\u00e8re consultatif des anciens conseils de secteurs (CCS), donc pr\u00e9sid\u00e9 par un \u00e9lu, avait \u00e9t\u00e9 un frein \u00e0 leurs travaux, elle avait propos\u00e9 de les remplacer par des conseils ind\u00e9pendants et pour renforcer la pr\u00e9sence des publics les moins familiers avec les instances de concertation municipales, de privil\u00e9gier le tirage au sort pour leur composition.<\/p>\n

La mise en place des CCI a \u00e9t\u00e9 lente et ils ont souvent eu des difficult\u00e9s \u00e0 choisir leurs modes d\u2019interventions et les sujets sur lesquels intervenir. De nombreuses r\u00e9unions de travail se sont tenues pour r\u00e9fl\u00e9chir aux am\u00e9liorations \u00e0 apporter aux CCI. Le CLUQ a propos\u00e9 que ce soit les Unions de quartier qui fassent office de CCI\u00a0; ceci n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 accept\u00e9 par les CCI.<\/p>\n

Un travail de r\u00e9novation de la charte de fonctionnement des CCI a \u00e9t\u00e9 mis en place et un comit\u00e9 de r\u00e9daction compos\u00e9 \u00e0 parit\u00e9 d\u2019\u00e9lus et de membres des CCI a travaill\u00e9 \u00e0 cette r\u00e9novation. Il y aura cr\u00e9ation d\u2019Ateliers de projets \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de la Ville, sur des th\u00e8mes d\u00e9finis dans un dialogue entre les CCI et la ville, qui seront constitu\u00e9s de 30 membres dont 17 tir\u00e9s au sort (en respectant la parit\u00e9), 6 repr\u00e9sentants des CCI, 6 repr\u00e9sentants des Unions de quartier et un repr\u00e9sentant des r\u00e9sidents \u00e9trangers.<\/p>\n

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La d\u00e9lib\u00e9ration propos\u00e9e au d\u00e9bat du Conseil municipal pr\u00e9cise\u00a0:<\/p>\n

\u00ab\u00a0Ce comit\u00e9 de r\u00e9daction s’est r\u00e9uni quatre fois entre d\u00e9cembre 2017 et mars 2018, afin de proposer un fonctionnement r\u00e9nov\u00e9 des conseils citoyens ind\u00e9pendants.<\/em><\/p>\n

Ces conseils r\u00e9nov\u00e9s s’inscrivent dans la continuit\u00e9 de Ia Charte de fonctionnement initial en conservant des principes essentiels pr\u00e9sents d\u00e8s leur cr\u00e9ation en 2015 : ind\u00e9pendance dans leur fonctionnement et leurs prises de position, portage juridique via une association de gestion, composition paritaire et gouvernance coll\u00e9giale des conseils, attention aux plus \u00e9loign\u00e9s de l\u2019action publique via un travail de mobilisation sp\u00e9cifique et le tirage au sort, capacit\u00e9 d’interpellation en Conseil municipal, articulation avec les tables de quartier.<\/em><\/p>\n

Cependant, la nouvelle Charte de fonctionnement pr\u00e9voit des \u00e9volutions significatives leur permettant d’agir davantage sur les politiques municipales et de mieux adapter leur fonctionnement \u00e0 l\u2018accueil de citoyens tir\u00e9s au sort.<\/em><\/p>\n

Afin de renforcer leur capacit\u00e9 \u00e0 peser sur l’\u00e9volution des politiques municipales, la Charte pr\u00e9voit de renforcer l’articulation des conseils citoyens ind\u00e9pendants de territoire avec l’organisation politique et administrative de la Ville de Grenoble. Ainsi, les p\u00e9rim\u00e8tres des Conseils citoyens ind\u00e9pendants de territoire recouperont les six secteurs de la Ville de Grenoble, leur permettant ainsi de devenir des interlocuteurs essentiels des \u00e9lus de secteur et des directions de territoire mais aussi de s’impliquer davantage dans les dispositifs de d\u00e9mocratie locale \u00e0 l’\u00e9chelle de leur territoire (budget participatif, fonds de participation des habitants, p\u00e9riode de vote du Budget participatif et de l’interpellation citoyenne, d\u00e9marches participatives mises en \u0153uvre sur leur territoire). Enfin, ils pourront jouer un r\u00f4le de relais des diff\u00e9rents acteurs locaux de leur secteur. Il s’agit bien de renforcer l’articulation avec la Ville de Grenoble tout en veillant \u00e0 garantir l\u2018absence de lien de subordination entre ces Conseils et la Ville.<\/em><\/p>\n

Toujours dans cet objectif de renforcer le pouvoir de ces Conseils, la Charte r\u00e9nov\u00e9e pr\u00e9voit la cr\u00e9ation d’Ateliers de projet. Ces Ateliers de projet auront ainsi pour mission sp\u00e9cifique de produire des pr\u00e9conisations sur une politique municipale d\u00e9finie. Associant citoyens tir\u00e9s au sort, qui seront majoritaires au sein de l\u2019Atelier, et citoyens volontaires issus des Conseils citoyens ind\u00e9pendants de territoire, anim\u00e9s par un tiers, ces Ateliers de projet pourront auditionner \u00e9lus et services municipaux, associations th\u00e9matiques et experts, afin de produire en quelques mois, une analyse partag\u00e9e de la politique municipale choisie et produire des pr\u00e9conisations qui seront pr\u00e9sent\u00e9es en Conseil municipal. Le choix des politiques municipales soumises \u00e0 leur regard sera fait en dialogue entre la Ville et les Conseils citoyens ind\u00e9pendants de territoire.<\/em><\/p>\n

S’inspirant de nombreuses exp\u00e9riences men\u00e9es en France et \u00e0 l’\u00e9tranger autour des \u00ab jurys citoyens \u00bb, ces Ateliers de projet permettent de d\u00e9velopper des modalit\u00e9s sp\u00e9cifiques de fonctionnement (un temps d\u00e9fini, un objet d\u00e9fini, animation par un tiers) qui permettront aux citoyens tir\u00e9s au sort de mieux trouver leur place au sein de ces instances citoyennes.<\/em><\/p>\n

Ces \u00e9volutions marquent la volont\u00e9 de tirer les le\u00e7ons de l\u2019exp\u00e9rience v\u00e9cue pour inventer avec les citoyens impliqu\u00e9s dans ces instances de nouvelles formes de participation citoyenne.<\/em><\/p>\n

Une d\u00e9mocratie locale vivante restant un horizon, un chemin \u00e0 vivre et \u00e0 construire ensemble, la Commission de suivi et d’\u00e9valuation poursuivra son travail au service de ces instances citoyennes pour pr\u00e9parer les \u00e9volutions futures.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

Pour connaitre l\u2019activit\u00e9 des CCI\u00a0: voir ici<\/a> et l\u00e0<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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