{"id":14356,"date":"2018-05-25T14:23:31","date_gmt":"2018-05-25T12:23:31","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=14356"},"modified":"2018-05-25T17:37:23","modified_gmt":"2018-05-25T15:37:23","slug":"le-repertoire-electoral-unique-bientot-en-fonctionnement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2018\/05\/25\/le-repertoire-electoral-unique-bientot-en-fonctionnement\/","title":{"rendered":"Le r\u00e9pertoire \u00e9lectoral unique bient\u00f4t en fonctionnement"},"content":{"rendered":"

\"\"C\u2019est \u00e0 l\u2019occasion des \u00e9lections europ\u00e9ennes de 2019 que d\u00e9butera l\u2019utilisation du r\u00e9pertoire \u00e9lectoral unique, d\u2019o\u00f9 seront extraits les listes \u00e9lectorales par communes. Ce r\u00e9pertoire est tenu par l\u2019INSEE, suite \u00e0 la loi n\u00b0\u00a02016-1048 du 1er<\/sup>\u00a0ao\u00fbt 2016 r\u00e9novant les modalit\u00e9s d’inscription sur les listes \u00e9lectorales.<\/p>\n

Le 14 mai 2018, un d\u00e9cret fixe de nouvelles conditions d\u2019inscriptions sur les listes \u00e9lectorales<\/a>, les publics concern\u00e9s sont : \u00ab\u00a0les Fran\u00e7aises et les Fran\u00e7ais, les ressortissants d’un Etat membre de l’Union europ\u00e9enne autre que la France, jouissant de leurs droits civils et politiques, inscrits ou souhaitant s’inscrire sur les listes \u00e9lectorales <\/em>\u00bb.
\nCe d\u00e9cret pr\u00e9cise les conditions dans lesquelles les \u00e9lecteurs sont inscrits ou radi\u00e9s des listes \u00e9lectorales, et les conditions dans lesquelles les listes \u00e9lectorales sont \u00e9tablies.\u00a0Le texte entre en vigueur le 1er<\/sup> janvier 2019.<\/p>\n

Voici l\u2019analyse qu\u2019en fait l\u2019association des maires de France\u00a0:<\/p>\n

\u00ab\u00a0La premi\u00e8re partie du d\u00e9cret r\u00e9\u00e9crit en partie les conditions d\u2019inscription sur les listes \u00e9lectorales. Il y est fait r\u00e9f\u00e9rence au nouvel article L. 11 du Code \u00e9lectoral, qui entrera en vigueur l\u2019an prochain : outre les habitants domicili\u00e9s dans la commune, pourront s\u2019inscrire sur les listes \u00e9lectorales d\u2019une commune notamment ceux qui figurent \u00ab pour la deuxi\u00e8me fois sans interruption au r\u00f4le d\u2019une des contributions directes communales\u00a0\u00bb, et non plus pour la cinqui\u00e8me fois comme aujourd’hui. M\u00eame chose pour les g\u00e9rants ou associ\u00e9s d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 figurant au r\u00f4le, s\u2019ils le sont pour la deuxi\u00e8me ann\u00e9e cons\u00e9cutive.\u00a0Les pi\u00e8ces justifiant la qualit\u00e9 de g\u00e9rant ou d\u2019associ\u00e9 seront pr\u00e9cis\u00e9es par un arr\u00eat\u00e9 du ministre de l\u2019int\u00e9rieur.<\/em><\/p>\n

S’agissant des demandes d\u2019inscription, comme aujourd’hui, elles pourront \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es en mairie, soit \u00ab\u00a0au moyen d\u2019une t\u00e9l\u00e9proc\u00e9dure\u00a0\u00bb dans les conditions agr\u00e9es par le ministre de l’Int\u00e9rieur, soit personnellement ou par l’interm\u00e9diaire d’un mandataire. Elles pourront \u00e9galement \u00eatre envoy\u00e9es par courrier au moyen d’un formulaire agr\u00e9\u00e9 pr\u00e9vu \u00e0 cet effet.
\nDeuxi\u00e8me modification : elle concerne les nouvelles commissions de contr\u00f4le, qui remplaceront au plus tard le 11 janvier 2019 les actuelles commissions administratives dans chaque commune \u2013 rappelons qu\u2019aux termes des deux lois d’ao\u00fbt 2016, en 2019, ce sera d\u00e9sormais le maire qui sera responsable de la r\u00e9vision des listes. Le d\u00e9cret de ce matin pr\u00e9cise que le maire doit transmettre au pr\u00e9fet la liste des conseillers municipaux pr\u00eats \u00e0 participer \u00e0 la commission de contr\u00f4le. Le pr\u00e9fet les nomme ensuite par arr\u00eat\u00e9 pour une dur\u00e9e de trois ans. La liste des membres devra \u00eatre affich\u00e9e et mise en ligne sur le site de la mairie, s\u2019il existe.<\/em><\/p>\n

Dans les communes de moins de 1000 habitants, la commission de contr\u00f4le ne pourra valablement d\u00e9lib\u00e9rer que si tous ses membres sont pr\u00e9sents. Dans celles de plus de 1000 habitants, si \u00ab trois au moins de ses cinq membres sont pr\u00e9sents \u00bb. Enfin, il est pr\u00e9cis\u00e9 que la commission doit se r\u00e9unir au moins une fois par an, au plus tard \u00ab entre le sixi\u00e8me vendredi pr\u00e9c\u00e9dant le 31 d\u00e9cembre et l’avant-dernier jour ouvr\u00e9 de l’ann\u00e9e \u00bb.<\/em><\/p>\n

