{"id":14160,"date":"2018-04-06T14:58:40","date_gmt":"2018-04-06T12:58:40","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=14160"},"modified":"2018-04-06T15:17:05","modified_gmt":"2018-04-06T13:17:05","slug":"lavenir-des-bailleurs-sociaux-dans-lagglomeration","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2018\/04\/06\/lavenir-des-bailleurs-sociaux-dans-lagglomeration\/","title":{"rendered":"L\u2019avenir des bailleurs sociaux dans l\u2019agglom\u00e9ration"},"content":{"rendered":"<p style=\"text-align: justify;\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"size-full wp-image-10352 alignleft\" src=\"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2015\/06\/Actis.jpg\" alt=\"\" width=\"165\" height=\"103\" srcset=\"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2015\/06\/Actis.jpg 165w, https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2015\/06\/Actis-150x94.jpg 150w\" sizes=\"auto, (max-width: 165px) 100vw, 165px\" \/>Suite \u00e0 l\u2019adoption par le Parlement de la loi de finances 2018, le gouvernement a lanc\u00e9 une vaste op\u00e9ration de restructuration de l\u2019ensemble de la fili\u00e8re des bailleurs sociaux en imposant des contraintes tr\u00e8s fortes sur leurs \u00e9quilibres \u00e9conomiques. Le projet de loi ELAN (pr\u00e9sent\u00e9 en conseil des ministres le 4 avril) qui devrait \u00eatre adopt\u00e9 d\u2019ici l\u2019\u00e9t\u00e9 obligera les bailleurs, ayant moins de 15\u00a0000 logements \u00e0 se regrouper ou fusionner, afin de cr\u00e9er de grands op\u00e9rateurs, croyant que plus c\u2019est gros et plus c\u2019est efficace, alors que les bailleurs sociaux sont un des piliers de la gestion de proximit\u00e9 indispensable, notamment dans les QPV (quartiers prioritaires de la politique de la ville). Cette loi menace directement les OPH (offices publics de l\u2019habitat) qui sont cantonn\u00e9s dans le logement social sans acc\u00e8s au secteur concurrentiel du b\u00e2timent. A travers cette politique, le gouvernement a la volont\u00e9 de couper les liens entre les bailleurs et les collectivit\u00e9s et de voir se cr\u00e9er de grands op\u00e9rateurs priv\u00e9s. Cette politique vise \u00e0 d\u00e9truire un service public local pourtant essentiel qui est financ\u00e9 par les locataires et qui a vu ces derni\u00e8res ann\u00e9es les subventions publiques baisser rendant difficile l\u2019entretien et les r\u00e9novations pourtant indispensables d\u2019un parc de logements sociaux vieillissant.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">La loi de finances 2018 impose la baisse des loyers pour les locataires (uniquement des bailleurs sociaux) touchant l\u2019APL et parall\u00e8lement une baisse des APL pour ces locataires (\u00e9conomie de 0,8 milliard d\u2019euros pour l\u2019Etat en 2018 et 2019, qui atteindra 1,5 milliards \u00e0 partir de 2020). Donc ce n\u2019est pas une mesure sociale, elle vise seulement \u00e0 diminuer les recettes des bailleurs qui logent des m\u00e9nages b\u00e9n\u00e9ficiant des APL, donc \u00e0 revenus faibles ou modestes.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Cette mesure atteint de plein fouet les bailleurs qui ont de nombreux locataires qui touchent l\u2019APL notamment ceux qui sont en QPV.<\/p>\n<p><!--more--><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Autre mesure pr\u00e9vue\u00a0: c\u2019est l\u2019augmentation de la TVA de 5,5% \u00e0 10 % sur la construction (dont l\u2019achat de terrains), la r\u00e9habilitation et la maintenance pour les bailleurs sociaux.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Les mesures de compensation ne sont pas \u00e0 la hauteur de ces \u00e9conomies et agiront seulement sur le long terme (allongement des pr\u00eats, taux abaiss\u00e9s\u2026)<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Les cons\u00e9quences sont diff\u00e9rentes suivant les bailleurs. Les OPH sont les plus vuln\u00e9rables car ils sont confin\u00e9s dans la seule activit\u00e9 du logement social, contrairement aux ESH (entreprises sociales pour l\u2019habitat, purement priv\u00e9es) et au EPL (entreprises publiques locales\u00a0: les SEM) qui peuvent avoir une activit\u00e9 diff\u00e9renci\u00e9e et aller dans le secteur concurrentiel.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Il est pr\u00e9vu par le gouvernement des m\u00e9canismes de p\u00e9r\u00e9quation entre bailleurs, mais qui ne seront pas \u00e0 la hauteur des n\u00e9cessit\u00e9s et qui seront un moyen pour lui de piloter l\u2019avenir des bailleurs en difficult\u00e9 (recentralisation \u00e0 la Macron).<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>Dans l\u2019agglom\u00e9ration, que faire\u00a0?<\/strong><\/p>\n<ul style=\"text-align: justify;\">\n<li>ACTIS (OPH) est tr\u00e8s lourdement atteint notamment car il a de nombreux locataires touchant l\u2019APL\u00a0; la baisse impos\u00e9e des loyers va lui manger ses ressources propre et l\u2019augmentation de la TVA va le faire passer dans le rouge. Sa survie exige des d\u00e9cisions assez rapides. Il doit se regrouper car il n\u2019a que 12\u00a0000 logements.<\/li>\n<li>Grenoble Habitat \u2013 GH (4 000 logements sociaux) est moins atteint car moins de locataires avec APL et surtout parce qu\u2019il finance sa politique de logement social par des activit\u00e9s rentables dans le secteur concurrentiel o\u00f9 il est performant.<\/li>\n<li>L\u2019OPH du d\u00e9partement OPAC38 est mis \u00e0 mal et a d\u00e9j\u00e0 programm\u00e9 des baisses d\u2019entretien dans ses logements.<\/li>\n<\/ul>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>Une bonne solution\u00a0\u00e0 promouvoir rapidement\u00a0:<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le mod\u00e8le OPH est condamn\u00e9 \u00e9conomiquement, mais il faut conserver la liaison \u00e9troite entre les collectivit\u00e9s et les bailleurs, seule fa\u00e7on de conserver un vrai service public local de l\u2019habitat. La transformation de l\u2019OPH en SEM est une bonne solution \u00e0 condition que les actionnaires priv\u00e9s n\u2019aient pas la minorit\u00e9 de blocage et que ce soient des op\u00e9rateurs financiers comme la CDC ou des banques locales, \u00e0 l\u2019image de l\u2019actionnariat de GH et non des soci\u00e9t\u00e9s immobili\u00e8res.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Une nouvelle SEM qui r\u00e9sulterait du regroupement d\u2019ACTIS et de GH aurait comme actionnaires publics principaux, la M\u00e9tro et Grenoble et deviendrait un outil public au service d\u2019une politique d\u00e9cid\u00e9e par la m\u00e9tropole et ses communes pour conserver une capacit\u00e9 de construction de logements sociaux (il en manque beaucoup) tout en d\u00e9veloppant une gestion de proximit\u00e9 pour am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de vie des habitants.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Suite \u00e0 l\u2019adoption par le Parlement de la loi de finances 2018, le gouvernement a lanc\u00e9 une vaste op\u00e9ration de restructuration de l\u2019ensemble de la fili\u00e8re des bailleurs sociaux en imposant des contraintes tr\u00e8s fortes sur leurs \u00e9quilibres \u00e9conomiques. 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