{"id":14388,"date":"2018-06-01T13:54:26","date_gmt":"2018-06-01T11:54:26","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=14388"},"modified":"2018-06-01T14:12:32","modified_gmt":"2018-06-01T12:12:32","slug":"police-metropolitaine-de-lenvironnement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2018\/06\/01\/police-metropolitaine-de-lenvironnement\/","title":{"rendered":"Police m\u00e9tropolitaine de l\u2019environnement"},"content":{"rendered":"

\"\"Les incivilit\u00e9s se d\u00e9veloppent dans l\u2019ensemble de la m\u00e9tropole, notamment en ce qui concerne les d\u00e9p\u00f4ts sauvages, de non-respect des r\u00e8glements de collecte des d\u00e9chets, de d\u00e9p\u00f4ts non autoris\u00e9s pr\u00e8s des d\u00e9chetteries et des points d\u2019apport volontaires\u2026 Lors du Conseil de m\u00e9tropole du 25 mai, on a pu se rendre compte que les incivilit\u00e9s qui d\u00e9gradent la propret\u00e9 \u00e9tait g\u00e9n\u00e9rales dans l\u2019agglom\u00e9ration et que la situation dans la ville de Grenoble se retrouvait ailleurs, signe d\u2019un manque d\u2019\u00e9ducation assez g\u00e9n\u00e9ral et d\u2019un laisser aller contre lequel tout le monde doit se mobiliser. C\u2019est notamment le sens de l\u2019op\u00e9ration \u00ab\u00a0la Belle Saison\u00a0\u00bb qu\u2019a lanc\u00e9 depuis trois ans la mairie de Grenoble, qui permet aux citoyens notamment des enfants de rencontrer les agents de la propret\u00e9 urbaine et de comprendre que la propret\u00e9 est l\u2019affaire de tous. Si chaque habitant ramassait chaque jour un d\u00e9chet qui n\u2019a rien \u00e0 faire sur le domaine public, la ville serait propre et le travail des agents respect\u00e9 et plus efficace. Ces journ\u00e9es de \u00ab\u00a0la Belle Saison\u00a0\u00bb sont une r\u00e9ussite et pourraient \u00eatre multipli\u00e9es.<\/p>\n

Le Conseil de la M\u00e9tro a d\u00e9cid\u00e9 de cr\u00e9er une police m\u00e9tropolitaine de l\u2019environnement qui participera \u00e0 la r\u00e9pression des infractions qui d\u00e9gradent l\u2019environnement et permettra de dresser des contraventions dissuasives et viendra en renfort des polices municipales qui sont d\u00e9bord\u00e9es devant la multiplication des incivilit\u00e9s et aux atteintes \u00e0 la tranquillit\u00e9 publique.<\/p>\n

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Pour d\u00e9marrer il sera cr\u00e9\u00e9 4 postes de police m\u00e9tropolitaine qui sera en priorit\u00e9 d\u00e9ploy\u00e9e pour surveiller la mise en place de la TEOM incitative. La loi autorise\u00a0la M\u00e9tro \u00e0 instituer une part incitative de la taxe, li\u00e9e \u00e0 la quantit\u00e9 et \u00e9ventuellement \u00e0 la nature des d\u00e9chets produits, exprim\u00e9e en volume, en poids ou en nombre d\u2019enl\u00e8vements. A la part incitative s’ajoute une part fixe d\u00e9termin\u00e9e selon les modalit\u00e9s de la TEOM \u00ab\u00a0classique\u00a0\u00bb\u00a0; le tarif de la part incitative est fix\u00e9 chaque ann\u00e9e par d\u00e9lib\u00e9ration, de mani\u00e8re \u00e0 ce que son produit soit compris entre 10 et 45\u00a0% du produit total de la taxe.<\/p>\n

Pour tout comprendre sur la taxe incitative, voir ce document<\/a>.<\/p>\n

Voici un extrait de la d\u00e9lib\u00e9ration cr\u00e9ant la police m\u00e9tropolitaine de l\u2019environnement\u00a0:<\/p>\n

