{"id":14334,"date":"2018-05-18T16:52:15","date_gmt":"2018-05-18T14:52:15","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=14334"},"modified":"2018-05-18T17:17:09","modified_gmt":"2018-05-18T15:17:09","slug":"les-degats-de-lausterite-gouvernementale-notamment-sur-la-politique-de-la-ville","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2018\/05\/18\/les-degats-de-lausterite-gouvernementale-notamment-sur-la-politique-de-la-ville\/","title":{"rendered":"Les d\u00e9g\u00e2ts de l\u2019aust\u00e9rit\u00e9 gouvernementale, notamment sur la politique de la ville"},"content":{"rendered":"

\"\"En attendant les d\u00e9cisions du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique le 22 mai, suite au rapport Borloo sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), il faut faire le point sur les importants d\u00e9g\u00e2ts faits par la politique gouvernementale qui ont et vont avoir des cons\u00e9quences tr\u00e8s dangereuses dans les QPV de l\u2019agglom\u00e9ration et esp\u00e9rer que la politique va \u00e9voluer. Au conseil municipal du 14 mai un v\u0153u a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9 en direction du gouvernement pour que les pr\u00e9conisations du rapport Borloo soient toutes appliqu\u00e9es.<\/p>\n

Etudions successivement les diff\u00e9rentes contraintes mises en route par la nouvelle politique gouvernementale : 1- l\u2019encadrement des d\u00e9penses des collectivit\u00e9s locales\u00a0; 2- mettre \u00e0 sec les finances des bailleurs sociaux avec la baisse des loyers des m\u00e9nages touchant l\u2019APL\u00a0; 3- la prochaine loi ELAN sur le logement\u00a0; 4 – les menaces du prochain plan Pacte\u00a0; 5 – le refus de l\u2019Etat de d\u00e9fendre certains patrimoines immobiliers historiques.<\/p>\n

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1 – L\u2019encadrement des d\u00e9penses des collectivit\u00e9s locales, va limiter leurs capacit\u00e9s d\u2019action notamment en direction du logement social\u00a0:<\/p>\n

La loi de programmation des finances 2018-2022 a d\u00e9cid\u00e9 un encadrement \u00e9troit des finances des collectivit\u00e9s locales sur la dur\u00e9e du mandat pr\u00e9sidentiel, par la limitation forte des d\u00e9penses de fonctionnement (inf\u00e9rieure \u00e0 l\u2019inflation\u00a0!) et par la demande de diminution de la dette. Les cons\u00e9quences imm\u00e9diates sur la p\u00e9riode de 5 ans seront de limiter drastiquement les capacit\u00e9s de subventions en fonctionnement des communes et de la M\u00e9tro et de bloquer des subventions d\u2019investissement en direction notamment des bailleurs sociaux. Ni la M\u00e9tro, ni les communes ne vont pouvoir augmenter s\u00e9rieusement les subventions aux bailleurs sociaux qui en auraient bien besoin vu ce qui est en train de se passer. Il n\u2019y a pas moyen de contourner cette difficult\u00e9 (car impos\u00e9e par la loi) sauf \u00e0 trouver des finances ailleurs, mais o\u00f9\u00a0? Pas du cot\u00e9 des imp\u00f4ts locaux qui sont d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9s \u00e0 Grenoble et peu d\u2019espoir des autres collectivit\u00e9s puisqu\u2019elles subissent aussi l\u2019aust\u00e9rit\u00e9.<\/p>\n

2 – La loi de finance 2018 a mis \u00e0 sec les finances de nombreux bailleurs sociaux d\u00e8s cette ann\u00e9e avec la baisse des loyers des m\u00e9nages touchant l\u2019APL, avec pour cons\u00e9quence imm\u00e9diate de diminuer fortement leurs ressources propres entrainant un moindre entretien du patrimoine et une moindre activit\u00e9 de proximit\u00e9. Cette situation est particuli\u00e8re, car elle ouvre la voie \u00e0 une iniquit\u00e9 de traitement entre les locataires du logement social, lorsqu’ils sont ou non b\u00e9n\u00e9ficiaires de l’APL. Par cette baisse de loyer (qui va s\u2019amplifier \u00e0 l\u2019avenir) le gouvernement fait croire \u00e0 une mesure sociale, ce qui est totalement faux puisque le locataire voit en m\u00eame temps le loyer baisser ainsi que son APL et de quasiment le m\u00eame montant. La seconde hypocrisie est d’annoncer \u00e0 grand renfort de publicit\u00e9 que la baisse de la Taxe d\u2019Habitation sera pour tous une r\u00e9elle am\u00e9lioration du pouvoir d’achat. Les b\u00e9n\u00e9ficiaires de l’APL en QPV ont tr\u00e8s souvent une exon\u00e9ration ou un d\u00e9gr\u00e8vement important de TH, la baisse ne changera pas grand-chose pour eux. Par contre ce sera une r\u00e9elle am\u00e9lioration pour les m\u00e9nages qui ne b\u00e9n\u00e9ficient pas de l’APL et qui en g\u00e9n\u00e9ral paient la TH sans d\u00e9gr\u00e8vement ou de peu d\u2019importance.<\/p>\n

