{"id":14320,"date":"2018-05-18T16:32:57","date_gmt":"2018-05-18T14:32:57","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=14320"},"modified":"2018-05-18T17:16:14","modified_gmt":"2018-05-18T15:16:14","slug":"la-fiscalite-locale-en-question","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2018\/05\/18\/la-fiscalite-locale-en-question\/","title":{"rendered":"La fiscalit\u00e9 locale en question"},"content":{"rendered":"

\"\"Apr\u00e8s la d\u00e9cision annonc\u00e9e par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, de supprimer d\u00e8s 2020 la totalit\u00e9 de la taxe d\u2019habitation (TH), le Premier ministre avait missionn\u00e9 le 12 octobre 2017, deux personnalit\u00e9s (MM. Richard et Bur) pour \u00e9tudier les diff\u00e9rents sc\u00e9narios de refonte de la fiscalit\u00e9 locale et de \u00ab\u00a0garantir la visibilit\u00e9 des ressources des diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de collectivit\u00e9s\u00a0\u00bb. <\/em>Ils estiment que la disparition totale de la TH co\u00fbtera 26,3 milliards d\u2019euros en 2020. En fait, devant les difficult\u00e9s de la suppression totale de la TH, elle pourrait \u00eatre \u00e9tal\u00e9e entre 2020 et 2021.<\/p>\n

MM. Bur et Richard ont d\u00e9pos\u00e9 leur rapport le 9 mai 2018 au Premier ministre, ils avancent deux solutions, la premi\u00e8re de concentrer toute la taxe fonci\u00e8re sur le bloc communal (en la supprimant pour les d\u00e9partements) et compenser les d\u00e9partements par une part de TVA, la deuxi\u00e8me d\u2019allouer une partie de la TVA directement aux communes et \u00e0 leurs groupements. Ils pr\u00f4nent \u00e9galement le transfert des droits de mutation d\u00e9partementaux vers l’Etat (contre de la CSG). Ils consacrent un chapitre \u00e0 la taxe GEMAPI qui pr\u00e9sente certaines difficult\u00e9s. L\u2019ensemble des associations d\u2019\u00e9lus des communes et des EPCI n\u2019acceptent que la premi\u00e8re solution qui sauvegarde un peu l\u2019autonomie fiscale des collectivit\u00e9s.<\/p>\n

<\/p>\n

En annexe ils \u00e9voquent ce qu\u2019aurait pu \u00eatre un nouvel imp\u00f4t local, mais sans entrer dans beaucoup de d\u00e9tails puisque le pouvoir ex\u00e9cutif a d\u00e9cid\u00e9 qu\u2019il n\u2019y aurait pas de nouvel imp\u00f4t. Et pourtant ce serait la seule solution pour ne pas mettre en cause l\u2019autonomie fiscale des collectivit\u00e9s, qui sera une r\u00e9gression importante dans la d\u00e9centralisation de l\u2019action publique.<\/p>\n

Tout de m\u00eame, ils \u00e9voquent deux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre d\u2019un nouvel imp\u00f4t communal\u00a0:<\/p>\n

\u2192la cr\u00e9ation d\u2019une imposition forfaitaire d\u2019un montant uniforme, qui serait acquitt\u00e9e par chaque contribuable domicili\u00e9 dans le ressort g\u00e9ographique de la commune<\/em>. Mais la rejettent \u00e0 juste titre\u00a0: \u00ab\u00a0Cependant, du fait de son caract\u00e8re uniforme, cette modalit\u00e9 pr\u00e9sente un caract\u00e8re anti-redistributif en pesant davantage sur les bas et moyens revenus. En outre, elle engendre un risque juridique au vu du concept de \u00ab capacit\u00e9 contributive \u00bb figurant \u00e0 l\u2019article 13 de la D\u00e9claration des droits de l\u2019homme et du citoyen de 1789 qui pr\u00e9cise que \u00ab pour l’entretien de la force publique, et pour les d\u00e9penses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit \u00eatre \u00e9galement r\u00e9partie entre tous les citoyens, en raison de leurs facult\u00e9s \u00bb.<\/em><\/p>\n

\u2192la cr\u00e9ation d\u2019un forfait \u00ab progressif \u00bb<\/em> dont le montant varierait selon l\u2019imp\u00f4ts sur le revenu en abandonnant la valeur locative. \u00ab\u00a0Cette imposition forfaitaire serait diff\u00e9renci\u00e9e selon le taux marginal d\u2019IR acquitt\u00e9 par le foyer fiscal consid\u00e9r\u00e9 : en fonction du taux marginal acquitt\u00e9 \u00e0 l\u2019IR, chaque contribuable (part de quotient familial) se verrait appliquer un forfait pouvant aller, par exemple, de 50 \u20ac (pour les contribuables situ\u00e9s dans la tranche \u00e0 0 %) \u00e0 1 000 \u20ac (pour les contribuables les plus ais\u00e9s, situ\u00e9s dans la tranche marginale \u00e0 45 %). La contribution serait calcul\u00e9e selon le nombre de parts au sein du foyer fiscal (puisque, plus le foyer est nombreux, plus il b\u00e9n\u00e9ficie des services publics locaux), mais les demi-parts conventionnelles (invalides, personnes seules) ne seraient pas prises en compte.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