\u00ab\u00a0Le sch\u00e9ma directeur, adopt\u00e9 par le Conseil m\u00e9tropolitain le 10 novembre dernier, fixe des objectifs ambitieux de r\u00e9duction et de valorisation des d\u00e9chets. En ce sens, il pr\u00e9voit la mise en place d\u2019une redevance incitative qui impose le d\u00e9ploiement de moyens d\u2019intervention permettant de lutter contre les d\u00e9p\u00f4ts au droit des points d\u2019apport volontaires, les d\u00e9p\u00f4ts sauvages de mani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9rale et le non-respect du r\u00e8glement de collecte imposant la s\u00e9paration des flux et leur mode de pr\u00e9sentation. Si la pleine et enti\u00e8re mobilisation des usagers repr\u00e9sente un objectif prioritaire, la sanction des incivilit\u00e9s n\u2019en demeure pas moins indispensable. <\/em><\/p>\n

Les premi\u00e8res exp\u00e9rimentations pr\u00e9alables \u00e0 la mise en place d\u2019une redevance incitative sont pr\u00e9vues en 2019 et 2020. Dans le m\u00eame temps, des difficult\u00e9s sont d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 rencontr\u00e9es sous la forme de d\u00e9p\u00f4ts au droit des points d\u2019apport volontaire comme \u00e0 proximit\u00e9 des d\u00e9chetteries, rendant opportun le d\u00e9ploiement des moyens mentionn\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment. <\/em><\/p>\n

Le Pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole est titulaire du pouvoir de police sp\u00e9ciale relatif \u00e0 la collecte des d\u00e9chets m\u00e9nagers sur le territoire des communes dont les Maires ne se sont pas oppos\u00e9s au transfert, soit 33 communes et, \u00e0 ce titre, arr\u00eate le r\u00e8glement de collecte sans pour autant disposer d\u2019un pouvoir de sanction en cas de non-respect. La M\u00e9tropole peut toutefois refuser de collecter en pareil cas. <\/em><\/p>\n

Il n\u2019existe pas de sanctions administratives en la mati\u00e8re mais uniquement des sanctions p\u00e9nales, relevant du maire, d\u00e9tenteur du pouvoir de police g\u00e9n\u00e9rale et supposant que soit dress\u00e9 un proc\u00e8s-verbal pouvant donner lieu \u00e0 poursuite ou \u00e0 contravention. La contravention appara\u00eet comme le moyen le plus efficace et ne peut donc \u00eatre dress\u00e9e que sous l\u2019autorit\u00e9 fonctionnelle du Maire. <\/em><\/p>\n

Consid\u00e9rant que les polices municipales sont d\u00e9j\u00e0 fortement sollicit\u00e9es par ailleurs, il est apparu opportun de renforcer les moyens dont disposent les Maires par la cr\u00e9ation d\u2019une police m\u00e9tropolitaine de l\u2019environnement plus particuli\u00e8rement consacr\u00e9e aux probl\u00e9matiques rencontr\u00e9es en mati\u00e8re de d\u00e9chets, qu\u2019il s\u2019agisse des d\u00e9p\u00f4ts sauvages ou du non-respect du r\u00e8glement de collecte. Une telle police m\u00e9tropolitaine, plac\u00e9e sous l\u2019autorit\u00e9 hi\u00e9rarchique du Pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole, interviendrait sous l\u2019autorit\u00e9 fonctionnelle des Maires par voie de convention de mise \u00e0 disposition. Dans l\u2019imm\u00e9diat, un effectif de quatre agents est envisag\u00e9, effectif qui serait renforc\u00e9 \u00e0 l\u2019occasion de la mise en place de la tarification incitative. <\/em><\/p>\n

Selon l\u2019article L 512-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \u00e0 la demande des maires de plusieurs communes membre, l\u2019EPCI peut recruter des agents de police municipale en vue de les mettre \u00e0 disposition de l\u2019ensemble de ces communes, apr\u00e8s d\u00e9lib\u00e9ration de deux tiers au moins des conseils municipaux des communes int\u00e9ress\u00e9es repr\u00e9sentant plus de la moiti\u00e9 de la population totale de celles-ci, ou de la moiti\u00e9 au moins des conseils municipaux des communes repr\u00e9sentant les deux tiers de la population. <\/em><\/p>\n

Les agents recrut\u00e9s devront \u00eatre agr\u00e9\u00e9s puis asserment\u00e9s. <\/em><\/p>\n

Le calendrier envisag\u00e9 serait le suivant :<\/em><\/p>\n