![\"\"](\"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2016\/05\/LDH.jpg\")
Le 29 mai la Ligue des Droits de l\u2019Homme (LDH) fait un communiqu\u00e9 critiquant durement le projet de loi \u00ab\u00a0ELAN\u00a0\u00bb qui est discut\u00e9e au parlement et qui va toucher de plein fouet les bailleurs sociaux, notamment ceux qui agissent dans les QPV et qui sont d\u00e9j\u00e0 mis \u00e0 mal par la loi de fiance 2018.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Le droit au logement subit le m\u00eame traitement par le gouvernement que les autres domaines des droits sociaux que la Ligue des droits de l\u2019Homme (LDH) analyse en mesurant leur effectivit\u00e9. Or, depuis de nombreuses ann\u00e9es, on assiste non pas \u00e0 son d\u00e9veloppement, mais plut\u00f4t \u00e0 sa domination par l\u2019\u00e9conomie de march\u00e9 qui pr\u00f4ne moins d\u2019Etat, moins de services publics, moins de solidarit\u00e9 par l\u2019imp\u00f4t, mais plus de services marchands. Le r\u00e9sultat conduit chacun \u00e0 plus d\u2019individualisme et \u00e0 l\u2019accroissement des in\u00e9galit\u00e9s.<\/em><\/p>\n C\u2019est \u00e0 l\u2019aune de cette analyse qu\u2019il faut regarder la situation du logement, et tout particuli\u00e8rement le projet de loi \u00ab\u00a0Elan\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n <\/p>\n Ce projet n\u2019a aucune ambition sociale dans ses orientations, d\u2019abord budg\u00e9taires\u00a0: diminuer de dix-huit milliards la facture de l\u2019allocation logement, et plus g\u00e9n\u00e9ralement faire porter au logement social le co\u00fbt du d\u00e9sengagement de l\u2019Etat. Pour \u00e9quilibrer leurs comptes les organismes HLM, contraints \u00e0 se regrouper, devront proc\u00e9der \u00e0 la vente du patrimoine au rythme de quarante mille logements par an.<\/em><\/p>\n Au nom de la libert\u00e9 d\u2019entreprise, les r\u00e9glementations en mati\u00e8re d\u2019urbanisme, de normes locatives, de qualit\u00e9 architecturale sont affaiblies, au b\u00e9n\u00e9fice des bailleurs. Dans le m\u00eame esprit du recul du r\u00f4le de la loi, l\u2019encadrement des loyers devient exp\u00e9rimental et facultatif. La loi SRU, qui impose un quota de 25\u00a0% de logements sociaux dans les communes de plus de trois mille cinq cents habitants (mille cinq cents en \u00cele-de-France), va \u00eatre aussi affaiblie.<\/em><\/p>\n D\u2019autres dispositions, comme le bail mobilit\u00e9 d\u2019un \u00e0 dix mois, l\u2019examen tous les six ans de la situation du locataire, la remise en cause du principe du maintien dans les lieux, symbole de la s\u00e9curit\u00e9 dans le logement, concourent \u00e0 fragiliser le statut du locataire.<\/em><\/p>\n Toutes ces mesures s\u2019inscrivent aussi dans le projet de favoriser le logement des classes moyennes par le biais du logement dit interm\u00e9diaire, par l\u2019incitation \u00e0 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 au prix d\u2019un endettement port\u00e9 par le seul acc\u00e9dant, alors que l\u2019endettement du logement social dont il pourrait \u00eatre le locataire est port\u00e9 par la collectivit\u00e9.<\/em><\/p>\n Or, la situation est celle d\u2019une p\u00e9nurie de logements sociaux et tr\u00e8s sociaux, notamment dans les zones en tension, que ne peut satisfaire le march\u00e9 immobilier, prosp\u00e8re par ailleurs. Celui-ci, en stimulant la demande, entretient la hausse des prix, mais n\u2019accro\u00eet pas le nombre de logements, au contraire, et la construction insuffisante de logements abordables dans le secteur social, s\u2019ajoutant \u00e0 ce ph\u00e9nom\u00e8ne, g\u00e9n\u00e8re au total un nombre accru de mal-log\u00e9s estim\u00e9s \u00e0 3,8 millions de personnes.<\/em><\/p>\n La LDH constate que l\u2019Etat renonce depuis des ann\u00e9es \u00e0 r\u00e9guler le secteur de la construction, et ne remplit pas son obligation de rendre effectif le droit au logement pour tous. La LDH ne peut se satisfaire de ce projet de loi. Elle appelle \u00e0 s\u2019y opposer et \u00e0 d\u00e9fendre un droit au logement effectif\u00a0avec l\u2019exigence de solidarit\u00e9 avec les mal-log\u00e9s, avec les \u00ab\u00a0sans\u00a0\u00bb abri, logis, ou domicile.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n \n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le 29 mai la Ligue des Droits de l\u2019Homme (LDH) fait un communiqu\u00e9 critiquant durement le projet de loi \u00ab\u00a0ELAN\u00a0\u00bb qui est discut\u00e9e au parlement et qui va toucher de plein fouet les bailleurs sociaux, notamment ceux qui agissent dans les QPV et qui sont d\u00e9j\u00e0 mis \u00e0 mal par la loi de fiance 2018. 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