{"id":14394,"date":"2018-06-01T14:01:02","date_gmt":"2018-06-01T12:01:02","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=14394"},"modified":"2018-06-01T14:12:54","modified_gmt":"2018-06-01T12:12:54","slug":"la-mise-en-route-de-la-semop-pour-les-parkings-moins-facile-que-prevu","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2018\/06\/01\/la-mise-en-route-de-la-semop-pour-les-parkings-moins-facile-que-prevu\/","title":{"rendered":"La mise en route de la SEMOP pour les parkings, moins facile que pr\u00e9vu\u2026"},"content":{"rendered":"

\"\"Si la M\u00e9tro avait choisi la SPL (soci\u00e9t\u00e9 publique locale) comme l\u2019avait propos\u00e9 le groupe des \u00e9lus RCSE (Rassemblement citoyen solidaire et \u00e9cologiste), l\u2019exploitation des parkings en ouvrages serait redevenue 100 % publique, d\u00e8s le 1er<\/sup> juillet 2018, avec un contrat souple et adaptable \u00e0 tout moment. Mais les tenants des partenariats public-priv\u00e9 au motif que c\u2019est plus simple se sont tromp\u00e9s. En effet, la M\u00e9tro a besoin de 9 mois de plus pour finaliser le contrat avec la SEMOP (soci\u00e9t\u00e9 d\u2019\u00e9conomie mixte \u00e0 op\u00e9ration unique), le bouclage de l\u2019actionnariat et la description dans le d\u00e9tail de toute la vie financi\u00e8re de la SEMOP depuis le d\u00e9but de son existence jusqu\u2019\u00e0 sa dissolution\u2026 Avec un risque non n\u00e9gligeable de se retrouver avec un recours d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 \u00e9vinc\u00e9e, alors qu\u2019avec la SPL il n\u2019y avait pas de mise en concurrence.<\/p>\n

Rappelons qu\u2019une SPL allie les avantages de la gestion 100 % publique et certaines souplesses du droit du commerce. La collectivit\u00e9 actionnaire de la SPL peut passer un contrat de d\u00e9l\u00e9gation sans mise en concurrence comme si c\u2019\u00e9tait une gestion directe ou en r\u00e9gie. Dans une op\u00e9ration aussi simple que l\u2019exploitation des parkings en ouvrage il n\u2019y avait pas besoin d\u2019une aide technique d\u2019un actionnaire priv\u00e9, la SPL pouvant passer des march\u00e9s pour acqu\u00e9rir les outils de gestion moderne de tels parkings.<\/p>\n

On voit l\u2019avantage de lier une gestion en r\u00e9gie accompagn\u00e9e par une SPL comme dans le service public de l\u2019eau o\u00f9 cette situation est unique en France et poss\u00e8de de nombreux avantages. Celle-ci a permis notamment \u00e0 la r\u00e9gie de l\u2019eau de g\u00e9n\u00e9rer la facturation aux abonn\u00e9s du service, \u00e0 partir du moment o\u00f9 la tr\u00e9sorerie publique se d\u00e9clarait incapable de traiter ces centaines de milliers de factures, ou \u00e0 une moindre \u00e9chelle l\u2019aide de la SPL \u00e0 la r\u00e9gie lors de la crise sanitaire de Vif et le Gua.<\/p>\n

Voici la d\u00e9lib\u00e9ration vot\u00e9e le 25 mai 2018 qui d\u00e9cide de prolonger les contrats actuels de d\u00e9l\u00e9gation de 9 mois\u00a0:<\/p>\n

\u00ab\u00a0Par contrat de d\u00e9l\u00e9gation de service public en date du 23 juin 2010, la Ville de Grenoble, \u00e0 laquelle la M\u00e9tropole a \u00e9t\u00e9 substitu\u00e9e le 1er janvier 2015, a confi\u00e9 aux soci\u00e9t\u00e9s EFFIA et Vinci Park (nouvellement Indigo Park) l\u2019exploitation de 18 parcs publics de stationnement en ouvrage : <\/em><\/p>\n

– lot 1 \u00ab P\u00f4le Gare-Villeneuve \u00bb : 11 parcs en ouvrage <\/em><\/p>\n

– lot 2 \u00ab Centre-ville Villeneuve \u00bb : 7 parcs en ouvrage<\/em><\/p>\n

En outre, par march\u00e9 public n\u00b02015-291 relatif \u00e0 \u00ab l\u2019exploitation du parc en enclos Vaucanson et du parc en enclos de la Gare \u00bb d\u00e9marrant le 07 juillet 2014, la ville de Grenoble, \u00e0 laquelle la M\u00e9tropole a \u00e9t\u00e9 substitu\u00e9e le 1er janvier 2015, a confi\u00e9 la gestion des parcs en enclos Vaucanson et Gare \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Vinci Park Services (Indigo Park). <\/em><\/p>\n

Le march\u00e9 public a \u00e9t\u00e9 conclu pour un montant de 4 700 \u20ac HT par mois. Il a d\u00e9marr\u00e9 le 7 juillet 2014 pour une dur\u00e9e de 24 mois reconductible une fois. Il a \u00e9t\u00e9 reconduit, pour cette m\u00eame dur\u00e9e, par courrier en date du 28 avril 2016<\/em><\/p>\n

Le contrat de d\u00e9l\u00e9gation de service public arrivant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance le 30 juin 2018 et le march\u00e9 public le 6 juillet 2018, la M\u00e9tropole a engag\u00e9 une r\u00e9flexion sur le choix du futur mode de gestion. La d\u00e9lib\u00e9ration se pronon\u00e7ant sur le principe d\u2019une d\u00e9l\u00e9gation de service public \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 d\u2019\u00e9conomie mixte \u00e0 op\u00e9ration unique (SEMOP) a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e par le Conseil m\u00e9tropolitain le 30 juin 2017. Le p\u00e9rim\u00e8tre de la d\u00e9l\u00e9gation de service public inclura d\u00e9sormais les parcs en enclos de Vaucanson et de la Gare. <\/em><\/p>\n

Le contrat de d\u00e9l\u00e9gation de service public devenant ex\u00e9cutoire le 1er avril 2019, le march\u00e9 public n\u00b02015-291 sera prolong\u00e9 par voie d\u2019avenant jusqu\u2019au 31 mars 2019 (8 mois et 25 jours suppl\u00e9mentaires d\u2019exploitation) afin d\u2019assurer la continuit\u00e9 du service public. Cet avenant sera sign\u00e9 par le pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole sur le fondement de la d\u00e9lib\u00e9ration du 22 d\u00e9cembre 2017 portant d\u00e9l\u00e9gation d\u2019attributions du conseil au pr\u00e9sident. <\/em><\/p>\n

Dans le m\u00eame objectif, il est n\u00e9cessaire de prolonger les deux contrats de DSP pr\u00e9cit\u00e9s. <\/em><\/p>\n

La prolongation des contrats de DSP d\u2019une dur\u00e9e de 9 mois (sur les 8 ans initialement pr\u00e9vus) conduirait \u00e0 une augmentation du montant global des contrats de concession initiaux de l\u2019ordre de 9,4%, soit environ 3 000 k\u20ac pour chacun des deux contrats. Conform\u00e9ment aux dispositions l\u2019ordonnance n\u00b02016-65 et de son d\u00e9cret d\u2019application n\u00b02016-86 relatifs aux concessions, cette modification qui reste inf\u00e9rieure au seuil europ\u00e9en de 5 548 000 \u20ac d\u2019euros et \u00e0 10% du montant global du contrat n\u2019emporte pas de modification substantielle des contrats\u2026\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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