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Avant d\u2019analyser dans le d\u00e9tail le travail de la Commission d\u2019enqu\u00eate on peut relever certains faits li\u00e9s au d\u00e9roulement de l\u2019enqu\u00eate publique.<\/p>\nAvant d\u2019analyser dans le d\u00e9tail le travail de la Commission d\u2019enqu\u00eate on peut relever certains faits li\u00e9s au d\u00e9roulement de l\u2019enqu\u00eate publique.<\/p>\n
Le pr\u00e9fet de l\u2019Is\u00e8re a rendu public le 19 mars le rapport et les conclusions de la commission d\u2019enqu\u00eate sur le projet d\u2019\u00e9largissement de l\u2019A480 et l\u2019am\u00e9nagement du Rondeau, avec sept jours de retard par rapport au d\u00e9p\u00f4t par la commission d\u2019enqu\u00eate le 12 mars et ce sans explication. Ceci n\u2019est pas habituel. Les rapports entre le Pr\u00e9fet et la commission d\u2019enqu\u00eate n\u2019ont peut-\u00eatre pas \u00e9t\u00e9 totalement radieux lorsqu\u2019on lit la lettre du Pr\u00e9fet du 8 mars \u00e0 la commission, \u00e0 propos de la digue du Drac, qui pourrait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme une forme d\u2019ing\u00e9rence dans le travail des commissaires enqu\u00eateurs, car il leurs rappelle ce sur quoi ils doivent s\u2019exprimer et ce sur quoi ils n\u2019ont pas \u00e0 le faire.<\/p>\n
Autre question sur les d\u00e9lais\u00a0: la commission d\u2019enqu\u00eate a pris un mois de plus pour rendre son rapport qu\u2019elle aurait d\u00fb rendre de 12 f\u00e9vrier. Ceci est r\u00e9gulier si la commission a demand\u00e9 au pr\u00e9fet ce d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire (Article L123-15\u00a0du code de l\u2019environnement) or il n\u2019y a pas cette demande dans le rapport de la commission. Notons de plus que c\u2019est seulement le 29 janvier qu\u2019a \u00e9t\u00e9 remis par la commission le proc\u00e8s-verbal de synth\u00e8se aux ma\u00eetres d\u2019ouvrages et \u00e0 la DDT de Grenoble, alors qu\u2019il aurait d\u00fb \u00eatre rendu le 20 janvier. Ce proc\u00e8s-verbal de synth\u00e8se n\u2019est pas inclus dans le rapport de la commission, ce qui ne permet pas d\u2019en juger le contenu.<\/p>\n
La Commission d\u2019enqu\u00eate donne un avis favorable avec une r\u00e9serve et 17 recommandations (dont 4 sont recommand\u00e9es vivement), en fait il y en a 18 avec celles de l\u2019autorit\u00e9 environnementale qui est mise en pr\u00e9alable par la commission d\u2019enqu\u00eate. En voici les principales :<\/p>\n
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\u00ab\u00a08.1. R\u00e9serve <\/em><\/strong><\/p>\n RES 1 : La commission demande que la continuit\u00e9 des \u00e9crans phoniques soit assur\u00e9e en bordure de l\u2019A480 au droit des \u00e9tablissements Eurotungst\u00e8ne et Point P. <\/em><\/p>\n 8.2. Recommandations <\/em><\/strong><\/p>\n La commission recommande pr\u00e9alablement que les remarques et recommandations faites par l\u2019Autorit\u00e9 environnementale <\/strong>en son avis du 13 septembre 2017 soient prises en consid\u00e9ration par les ma\u00eetres d\u2019ouvrage. <\/em><\/p>\n La commission recommande vivement <\/em><\/strong><\/p>\n REC 1 : Que les n\u00e9gociations entre AREA et la ville de Grenoble en vue du r\u00e9am\u00e9nagement du square Vallier et de la protection contre les nuisances du groupe scolaire Vallier soient men\u00e9es \u00e0 terme rapidement. Il s\u2019agit de permettre la r\u00e9alisation des travaux visant \u00e0 am\u00e9liorer la qualit\u00e9 des airs int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs, l\u2019isolation