3 – La prochaine loi ELAN sur le logement\u00a0amplifie l\u2019aust\u00e9rit\u00e9 en direction de bailleurs sociaux en pr\u00e9voyant une forte augmentation de la TVA sur les activit\u00e9s li\u00e9es au logement et en bloquant les loyers, ce qui apparait comme positif pour les locataires mais qui coupe encore dans les recettes des bailleurs. La loi obligera les bailleurs \u00e0 se regrouper ou fusionner pour que les nouveaux ensembles d\u00e9passent les 15\u00a0000 logements. Pour essayer de desserrer ces \u00e9taux financiers, la M\u00e9tro et la ville de Grenoble vont devoir trouver une bonne solution pour se doter d’un outil qui lui permettra de pr\u00e9server la gouvernance politique locale du logement social plut\u00f4t que de se laisser piloter par des investisseurs d\u00e9sign\u00e9s par le gouvernement sur un mod\u00e8le des ann\u00e9es d’apr\u00e8s-guerre, o\u00f9 il fallait reconstruire le pays, selon des mod\u00e8les standardis\u00e9s avec des normes all\u00e9g\u00e9es, ce qui entra\u00eenera des difficult\u00e9s de gestion, mais aussi l’enrichissement de quelques grands groupes constructeurs.<\/p>\n

L\u2019ADES est favorable \u00e0 une solution d\u2019\u00e9conomie mixte locale regroupant les bailleurs sociaux qui permettrait de conserver localement la direction politique de l\u2019outil et ouvrirait des possibilit\u00e9s de r\u00e9aliser des op\u00e9rations hors logement social qui permettraient de d\u00e9gager des ressources pour aider le logement social. A condition que les actionnaires priv\u00e9s n\u2019aient pas la minorit\u00e9 de blocage.<\/p>\n

Il est essentiel que des fortes pressions soient faites sur les parlementaires pour qu\u2019ils amendent la loi ELAN et arr\u00eatent ces agressions dirig\u00e9es sp\u00e9cifiquement contre le logement social.<\/p>\n

4 – Les menaces du prochain \u00ab\u00a0Plan d\u2019action pour la croissance et la transformation des entreprises- PACTE<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Le ministre de l\u2019Economie et des Finances (de droite) a d\u00e9clar\u00e9 lors d\u2019une interview r\u00e9cente \u00e0 propos de la prochaine loi PACTE\u00a0: \u00ab\u00a0Nous allons supprimer le seuil de 20 salari\u00e9s et les obligations sociales et fiscales qui y sont li\u00e9es, \u00e0 l\u2019exception de celles li\u00e9es \u00e0 l\u2019emploi de personnes en situation de handicap\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n

Ces suppressions seraient alors enti\u00e8rement prises en charge par l\u2019Etat, pour un co\u00fbt de 500 millions d\u2019euros.<\/p>\n

Parmi les obligations supprim\u00e9es : le versement de la Peec (Participation des employeurs \u00e0 l’effort de construction) et la cotisation au Fnal (Fonds national d’aide au logement), g\u00e9r\u00e9s par \u00ab\u00a0Action Logement\u00a0\u00bb qui voyait ses recettes amput\u00e9es et qui menace alors de ne plus financer l\u2019ANRU, alors qu\u2019elle en est le principal financeur. Et rien n\u2019assure que l\u2019Etat compensera ces financements en totalit\u00e9.<\/p>\n

A force de vouloir tout chambouler, sans avoir estim\u00e9 l\u2019ensemble des cons\u00e9quences il y a fort \u00e0 parier qu\u2019encore une fois ce sont les politiques sociales qui vont trinquer.<\/p>\n

5 – Le refus de l\u2019Etat de d\u00e9fendre certains patrimoines immobiliers historiques a des cons\u00e9quences aussi n\u00e9gatives pour certains quartiers. Par exemple \u00e0 Grenoble, le quartier de l\u2019Abbaye doit absolument \u00eatre r\u00e9habilit\u00e9. Mais une r\u00e9habilitation conforme aux exigences r\u00e8glementaires co\u00fbte plus cher qu\u2019une reconstruction. Le caract\u00e8re patrimonial de certains immeubles pousserait \u00e0 privil\u00e9gier une r\u00e9habilitation qui permettrait de conserver, mais vu l\u2019\u00e9tat des finances des collectivit\u00e9s et des bailleurs sociaux, s\u2019il n\u2019y a pas d\u2019aide de l\u2019Etat pour conserver ce patrimoine, rien ne se fera. Soit le priv\u00e9 interviendra pour r\u00e9aliser des op\u00e9rations financi\u00e8rement int\u00e9ressantes avec un changement radical dans la composition sociale du quartier, soit les b\u00e2timents resteront \u00e0 l\u2019abandon ou devront \u00eatre d\u00e9truits.<\/p>\n

Conclusion sur les quartiers en QPV<\/u><\/strong>\u00a0: soit il y a une mobilisation forte de subventions nationales par l\u2019ANRU ou ce qui la remplacera, soit il y aura un gel de l\u2019activit\u00e9 publique (collectivit\u00e9s et bailleurs) qui n\u2019a plus les capacit\u00e9s financi\u00e8res d\u2019intervenir avec une lente mais in\u00e9luctable d\u00e9gradation de ces quartiers. Il est donc fondamental pour la M\u00e9tro, les Villes et les bailleurs de trouver d\u2019importantes subventions pour sauver les quartiers en QPV. La donne \u00e9conomique a totalement chang\u00e9 par rapport au programme ANRU pr\u00e9c\u00e9dent o\u00f9 il y avait de nombreuses alternatives possibles. Maintenant, sauf \u00e0 r\u00eaver d\u2019un changement radical dans la politique de la ville, la voie \u00e0 suivre est extr\u00eamement \u00e9troite.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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