{"id":14178,"date":"2018-04-13T09:58:48","date_gmt":"2018-04-13T07:58:48","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=14178"},"modified":"2018-04-13T10:59:13","modified_gmt":"2018-04-13T08:59:13","slug":"la-cour-des-comptes-europeenne-condamne-les-ppp-partenariat-public-prive","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2018\/04\/13\/la-cour-des-comptes-europeenne-condamne-les-ppp-partenariat-public-prive\/","title":{"rendered":"La Cour des comptes europ\u00e9enne condamne les PPP (partenariat public-priv\u00e9)"},"content":{"rendered":"

\"\"La Cour des comptes europ\u00e9enne (CCE) a publi\u00e9 le 20 mars un rapport mettant en garde les Etas membres contre le recours aux partenariats public-priv\u00e9 (PPP). Douze PPP cofinanc\u00e9s par l\u2019Union europ\u00e9enne (UE) ont \u00e9t\u00e9 audit\u00e9s et le bilan s\u2019av\u00e8re plut\u00f4t s\u00e9v\u00e8re. Intitul\u00e9\u00a0\u00ab\u00a0Les partenariats public-priv\u00e9 dans l\u2019UE : de multiples insuffisances et des avantages limit\u00e9s\u00a0\u00bb,<\/em> ce rapport dresse un sombre tableau de l\u2019utilisation de ces contrats. Entre 2000 et 2014, l\u2019UE a cofinanc\u00e9 84 PPP \u00e0 hauteur de 5,6 milliards, pour un montant total de 29,2 milliards d\u2019euros. Afin d\u2019\u00e9valuer l\u2019efficacit\u00e9 de ces PPP, la CCE en a audit\u00e9 douze. Le bilan financier de ces douze PPP est lourd puisque 1,5 milliard d\u2019euros ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pens\u00e9s de mani\u00e8re inefficiente et inefficace\u00a0! La position de la CCE est claire : les PPP \u00ab\u00a0ne peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme une option \u00e9conomiquement viable pour la fourniture d\u2019infrastructures publiques\u00a0\u00bb.<\/em> La CCE indique que\u00a0\u00ab\u00a0pour la plupart des projets examin\u00e9s, le choix du PPP n\u2019avait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 d\u2019aucune analyse comparative des autres options\u00a0\u00bb.<\/em> Les acheteurs n\u2019avaient donc aucune preuve que le recours au PPP serait la meilleure option pour optimiser les ressources<\/p>\n

Rappel, Genevi\u00e8ve Fioraso se f\u00e9licitait des PPP et avait d\u00e9cid\u00e9 de passer des PPP, par exemple pour la construction sur la Presqu\u2019\u00eele du b\u00e2timent GreEn\u2019ER<\/em>\u00a0<\/em>par un consortium men\u00e9 par Eiffage.<\/em><\/p>\n

<\/p>\n

Voici des extraits du rapport concernant les PPP fran\u00e7ais\u00a0:<\/p>\n

\u00ab\u00a0Nous avons examin\u00e9 12 PPP cofinanc\u00e9s par l’UE en France, en Gr\u00e8ce, en Irlande et en Espagne dans les domaines du transport routier et des technologies de l’information et des communications (TIC)\u2026<\/em><\/p>\n

Le march\u00e9 des PPP de l’UE se concentre pour l’essentiel au Royaume-Uni, en France, en Espagne, au Portugal et en Allemagne, qui ont mis en \u0153uvre des projets d’une valeur \u00e9gale \u00e0 90 % de l’ensemble de ce march\u00e9 au cours de la p\u00e9riode 1990-2016. Au cours de celle-ci, certains \u00c9tats membres ont mis en \u0153uvre de nombreux projets en PPP (comme le Royaume-Uni, avec plus d’un millier de projets d’une valeur approchant 160 milliards d’euros, suivi de la France, avec 175 PPP repr\u00e9sentant pr\u00e8s de 40 milliards d’euros), mais le nombre de ces projets \u00e9tait inf\u00e9rieur \u00e0 cinq dans 13 des 28 \u00c9tats membres\u2026<\/em><\/p>\n

Nous avons cependant constat\u00e9 que, souvent, les avantages potentiels des PPP ne se concr\u00e9tisaient pas, \u00e9tant donn\u00e9 que l’infrastructure n’\u00e9tait pas achev\u00e9e dans le respect des d\u00e9lais et des limites budg\u00e9taires pr\u00e9vus. Pour sept des neuf projets achev\u00e9s<\/em>21<\/em><\/strong>, dont le budget global s’\u00e9levait \u00e0 7,8 milliards d’euros, les retards oscillaient entre deux et 52 mois, et le d\u00e9passement du budget approchait 1,5 milliard d’euros, dont 30 % environ \u00e9taient cofinanc\u00e9s par l’UE. En Gr\u00e8ce, l’augmentation des co\u00fbts a \u00e9t\u00e9 de 1,2 milliard d’euros (support\u00e9s par le partenaire public et cofinanc\u00e9s \u00e0 36 % par l’UE) et en Espagne, de 0,3 milliard d’euros (pris en charge par le partenaire public), alors qu’en France, les co\u00fbts ont connu une hausse de 13 millions d’euros, soit 73 %, la plus importante en termes relatifs observ\u00e9e sur l’ensemble des projets audit\u00e9s\u2026 <\/em><\/p>\n

Le co\u00fbt du projet TIC Pau-Pyr\u00e9n\u00e9es, en France, a augment\u00e9 de 73 % (passant de 18 \u00e0 31 millions d’euros) afin de respecter les modifications r\u00e9glementaires. Si l’infrastructure du projet Girondins a \u00e9t\u00e9 termin\u00e9e dans les d\u00e9lais, sa mise en service a \u00e9t\u00e9 retard\u00e9e de 16 mois pour des raisons administratives\u2026<\/em><\/p>\n

Les soumissionnaires du projet de Meurthe-et-Moselle, en France, ont \u00e9t\u00e9 s\u00e9lectionn\u00e9s conform\u00e9ment aux crit\u00e8res d’attribution, qui pr\u00e9voyaient notamment la proposition, par les futurs partenaires priv\u00e9s, de mod\u00e8les financiers pour la commercialisation des services \u00e0 haut d\u00e9bit. Or les risques commerciaux \u00e9taient support\u00e9s par le partenaire public, et non par les partenaires priv\u00e9s. De ce fait, ceux-ci n’\u00e9taient pas tenus de rendre compte de leurs pr\u00e9visions de recettes lors de la phase d’adjudication. Au cours de l’audit, nous avons constat\u00e9 que les recettes \u00e9taient inf\u00e9rieures de pr\u00e8s de 50 % par rapport aux pr\u00e9visions. Une plus grande coh\u00e9rence en mati\u00e8re de r\u00e9partition des risques aurait davantage favoris\u00e9 la commercialisation effective des services \u00e0 haut d\u00e9bit.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

Lire le rapport en cliquant ici<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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