![\"\"](\"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2015\/11\/Rassemblement.jpg\")
Mardi 22 mai le tribunal administratif de Lyon a annul\u00e9 la d\u00e9lib\u00e9ration adopt\u00e9e les 14 et 15 avril 2016 par l\u2019assembl\u00e9e de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes approuvant le budget primitif 2016. En cons\u00e9quence c\u2019est l\u2019ensemble du budget qui est annul\u00e9.<\/p>\n
C\u2019est \u00e0 la demande de deux \u00e9lues du groupe RCES (Rassemblement citoyen, \u00e9cologiste et solidaire) que le recours avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 le 6 juin 2016. Ces \u00e9lues soutenaient que : le droit \u00e0 l\u2019information des \u00e9lus de l\u2019assembl\u00e9e r\u00e9gionale a \u00e9t\u00e9 m\u00e9connu ; leur droit d\u2019amendement a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 m\u00e9connu ; la d\u00e9lib\u00e9ration attaqu\u00e9e a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e sous l\u2019influence d\u2019un vice-pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional en situation de conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats ; le projet de Center Parcs de Roybon a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 ill\u00e9gal par le tribunal administratif de Grenoble, de sorte que l\u2019autorisation de programme d\u2019un montant de 4,7 millions d\u2019euros vot\u00e9e pour soutenir ce projet est \u00e9galement ill\u00e9gale.<\/p>\n
Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9gion s\u2019est moqu\u00e9 du tribunal en ne r\u00e9pondant \u00e0 ce recours que fin octobre 2017 et a demand\u00e9 que les requ\u00e9rantes versent 3000 \u20ac \u00e0 la R\u00e9gion.<\/p>\n
Le 3 mai 2018, le rapporteur public avait donn\u00e9 raison aux requ\u00e9rantes, le tribunal a suivi le rapporteur en ne prenant que la premi\u00e8re ill\u00e9galit\u00e9, estimant (comme d\u2019habitude) qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas n\u00e9cessaire d\u2019examiner les autres moyens d\u2019ill\u00e9galit\u00e9s soulev\u00e9s. Le tribunal impose \u00e0 la R\u00e9gion de verser 100 \u20ac aux requ\u00e9rantes.<\/p>\n
Il faudra que le Conseil r\u00e9gional revote le budget 2016 en respectant le droit d\u2019amendement et l\u2019information compl\u00e8te des \u00e9lu-e-s notamment sur le financement de Center Parcs \u00e0 Roybon.<\/p>\n
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Voici un large extrait du jugement\u00a0:<\/p>\n
\u00ab\u00a03. Par un courrier du 8 avril 2016 adress\u00e9 au pr\u00e9sident de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, Mme Cosson, pr\u00e9sidente du groupe d\u2019\u00e9lus \u00ab Le rassemblement citoyens \u00e9cologistes et solidaires \u00bb a adress\u00e9 une liste de trente-trois questions class\u00e9es par th\u00e8mes, dont la question suivante : \u00ab quel est exactement la r\u00e9partition de l\u2019enveloppe de 4,7 millions d\u2019euros concernant le Center Parcs \u00e0 Roybon ? \u00bb. En r\u00e9ponse \u00e0 cette demande, le pr\u00e9sident de la r\u00e9gion a adress\u00e9 un courrier, dat\u00e9 du 12 avril 2016, indiquant qu\u2019une partie des r\u00e9ponses aux questions transmises a \u00e9t\u00e9 trait\u00e9e \u00e0 l\u2019occasion des d\u00e9bats ayant eu lieu en commissions organiques r\u00e9unies les 7 et 8 avril 2016. Il a ajout\u00e9 que certains points seront pr\u00e9cis\u00e9s en cours de gestion, et que les \u00e9lus en seront inform\u00e9s \u00e0 travers le processus normal du fonctionnement de la collectivit\u00e9, notamment l\u2019inscription et la communication des rapports de commission permanente. <\/em><\/p>\n\n