phonique des b\u00e2timents, avant le d\u00e9but des am\u00e9nagements sur l\u2019A480, et le plus souvent possible pendant les vacances scolaires. <\/em><\/p>\n REC 2 : \u00c0 AREA de renforcer le verrou Nord par la cr\u00e9ation d\u2019une VOM depuis le p\u00e9age de Voreppe jusqu\u2019\u00e0 la bifurcation A48\/A480\/RN481. La Commission ne souhaite pas qu\u2019elle soit prolong\u00e9e au-del\u00e0 jusqu\u2019au Rondeau, afin d\u2019y pr\u00e9server les trois voies de circulation, gage de la fluidit\u00e9 du trafic. <\/em><\/p>\n REC 3 : Au Pr\u00e9fet de l\u2019Is\u00e8re de retenir une vitesse maximum de 70 km\/h sur la totalit\u00e9 des am\u00e9nagements, entre le pont de l\u2019Is\u00e8re et le Rondeau.<\/em><\/p>\n REC 4 : Aux acteurs de la situation de quasi enclavement du nouveau quartier Navis d\u2019Echirolles et aux collectivit\u00e9s comp\u00e9tentes, de travailler ensemble en vue d\u2019une adaptation de la trame viaire du quartier. Les solutions techniques et la r\u00e9partition de leur financement devraient \u00eatre d\u00e9finies pr\u00e9alablement \u00e0 la d\u00e9livrance du permis d\u2019am\u00e9nager l\u2019\u00e9changeur du Rondeau\u2026\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n Pour que l\u2019avis ne devienne pas d\u00e9favorable, ce qui fragiliserait le projet, il faut que l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente l\u00e8ve la r\u00e9serve. La Pr\u00e9fecture a d\u00e9clar\u00e9 dans la presse que c\u2019\u00e9tait \u00e0 la m\u00e9tropole de le faire, ce qui est bizarre puisque le maitre d\u2019ouvrage de la construction du mur antibruit est l\u2019AREA\u00a0; ce serait donc \u00e0 elle de le faire.<\/p>\n On peut noter quelques incoh\u00e9rences dans les conclusions de la commission d\u2019enqu\u00eate\u00a0qui d\u00e9clare\u00a0:<\/p>\n \u00ab\u00a0<\/em>La conception du dossier est de tr\u00e8s bonne qualit\u00e9. Il est exhaustif\u2026\u00a0\u00bb<\/em> et un peu plus loin, l\u2019exhaustivit\u00e9 est mise s\u00e9rieusement en question\u00a0:<\/p>\n \u00a0\u00ab\u00a0<\/em>Quelques insuffisances sont \u00e0 signaler :<\/em><\/p>\n Rappelons que la loi prescrit que \u00ab\u00a0la commission d’enqu\u00eate conduit l’enqu\u00eate de mani\u00e8re \u00e0 permettre au public de disposer d’une information compl\u00e8te sur le projet\u00a0\u00bb<\/em>. Ceci n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 le cas, comme le reconnait la commission dans certaines de ses recommandations, par exemple\u00a0:<\/p>\n \u00ab\u00a0REC 5 : \u00e0 AREA de joindre au dossier d\u2019enqu\u00eate l\u2019\u00e9tude de danger des digues du Drac, ainsi que l\u2019avis \u00e9mis par les services de l\u2019\u00c9tat en avril 2017 \u00e0 son sujet. <\/em><\/p>\n REC 7 : \u00e0 AREA de fournir dans les meilleurs d\u00e9lais, aux collectivit\u00e9s concern\u00e9es la carte des emprises des am\u00e9nagements occup\u00e9es sur leur territoire.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n Pour que les travaux commencent, il faut que le pr\u00e9fet arr\u00eate la DUP, et que l\u2019autorisation environnementale soit donn\u00e9e suite \u00e0 une nouvelle enqu\u00eate publique li\u00e9e \u00e0 la loi sur l\u2019eau, qui devra revenir notamment sur les questions pos\u00e9es sur la protection contre les inondations qui ont \u00e9t\u00e9 \u00e9lud\u00e9es largement par l\u2019enqu\u00eate publique pr\u00e9alable \u00e0 la DUP. Et tout cela pourrait \u00eatre enray\u00e9 par d\u2019\u00e9ventuels recours contre la DUP ou l\u2019autorisation environnementale.<\/p>\n\n