Mais les rapporteurs rejettent cette derni\u00e8re solution qu\u2019ils n\u2019ont pas beaucoup \u00e9tudi\u00e9 et qui serait pourtant la plus \u00ab\u00a0sociale\u00a0\u00bb en relevant que \u00ab\u00a0le d\u00e9faut majeur de ces hypoth\u00e8ses est de creuser l\u2019in\u00e9galit\u00e9 entre les communes dont les r\u00e9sidents ont des revenus \u00e9lev\u00e9s et d\u2019autres comprenant une majorit\u00e9 de m\u00e9nages \u00e0 faibles ressources. En outre, il appara\u00eet peu r\u00e9aliste d\u2019envisager une cotisation locale, m\u00eame de faible montant, pesant sur une grande partie des contribuables non imposables \u00e0 l\u2019IR. Ces deux raisons majeures ont d\u00e9termin\u00e9 la mission \u00e0 consid\u00e9rer de tels projets comme ne constituant pas des pistes cr\u00e9dibles de solutions.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

L\u2019absence de pouvoir sur les taux pour les collectivit\u00e9s serait une r\u00e9gression importante sur leur autonomie fiscale. La recentralisation est en marche forc\u00e9e.<\/p>\n

Dans leur rapport MM. Bur et Richard traitent aussi de la r\u00e9vision des valeurs locatives qui est un casse-t\u00eate qui dure depuis des dizaines d\u2019ann\u00e9es.<\/p>\n

A propos de la taxe GEMAPI, voil\u00e0 ce que note l\u2019Association des Maires de France \u00e0 propos du rapport Bur-Richard\u00a0:<\/p>\n

\u00ab\u00a0C\u2019est essentiellement le probl\u00e8me du p\u00e9rim\u00e8tre qui est mis en cause \u2013 probl\u00e8me qui ne se pose pas seulement pour la taxe mais pour la comp\u00e9tence Gemapi tout enti\u00e8re, d\u2019ailleurs.
\nPour les rapporteurs<\/em>, \u00ab le p\u00e9rim\u00e8tre pertinent d\u2019intervention de la comp\u00e9tence Gemapi est celui du bassin versant <\/em>\u00bb. Or, chaque EPCI est libre de lever ou non la taxe Gemapi et de fixer son montant<\/em>. \u00ab Il peut en r\u00e9sulter une h\u00e9t\u00e9rog\u00e9n\u00e9it\u00e9 entre EPCI situ\u00e9s sur un m\u00eame bassin versant et des disparit\u00e9s de cotisation entre contribuables expos\u00e9s aux m\u00eames risques en termes de cycle de l\u2019eau <\/em>\u00bb, soulignent non sans bon sens Alain Richard et Dominique Bur, qui d\u00e9plorent qu\u2019il n\u2019existe \u00ab<\/em> aucun outil d\u2019harmonisation des pratiques fiscales des EPCI situ\u00e9s sur le p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019un seul bassin versant<\/em>\u00a0\u00bb.
\nPar ailleurs, un grand nombre d\u2019EPCI sont partag\u00e9s sur plusieurs bassins versants, ce qui pose le probl\u00e8me inverse : des habitants de certaines communes de l\u2019EPCI se trouvent oblig\u00e9s de payer la taxe Gemapi pour financer des travaux concernant d\u2019autres bassins versants.
\nLes auteurs du rapport notent enfin que les EPCI ne sont actuellement pas en mesure d\u2019estimer pr\u00e9cis\u00e9ment <\/em>\u00ab\u00a0le co\u00fbt r\u00e9el de l\u2019exercice de la comp\u00e9tence Gemapi en r\u00e9gime de croisi\u00e8re<\/em>\u00a0\u00bb.
\nConclusion : la taxe Gemapi <\/em>\u00ab\u00a0pose probl\u00e8me<\/em>\u00a0\u00bb, compte tenu du \u00ab<\/em> d\u00e9sajustement g\u00e9ographique entre les EPCI et les bassins versants<\/em> \u00bb. Les rapporteurs pr\u00e9conisent donc une r\u00e9flexion permettant de trouver <\/em>\u00ab\u00a0un financement moins morcel\u00e9 et mieux int\u00e9gr\u00e9 au niveau du bassin <\/em>\u00bb.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Lire le rapport complet ici<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Apr\u00e8s la d\u00e9cision annonc\u00e9e par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, de supprimer d\u00e8s 2020 la totalit\u00e9 de la taxe d\u2019habitation (TH), le Premier ministre avait missionn\u00e9 le 12 octobre 2017, deux personnalit\u00e9s (MM. Richard et Bur) pour \u00e9tudier les diff\u00e9rents sc\u00e9narios de refonte de la fiscalit\u00e9 locale et de \u00ab\u00a0garantir la visibilit\u00e9 des ressources des […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"twitterCardType":"","cardImageID":0,"cardImage":"","cardTitle":"","cardDesc":"","cardImageAlt":"","cardPlayer":"","cardPlayerWidth":0,"cardPlayerHeight":0,"cardPlayerStream":"","cardPlayerCodec":"","footnotes":""},"categories":[11],"tags":[226,196,19],"class_list":["post-14320","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-politique-locale","tag-collectivites","tag-etat","tag-impots"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/14320","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=14320"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/14320\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":14321,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/14320\/revisions\/14321"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=14320"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=14320"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=14320"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}