Le d\u00e9cret modifie \u00e0 la marge les conditions d\u2019\u00e9tablissement de la carte \u00e9lectorale : elle est toujours \u00e9tablie par le maire ; mais devra d\u00e9sormais y figurer \u00ab l\u2019identifiant national d\u2019\u00e9lecteur \u00bb d\u00e9coulant de la cr\u00e9ation du r\u00e9pertoire \u00e9lectoral unique. La \u00ab\u00a0c\u00e9r\u00e9monie de citoyennet\u00e9\u00a0\u00bb, lors de laquelle la carte \u00e9lectorale est remise aux jeunes \u00e9lecteurs, devait jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent \u00eatre organis\u00e9e trois mois maximum apr\u00e8s le 1er mars. Ce sera \u00e0 partir de 2019 trois mois maximum apr\u00e8s le 1er janvier. Autre changement de date important : la distribution de la carte \u00e9lectorale, pour ce qui est des ann\u00e9es sans scrutin, devait se faire avant le 1er juillet ; ce sera, d\u00e8s 2019, au plus tard le 30 avril.<\/em><\/p>\n

Toujours au chapitre des changements de date : les modifications de p\u00e9rim\u00e8tre des bureaux de vote arr\u00eat\u00e9s par les pr\u00e9fets et notifi\u00e9s aux maires avant le 31 ao\u00fbt entreront en vigueur non plus le 1er mars de l\u2019ann\u00e9e suivante mais le 1er janvier.\u00a0\u00bb <\/em><\/p>\n

Le 9 mai 2018 \u00e9tait paru un autre d\u00e9cret \u00ab\u00a0portant cr\u00e9ation du traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel permettant la gestion du r\u00e9pertoire \u00e9lectoral unique\u2026\u00a0\u00bb<\/em><\/a><\/p>\n

\u00ab\u00a0Le d\u00e9cret commence par lister toutes ces informations : \u00e9tat-civil complet, situation \u00e9lectorale, commune de rattachement, num\u00e9ro et adresse du bureau de vote, num\u00e9ro d\u2019ordre sur la liste \u00e9lectorale de la commune, etc. Il pr\u00e9cise ensuite les personnes qui auront acc\u00e8s \u00e0 ce r\u00e9pertoire. En font naturellement partie \u00ab les agents des communes \u00bb, sous r\u00e9serve d\u2019\u00eatre \u00ab individuellement d\u00e9sign\u00e9s et habilit\u00e9s par le maire ou ses adjoints ayant re\u00e7u une d\u00e9l\u00e9gation en mati\u00e8re d\u2019\u00e9tablissement des listes \u00e9lectorales\u00a0\u00bb. Tout comme les membres des commissions de contr\u00f4le, ces agents ne pourront acc\u00e9der qu\u2019aux donn\u00e9es relatives aux \u00e9lecteurs de leur commune.<\/em><\/p>\n

Autre information contenue dans le d\u00e9cret : \u00ab\u00a0Tout \u00e9lecteur peut avoir communication des donn\u00e9es et informations du r\u00e9pertoire \u00e9lectoral unique le concernant aupr\u00e8s de la mairie\u00a0\u00bb, mais \u00e9galement, plus simplement, via une t\u00e9l\u00e9-proc\u00e9dure qui sera d\u00e9finie par arr\u00eat\u00e9.
\nLe texte d\u00e9taille enfin les proc\u00e9dures de demandes d\u2019inscription et de radiation par les communes.
\nLe portail du REU devrait \u00eatre accessible aux communes \u00e0 partir du mois d\u2019octobre, afin qu\u2019elles puissent valider les listes retrait\u00e9es par l\u2019Insee. \u00c0 partir de novembre, elles pourront saisir dans le syst\u00e8me les inscriptions li\u00e9es aux demandes d\u00e9pos\u00e9es entre janvier et octobre 2018. En janvier 2019, le syst\u00e8me entrera r\u00e9ellement en application : l\u2019Insee saisira dans le REU les saisies faites par les communes entre octobre et d\u00e9cembre, que les communes v\u00e9rifieront afin de valider leur liste d\u00e9finitive avant mars 2019.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

C\u2019est \u00e0 l\u2019occasion des \u00e9lections europ\u00e9ennes de 2019 que d\u00e9butera l\u2019utilisation du r\u00e9pertoire \u00e9lectoral unique, d\u2019o\u00f9 seront extraits les listes \u00e9lectorales par communes. Ce r\u00e9pertoire est tenu par l\u2019INSEE, suite \u00e0 la loi n\u00b0\u00a02016-1048 du 1er\u00a0ao\u00fbt 2016 r\u00e9novant les modalit\u00e9s d’inscription sur les listes \u00e9lectorales. Le 14 mai 2018, un d\u00e9cret fixe de nouvelles conditions […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"twitterCardType":"","cardImageID":0,"cardImage":"","cardTitle":"","cardDesc":"","cardImageAlt":"","cardPlayer":"","cardPlayerWidth":0,"cardPlayerHeight":0,"cardPlayerStream":"","cardPlayerCodec":"","footnotes":""},"categories":[62,11],"tags":[140,196],"class_list":["post-14356","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-le-rouge-le-vert-hebdo","category-politique-locale","tag-elections","tag-etat"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/14356","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=14356"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/14356\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":14357,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/14356\/revisions\/14357"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=14356"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=14356"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=14356"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}