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La Constitution est la loi fondamentale de notre R\u00e9publique, elle ne doit changer que pour de tr\u00e8s bonnes raisons et surtout pas pour arranger le pouvoir ex\u00e9cutif.<\/p>\nLa Constitution est la loi fondamentale de notre R\u00e9publique, elle ne doit changer que pour de tr\u00e8s bonnes raisons et surtout pas pour arranger le pouvoir ex\u00e9cutif.<\/p>\n
Un des fondements de notre constitution est la s\u00e9paration des pouvoirs rappel\u00e9e \u00e0 l\u2019article 16 de la D\u00e9claration des droits de l\u2019homme et du citoyen de 1789 : \u00ab\u00a0Toute Soci\u00e9t\u00e9 dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assur\u00e9e, ni la s\u00e9paration des Pouvoirs d\u00e9termin\u00e9e, n’a point de Constitution.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n Le 9 mai au Conseil des ministres, le Premier ministre, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 89 de la Constitution, a propos\u00e9 au Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique un projet de loi constitutionnelle qui entend changer plusieurs points de la Constitution.<\/p>\n Souhaitons que les parlementaires r\u00e9sistent \u00e0 certaines d\u00e9rives dangereuses propos\u00e9es par ce projet de loi (qui devra \u00eatre vot\u00e9 dans les m\u00eames termes par les deux assembl\u00e9es, avant, soit de passer au congr\u00e8s soit \u00eatre soumis \u00e0 r\u00e9f\u00e9rendum).<\/p>\n <\/p>\n Certains points ne posent pas de probl\u00e8mes, au contraire, car ils vont dans le sens du renforcement de la d\u00e9mocratie, c\u2019est par exemple\u00a0:<\/p>\n Par contre d\u2019autres dispositions sont tr\u00e8s inqui\u00e9tantes car elles entendent diminuer le pouvoir l\u00e9gislatif (de mani\u00e8re insidieuse), notamment dans ses droits fondamentaux d\u2019\u00e9laboration de la loi en encadrant ses capacit\u00e9s d\u2019amendement et en resserrant le temps des d\u00e9bats parlementaires. Voici un extrait du communiqu\u00e9 du Conseil des ministres du 9 mai \u00e0 ce sujet\u00a0:<\/p>\n \u00ab\u00a0Le projet de r\u00e9vision pr\u00e9voit que les amendements \u2013 parlementaires ou gouvernementaux \u2013 de nature r\u00e9glementaire, non normatifs ou sans lien avec le texte discut\u00e9 \u2013 les cavaliers \u2013 seront d\u00e9clar\u00e9s syst\u00e9matiquement irrecevables, sans attendre que le Conseil constitutionnel les \u00e9carte in fine. Le Parlement d\u00e9battra de mani\u00e8re plus approfondie sur les amendements qui ont une r\u00e9elle port\u00e9e, et la loi adopt\u00e9e sera de meilleure qualit\u00e9. De m\u00eame, il est pr\u00e9vu que, sur certains textes, le d\u00e9bat en s\u00e9ance publique puisse se concentrer sur les questions les plus essentielles apr\u00e8s un travail approfondi en commission, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9vision de 2008 qui a engag\u00e9 ce mouvement, et \u00e0 une pratique d\u00e9velopp\u00e9e au S\u00e9nat.<\/em><\/p>\n Il est propos\u00e9 de r\u00e9duire le nombre de discussions, qui peuvent aujourd\u2019hui s\u2019\u00e9lever jusqu\u2019\u00e0 treize par texte. Apr\u00e8s l\u2019\u00e9chec d\u2019une commission mixte paritaire, le dernier mot pourra \u00eatre donn\u00e9 comme aujourd\u2019hui \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale mais selon une proc\u00e9dure plus resserr\u00e9e. Enfin, pour r\u00e9pondre aux attentes des citoyens, le Gouvernement pourra mener plus rapidement les r\u00e9formes qu\u2019il juge prioritaires, dans les domaines \u00e9conomiques, sociaux ou environnementaux, sauf opposition des conf\u00e9rences des pr\u00e9sidents des deux assembl\u00e9es.<\/em><\/p>\n Les d\u00e9lais d\u2019examen des lois de finances et de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale seront resserr\u00e9s \u00e0 l\u2019automne pour, en contrepartie, d\u00e9velopper le contr\u00f4le de l\u2019ex\u00e9cution du budget dans le cadre d\u2019un \u00ab\u00a0printemps de l\u2019\u00e9valuation\u00a0\u00bb, les ministres devant rendre compte de leur gestion devant les commissions des assembl\u00e9es. Le projet traduit aussi la volont\u00e9 de donner plus de substance \u00e0 la semaine d\u2019ordre du jour, aujourd\u2019hui consacr\u00e9e au contr\u00f4le et \u00e0 l\u2019\u00e9valuation. Pourront y \u00eatre examin\u00e9s des textes tirant les conclusions de travaux d\u2019\u00e9valuation men\u00e9s par les parlementaires, mieux programm\u00e9s par les assembl\u00e9es.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n\n