\u00ab Commande publique responsable : un levier insuffisamment exploit\u00e9 \u00bb<\/em><\/a>.Dans cette \u00e9tude, le CESE indique que la ville de Grenoble a innov\u00e9 \u00e0 ce sujet\u00a0:<\/p>\n\u00ab\u00a0A l\u2019heure actuelle, seules 3 \u00e0 7 % des collectivit\u00e9s concern\u00e9es ont r\u00e9pondu \u00e0 cette obligation et d\u2019autres ont engag\u00e9 le processus. <\/em><\/p>\nCependant, des collectivit\u00e9s \u00e0 l\u2019instar de la ville de Grenoble ont adopt\u00e9 ce type de sch\u00e9ma alors m\u00eame qu\u2019elles n\u2019y sont pas contraintes l\u00e9galement. En effet, avec 80 millions d\u2019euros d\u2019achat en 2014, Grenoble se situe en dessous du seuil d\u2019obligation mais est devenue la premi\u00e8re ville de France \u00e0 mettre en \u0153uvre une telle d\u00e9marche, sur la base du volontariat, en articulant son sch\u00e9ma autour de trois grands objectifs : <\/em><\/p>\n<\/p>\n
\n- la promotion de l\u2019emploi et de l\u2019insertion ; <\/em><\/li>\n
- la protection de l\u2019environnement et de la sant\u00e9 ; <\/em><\/li>\n
- la facilitation de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la commande publique pour les acteur.rice.s \u00e9conomiques du territoire.\u00a0\u00bb<\/em><\/li>\n<\/ul>\n
Voici l\u2019introduction de cette \u00e9tude\u00a0:<\/p>\n
\u00ab\u00a0En France, la commande publique repr\u00e9sente selon le minist\u00e8re de l\u2019\u00e9conomie, des finances et de l\u2019industrie, environ 10\u00a0% de notre PIB, soit pr\u00e8s de 200 milliards d\u2019euros. Elle constitue donc un levier \u00e9conomique majeur pour accompagner les transitions \u00e9cologiques et sociales et am\u00e9liorer l\u2019efficience de la d\u00e9pense publique. C\u2019est aussi un moyen de valoriser les entreprises qui s\u2019engagent volontairement sur le plan environnemental et social. En 2014, la commande publique a fait l\u2019objet d\u2019une r\u00e9forme d\u2019envergure sur le plan europ\u00e9en. La transposition en droit fran\u00e7ais en 2015 et 2016 ainsi que diff\u00e9rentes lois (\u00e9conomie sociale et solidaire (ESS), transition \u00e9cologique, etc.) ont \u00e9t\u00e9 l\u2019occasion de simplifier et de moderniser les proc\u00e9dures de passation des march\u00e9s publics. Ainsi, les achats publics durables doivent permettre aux acheteur.euse.s public.que.s d\u2019assurer leur responsabilit\u00e9 environnementale, sociale et \u00e9conomique tout en am\u00e9liorant l\u2019efficience de leur structure. Le but est de promouvoir des d\u00e9penses de qualit\u00e9 contribuant \u00e0 atteindre des objectifs environnementaux et sociaux fix\u00e9s \u00e0 moyen-long termes. L\u2019objet de cette \u00e9tude est de tirer un premier bilan de cette r\u00e9forme et de r\u00e9fl\u00e9chir aux pistes d\u2019am\u00e9lioration qui permettront d\u2019inscrire durablement la commande publique dans une dynamique vertueuse. C\u2019est pourquoi la premi\u00e8re partie examine le nouveau cadre juridique de la commande publique responsable afin de rappeler les notions cl\u00e9s, les objectifs de d\u00e9veloppement durable qui lui sont assign\u00e9s ainsi que les grandes \u00e9tapes qui ont marqu\u00e9 son \u00e9volution au cours de la derni\u00e8re d\u00e9cennie. La deuxi\u00e8me partie dresse un \u00e9tat des lieux de la mise en \u0153uvre de cette r\u00e9forme et des pratiques observ\u00e9es aupr\u00e8s des diff\u00e9rentes parties prenantes. Si les progr\u00e8s sociaux et environnementaux sont r\u00e9els, ils n\u2019atteignent pas pour autant les objectifs affich\u00e9s initialement par les pouvoirs publics. Toutefois, la poursuite de ces objectifs induit des changements de pratiques qui impactent \u00e0 la fois les acheteur.euse.s et les op\u00e9rateur.rice.s \u00e9conomiques aussi bien pour formuler les offres que pour y r\u00e9pondre. La troisi\u00e8me partie regroupe les pistes de r\u00e9flexion que le CESE souhaite porter. Il s\u2019agit tr\u00e8s majoritairement d\u2019optimiser le potentiel offert par le nouveau cadre juridique de la commande publique. Cela n\u2019exclut pas de r\u00e9interroger certains principes \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale et europ\u00e9enne afin de produire des effets plus structurants aupr\u00e8s des acteur.rice.s concern\u00e9.e.s.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Les lois sur l\u2019Economie Sociale et Solidaire du 31 juillet 2014 et du 17 avril 2015 relative \u00e0 la transition \u00e9cologique pour la croissance verte ont impos\u00e9 des sch\u00e9mas de promotion des achats socialement et \u00e9cologiquement responsables (SPASER), principalement pour les collectivit\u00e9s territoriales dont les achats publics d\u00e9passent un volume financier annuel de 100 millions […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"twitterCardType":"","cardImageID":0,"cardImage":"","cardTitle":"","cardDesc":"","cardImageAlt":"","cardPlayer":"","cardPlayerWidth":0,"cardPlayerHeight":0,"cardPlayerStream":"","cardPlayerCodec":"","footnotes":""},"categories":[62,11],"tags":[226,242,104,215],"class_list":["post-14151","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-le-rouge-le-vert-hebdo","category-politique-locale","tag-collectivites","tag-developpement-durable","tag-economie","tag-grenoble"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/14151","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=14151"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/14151\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":14153,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/14151\/revisions\/14153"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=14151"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=14151"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=14151"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
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Les lois sur l\u2019Economie Sociale et Solidaire du 31 juillet 2014 et du 17 avril 2015 relative \u00e0 la transition \u00e9cologique pour la croissance verte ont impos\u00e9 des sch\u00e9mas de promotion des achats socialement et \u00e9cologiquement responsables (SPASER), principalement pour les collectivit\u00e9s territoriales dont les achats publics d\u00e9passent un volume financier annuel de 100 millions d\u2019euros HT. Au total, pr\u00e8s de 160 collectivit\u00e9s publiques locales sont donc potentiellement concern\u00e9es.<\/p>\n