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Le 18 avril, la Cour des comptes publie un rapport (demand\u00e9 par la commission des finances du S\u00e9nat) sur la politique de soutien au d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables qui manque d\u2019efficacit\u00e9 par manque de coh\u00e9rence et de transparence.<\/p>\n
La Cour note un d\u00e9ploiement significatif des \u00e9nergies renouvelables (EnR) au cours de la derni\u00e8re d\u00e9cennie, la part dans la consommation finale d’\u00e9nergie est pass\u00e9e de 9,2% en 2005 \u00e0 15,7% en 2016, l’objectif \u00e9tant de passer \u00e0 23% d\u00e8s 2020. Mais le tissu industriel fran\u00e7ais a peu profit\u00e9 de ce d\u00e9veloppement et des efforts financiers, faute d’avoir \u00e9tabli une strat\u00e9gie claire et des dispositifs de soutien stables et coh\u00e9rents.<\/p>\n
\u00ab\u00a0La Cour a analys\u00e9 la politique de soutien au d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables. Accusant du retard dans la r\u00e9alisation des objectifs tr\u00e8s ambitieux qu\u2019elle s\u2019est fix\u00e9e, la France a peu fait profiter son tissu industriel du d\u00e9ploiement des \u00e9nergies renouvelables. Les moyens financiers mobilis\u00e9s par l\u2019Etat \u2013 principalement au b\u00e9n\u00e9fice des \u00e9nergies renouvelables \u00e9lectriques \u2013 sont pourtant cons\u00e9quents (5,3 Md\u20ac en 2016), croissants et d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9s entre les diff\u00e9rentes fili\u00e8res de production. Le Parlement est \u00e9galement insuffisamment associ\u00e9 \u00e0 la d\u00e9finition des objectifs de cette politique publique et des charges budg\u00e9taires qu\u2019elle g\u00e9n\u00e8re. L\u2019actualisation de la programmation pluriannuelle de l\u2019\u00e9nergie en 2018 doit permettre l\u2019\u00e9mergence d\u2019une strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique plus concert\u00e9e et coh\u00e9rente. Celle-ci doit pr\u00e9alablement reposer sur le calcul et la mise en \u00e9vidence du co\u00fbt complet du mix \u00e9nerg\u00e9tique envisag\u00e9 et des soutiens qu\u2019il induirait. La Cour propose deux orientations et formule six recommandations \u00e0 cet effet.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n <\/p>\n La Cour rappelle que la politique de soutien aux EnR repose principalement sur deux leviers, celui des subventions et des avantages fiscaux, et celui de la taxation des \u00e9nergies fossiles. Les EnR \u00e9lectriques b\u00e9n\u00e9ficient de subventions d’exploitation au travers d’obligations d’achat et de m\u00e9canismes de compensation tandis que les EnR thermiques re\u00e7oivent des subventions d’investissement par le biais du fonds chaleur, et b\u00e9n\u00e9ficient de dispositifs fiscaux tels que le cr\u00e9dit d’imp\u00f4t pour la transition \u00e9nerg\u00e9tique.<\/p>\n